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À compter du moment où le Client a fourni au Prestataire les éléments et sous réserve de tout service additionnel requis par le Client après la signature du présent contrat, le délai de fourniture des services par le Prestataire est celui indiqué ci-dessous ou tout autre délai convenu entre les parties ultérieurement à la signature du présent contrat, dans le cadre d'un avenant dûment signé ou d'un compte rendu de mission accepté d'un commun accord

Extraits

[...] Ces éléments d’information appartiennent au Client. L’utilisation desdits éléments par le Prestataire est limitée à la conception et au développement du Site Composantes logicielles Le Prestataire cède au Client l’intégralité des droits patrimoniaux y compris le droit de décompilation et d’adaptation relatif aux éléments logiciels développés. Néanmoins, le Prestataire se réserve la possibilité de réutiliser ces éléments logiciels pour ses besoins propres ou ceux de ses clients, totalement ou en partie Respect de la propriété intellectuelle des tiers 10.3 .a) Conception du Site Le Prestataire veillera à ce que la conception de l’architecture d’information et de l’organisation du Site, l’adaptation et la mise en forme de l’information n’enfreignent aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle appartenant à toute tierce personne physique ou morale. [...]


[...] ARTICLE 27 NON-VALIDITÉ PARTIELLE Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes garderont toute leur force et leur portée. ARTICLE 28 DROIT APPLICABLE ET LITIGES Le présent contrat est soumis au droit français. Les contestations ou litiges soulevés à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes seront, faute d’être résolus à l’amiable par les parties, soumis à la compétence des tribunaux de Cette attribution de compétences s’applique également en matière de référé. Fait à en . exemplaires Le . [...]


[...] ARTICLE 2 DÉLAI DE FOURNITURE DES SERVICES À compter du moment où le Client a fourni au Prestataire les éléments et sous réserve de tout service additionnel requis par le Client après la signature du présent contrat, le délai de fourniture des services par le Prestataire est celui indiqué ci-dessous ou tout autre délai convenu entre les parties ultérieurement à la signature du présent contrat, dans le cadre d’un avenant dûment signé ou d’un compte rendu de mission accepté d’un commun accord. Étape l : (à préciser). Étape 2 : (à préciser). La responsabilité du Prestataire ne pourrait être retenue en cas de dépassement de délai ayant pour origine les modifications demandées par le client ou toute commande de travaux supplémentaires. ARTICLE 3 PRIX Le prix des prestations faisant l’objet des présentes est fixé à E HT. [...]


[...] Les prestations supplémentaires que le Client pourra requérir feront l’objet d’un bon de commande et d’une facturation, distincts du présent contrat et dûment signés entre les parties. ARTICLE 8 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Le Prestataire s’engage et s’oblige envers le Client à ce qui suit : 8.1 Cadre technique du Site Le cadre technique est décrit dans l’annexe proposition commerciale Lots intermédiaires Les parties conviennent que le projet est divisé en étapes. Ces étapes se décomposent comme suit : Étape 1 : Constitue la conception. Étape 2 : Présentation d’une maquette. [...]


[...] Au terme de l’ensemble des validations et après les corrections des éventuels dysfonctionnements constatés au cours desdits tests, le Client est réputé accepter la livraison à défaut d’observations par écrit (fax, mail) dans un délai de 15 jours à compter de la livraison. À la suite de la validation définitive, le Prestataire procédera à la livraison du Site sur un serveur Web, dont les références seront indiquées par le Client. Dans l’hypothèse où le serveur Web n’est pas hébergé par le Prestataire, cette installation donnera lieu à facturation. ARTICLE 10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 10.1 Éléments d’information Il s’agit des textes présents sur le Site et de toute donnée de nature informative. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
18/09/2006
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
9 pages
Niveau
grand public
Consulté
253 fois

Informations sur l'auteur Corinne B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
A
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Commentaires
Anonyme
11/27/11 - 17:06:04
Commentaire en cours de modération
Anonyme
04/01/10 - 14:42:08
Luc
03/08/09 - 20:19:43
Anonyme
06/12/07 - 09:20:34
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