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Le sommaire
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Question 1. Le Ministère de la culture : indiquez la personne et la date à l'origine de sa création ; le nom de trois de ses ministres ainsi qu'un fait marquant pour chacun d'entre eux

Question 2 ? Dans le domaine de l'organisation des expositions temporaires, qu'est-ce qu'un facility report ?

Question 3 ? Quel est le rôle et quelles sont les prérogatives d'une commission scientifique régionale d'acquisition des musées ?

Question 4 ? Comment la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit-elle la notion de public handicapé ? Citez six moyens pour rendre une exposition accessible à un public handicapé ?

Question 5 ? Qu'est-ce-que le droit de préemption ? Comment, quand et par qui peut-il être exercé ?

Question 6 ? La constitution de réseaux entre les musées de France : base législative, avantages, limites.

Question 7 ? Vous définirez ce que sont les réserves et donnerez les caractéristiques des bonnes réserves pour les collections.

Question 8 ? Qu'est-ce qu'un plan de récolement décennal ? Quel est son objectif ?

Question 9 ? Qu'est-ce qui différencie matériel d'étude, matériel pédagogique et collection patrimoniale ?
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Résumé du document
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Question 1. Le Ministère de la culture : indiquez la personne et la date à l'origine de sa création ; le nom de trois de ses ministres ainsi qu'un fait marquant pour chacun d'entre eux (3 pts.)

Le Ministère des Affaires culturelles a été fondé en 1959 par De Gaulle, qui l'a confié à André Malraux. Il a donc fêté ses 50 ans en 2009. André Malraux a alors développé la protection du patrimoine, en particulier avec la création en 1962 du Service de l'Inventaire, et la promulgation de la loi sur les secteurs sauvegardés. Peu de ministres de la culture sont restés dans l'Histoire, hormis les suivants :
- Jack Lang, ministre de la culture dans les années 80, a axé sa politique, sous François Mitterrand, sur la démocratisation culturelle. C'est lui qui a fait naître, entre autres, l'Année du Patrimoine et les Journées du Patrimoine.
- Catherine Trautmann a donné à la politique culturelle française une dimension européenne.
- Jean-Jacques Aillagon a apporté à la France une loi conséquente sur la défiscalisation du mécénat d'art au tout début des années 2000.
- Christine Albanel a, quant à elle, expérimenté la gratuité dans les musées et monuments nationaux en 2008, avant de décider la gratuité ciblée envers les moins de 26 ans pour tous les sites d'Etat, quelques mois plus tard.
- Frédéric Mitterrand, l'actuel Ministre de la Culture, a pour grand chantier l'application de la RGPP et la restructuration du Ministère en trois directions, ainsi que le développement et la protection des industries culturelles (Hadopi etc.). (...)

Extraits

[...] Il existe aussi l’achat par préemption en douane : si une oeuvre d'art est stoppée en douane avant qu'elle ne sorte du territoire national, l'Etat français peut l'acheter pour le compte des collections nationales, après négociation du prix avec le vendeur. C’est une procédure d'urgence rarement utilisée. Question 6 La constitution de réseaux entre les musées de France : base législative, avantages, limites. pts.) L’article 6 de la loi Musées du 4 janvier 2002 pose les bases de la constitution de réseaux entre les musées de France. Il peut s’agir de réseaux géographiques, scientifiques ou culturels. L’Etat encourage ces réseaux dans cet article mais n’a pas vraiment de pouvoir en ce domaine. [...]


[...] L’enrichissement des collections est une des missions des musées de France. Il peut s’agir d’un achat, d’un don, d’un legs, d’une dation ou d’une dévolution (d’objets archéologiques, par exemple). Les enrichissements des musées territoriaux sont soumis à une commission, nommée commission scientifique régionale d’acquisition des musées, qui émet un avis. Si l’avis est défavorable, l’achat peut tout de même être réalisé mais l’Etat ne concourra pas à l’achat ; la collectivité acheteur devra financer l’achat par ses propres moyens. L’équivalent pour les musées nationaux se nomme la commission scientifique des musées nationaux ; les dations sont, elles, soumises à la commission interministérielle des dations. [...]


[...] Question 5 Qu’est-ce-que le droit de préemption ? Comment, quand et par qui peut-il être exercé ? pts.) Le droit de préemption de l'Etat est régi par les articles L. 123-1 à L. 123-3 du code du patrimoine pour les ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Qu’est-ce ? Le droit de préemption a été mis en place par la loi du 31 décembre 1921. C’est un droit régalien qui permet à l’Etat d’être prioritaire pour un achat. Il ne concerne pas que les musées. [...]


[...] S’il est dépassé, le représentant de l’Etat ne préempte pas. De plus en plus, les préemptions se font rare car les prix du marché de l’art dépassent largement les budgets d’acquisition des musées. Lorsqu’il ne s’agit pas de vente aux enchères, l’Etat est prioritaire pour l’achat des Trésors nationaux ou de tout bien protégé ; pour pouvoir exercer son droit, il doit donc être tenu au courant, d’où l’obligation d’information. La règle veut que les commissaires-priseurs informent le ministère de la Culture, quinze jours avant toute vente, en fournissant la liste et les caractéristiques des oeuvres qui vont être proposées, le plus souvent sous la forme du catalogue de vente. [...]


[...] ) ; éviter les lieux dangereux ou dont l’environnement est difficile à contrôler (chaufferie, cave, grenier . ) ; présenter des volumes et des surfaces suffisants ; garantir le mouvement (quai de déchargement, monte-charge, allées de circulation . ) ; être séparées des circuits accessibles aux visiteurs ; liées au aires de travail (emballage, manipulation, traitement, etc . S’il est impossible d’établir des réserves remplissant toutes ces conditions au sein du musée, alors il faut les établir à l’extérieur du musée. [...]


[...] L'Etat dispose de quinze jours pour donner sa position définitive. Pendant cette période, l'administration peut faire des analyses ou des recherches historiques complémentaires. Si l'Etat ne confirme pas son désir de préemption, le dernier enchérisseur est considéré, par le biais de la condition résolutoire, acquéreur de l'oeuvre. Sur quoi ? Les textes sur la préemption prévoient une liste relativement large d’objets susceptibles d’être préemptés objets de collection, antiquités, curiosités, livres anciens, peintures, aquarelles, sculptures, tapisseries anciennes élargie en 1979 aux archives privées. [...]


[...] C’est en quelque sorte le document reprenant les garanties apportées par l’emprunteur destiné à convaincre le prêteur de sa bonne foi afin que le prêt soit accordé. Si le prêteur accepte, il renvoie un accord de prêt précisant la valeur d’assurance, un contrat de prêt qui détaille les restaurations exigées, les modalités de transport (convoyeur, emballage), les conditions d’assurance, de sécurité, de présentation, d’exploitation des images et de toute autre exigence. Question 3 Quel est le rôle et quelles sont les prérogatives d’une commission scientifique régionale d’acquisition des musées ? [...]


[...] Question 7 Vous définirez ce que sont les réserves et donnerez les caractéristiques des bonnes réserves pour les collections. pts.) Les collections présentées au public dans les salles des musées ne représentent qu’une faible partie des collections dont dispose le musée. Le reste est collections, utile aux chercheurs, est conservé dans les réserves. La réserve n’est pas qu’un lieu de stockage, c’est aussi un lieu d’étude et de traitement des collections. Elle est un sas qui permet de préparer les expositions, les publications, les restaurations. Les collections en transit ne doivent pas y être entreposées. [...]


[...] Les musées de France peuvent aussi passer des conventions avec des institutions, dont les établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur, pour l'accomplissement de leurs missions. Il est avantageux de constituer un réseau de musées pour avoir une meilleure visibilité vis-à-vis du public, pour pouvoir profiter de la collaboration entre scientifiques, pour obtenir une cohérence des collections patrimoniales, pour concevoir à tour de rôle une exposition, pour permettre une rotation du personnel etc. Il existe plusieurs niveaux de coopération, du plus léger au plus profond. [...]


[...] L’'auteur de la demande doit confirmer rapidement par écrit à la direction ministérielle le maintien de sa demande d'exercice de la préemption en sa faveur. Il importe de bien prévoir le montant des frais de vente dans le budget d'acquisition préalable. Un lot ravalé est un lot qui n'a pas atteint le prix de réserve fixé par le vendeur. La loi autorise les sociétés de ventes à négocier de gré à gré dans un délai de 15 jours après la vente avec les acheteurs potentiels. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
17/10/2011
Langue
français
Format
pdf
Type
guide pratique
Nombre de pages
8 pages
Niveau
grand public
Consulté
14 fois

Informations sur l'auteur Audrey R. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
histoire de...
Ecole, université
Clermont2
Note du document :
         
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