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Le sommaire
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A travers cet essai, Jean Carbonnier met en évidence les principales évolutions du droit sous la 5e République (évolutions dont il fut d'ailleurs un des acteurs majeurs), à travers une analyse sociologique des modes de production mais aussi d'application du droit depuis 1958.
Il met particulièrement en valeur une évolution juridique quantitative : la Ve République se caractérise par sa « passion du droit ». Cette situation risque d'aboutir à un excès de droit : en effet, plus il y a de droit, moins il est appliqué de façon effective, notamment parce que l'inflation législative entraîne la méconnaissance de la loi par le citoyen (...)
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Résumé du document
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Fiche de lecture et de réflexion sur Droit et passion du droit sous la Ve République, ouvrage du doyen Jean Carbonnier, mettant l'accent sur le phénomène d'inflation législative : ses causes, ses conséquences, les enjeux politiques autour de cette question

Extraits

[...] Il met particulièrement en valeur une évolution juridique quantitative : la Ve République se caractérise par sa passion du droit Cette situation risque d’aboutir à un excès de droit : en effet, plus il y a de droit, moins il est appliqué de façon effective, notamment parce que l’inflation législative entraîne la méconnaissance de la loi par le citoyen. On serait tenté d’ajouter que des contraintes exogènes au système juridique concurrent à amplifier cette ineffectivité du droit : encombrements des tribunaux, manque de places en prison Jean Carbonnier soulève un paradoxe inquiétant. L’inflation du droit répond d’un désir de limiter l’arbitraire du pouvoir politique. [...]


[...] Les réformes, par exemple, du droit pénal, ces dernières années (instauration des peines planchers, remise en case de l’irresponsabilité pénale des aliénés mentaux et des mineurs, accent mis sur la récidive, etc) semble aller à contre- courant des principes établis au cours des quarante dernières années. On peut constater, d’un point de vue substantiel, un changement d’orientation dans plusieurs domaines même si la passion du droit elle, reste bel et bien toujours d’actualité. [...]


[...] Ainsi, au niveau constitutionnel, le principe de légalité (et sa version moderne, le principe de normativité) encadre l’action de l’Etat : c’est la notion d’Etat de droit, aujourd’hui prépondérante dans les discours politiques et philosophiques. Mais à l’inverse, de l’inflation législative résulte un risque plus grand d’arbitraire, ou du moins un sentiment d’arbitraire : même si les lois en vertu desquelles les tribunaux condamnent existent, elles sont méconnues par le citoyen Tout ce qui n’est pas défendu est permis, certes ; mais les individus d’en bas ne parviennent pas à deviner tout ce qui est défendu, et c’est ce nuage noir d’où la foudre peut sortir inopinément qui fait planer l’angoisse écrit Carbonnier. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
20/03/2008
Langue
français
Format
Word
Type
fiche de lecture
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
18 fois

Informations sur l'auteur Eve R. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
%other%
Ecole, université
Sciences Po...
Note du document :
         
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