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Le sommaire
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I) Généralités
II) Les textes
III) Les raisons d'être de ce secret
IV) Envers qui ?
V) Les Limites du Secret
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Résumé du document
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Cours d'Ethique et droit de la santé (PCEM1 en sous-module) traitant du secret médical et tout ce qui l'entoure (acteurs, textes).

Extraits

[...] Le secret ne s'oppose guère à ce que l'information ne soit donné à la famille, aux proches ou autre personne de confiance si le patient ne s'y est opposé. C'est également un apport d'un soutien direct. Ex: un accident de voie publique grave on peut avertir la famille. L'administration ne peut également accéder au secret médical. Ex: laisser une personne âgée avec un permis de conduire peut être un danger mais le médecin ne peut le révéler à l'administration. V LES LIMITES DU SECRET Le secret peut être absolu ou controversé (exceptions). [...]


[...] III LES RAISONS D'ETRE DU SECRET L'intérêt privée Il est pour le médecin un devoir de protéger les intérêts du patient dans le but professionnel mais aussi pour la discrétion moral. Le médecin est un confident nécessaire. Ex: discrimination à l'embauche, internement d'un maire En effet, personne n'est assuré des conséquences d'une révélation. On ne sait pas ce qu'il peut arriver. L'intérêt publique La relation patient/médecin est basée sur la confiance dans l'intérêt de la nation et de la société. [...]


[...] Les ayants droit peuvent donc connaître les causes du décès afin de défendre la mémoire du défunt et ainsi faire valoir leurs droits sauf si cela est contre la volonté du patient. Il y a cependant des autorisations à révéler le secret professionnel. Article 226-14 (NCP) Article 226-13. Le secret n'est applicable à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives. C'est le cas pour les viols, sévices sur mineurs Le médecin, avec l'accord de la victime, peut dénoncer les sévices sur le plan psychique ou physique. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
18/09/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
12 fois

Informations sur l'auteur Florian T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Lille 2 -...
Note du document :
         
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