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Le sommaire
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Introduction

I) Malgré la prégnance de la tradition jacobine, l'indépendance de la justice souvent bafouée est devenu un impératif démocratique

A. Le lien entre justice et démocratie
B. Débat historique de la place de la justice et de la démocratie dans la société
C. L'indépendance de la justice, un impératif démocratique aujourd'hui bien compris

II) L'indépendance doit évoluer dans le sens d'une justice autonome et responsable

A. La démocratie, une source de danger
B. La question de l'indépendance de la justice
C. La consécration d'une justice autonome et responsable

Conclusion
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Résumé du document
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Selon Cicéron dans De Officiis « Du véritable droit, et de la justice parfaite nous ne possédons point de modèle solide et exact nous n'en avons pour notre usage qu'une ombre, qu'une image ». Imaginer une société qui fonctionnerait sans règle, où chacun agirait seulement selon la pente de ses intérêts particuliers, de ses besoins, de ses désirs, de ses passions apparaît aujourd'hui inimaginable ; a-t-on d'ailleurs jamais observé une telle société ? Certes, toute société est aussi constituée, traversée par ces tendances particulières, qu'elle doit pouvoir intégrer : les individus qui y agissent ne le peuvent jamais selon l'infini de leurs désirs, car une telle possibilité conduirait à la destruction totale ou partielle de la société, que le jeu non régulé de toutes les tendances finirait par conduire à l'autodestruction ou à l'entre destruction, ou encore au pouvoir de quelques uns. C'est pourquoi, le fait que toute société fonctionne selon un certain régime juridique, semble être un bien ; et l'on peut même noter une extension de la demande de ces régimes. Mais personne n'est assez naïf pour croire que, par là, le royaume de droit soit immédiatement devenu le royaume de la justice : les innombrables injustices que l'on peut constater et qui nous révoltent en portent un éloquent témoignage. Mais ce constat ne vaut pas réconciliation avec la réalité, ni irrésolution, le sentiment de révolte que suscite l'injustice est, tout de même l'indice que la justice est toujours « ce qu'il faut faire », comme disait Alain ; bref, un « devoir être » ()

Extraits

[...] Ce n'est pas un hasard si les cours de l'Ancien régime prirent le nom de " Parlement " (Parlement de Bourgogne, Parlement de Bretagne . ) Le mot est évocateur et révèle la volonté des magistrats de ne pas limiter leurs prérogatives à la seule fonction de juger et de se retrouver associés tant à la fonction législative qu'à la fonction exécutive : Associés à la fonction législative, les parlements s'arrogèrent alors le droit de formuler des " remontrances " au Roi allant jusqu'à refuser d'enregistrer certaines ordonnances royales que le Roi devait leur imposer en tenant un " Lit de justice " La " fronde parlementaire " de 1648 est sans aucun doute l'un des exemples les plus marquants de cette ingérence des juges dans l'action gouvernementale. [...]


[...] Mais cette antinomie a été surmontée, parce qu'il existe " un lien indissoluble entre l'État de droit et la démocratie selon les mots de Jürgen Habermas, dans Droit et Démocratie. L'État de droit est devenu le vecteur d'une démocratie juridique, dans laquelle le juge apparaît comme la clef de voûte et la condition de sa réalisation. La logique est circulaire, sans d'État de droit pas de juge indépendant et sans juge indépendant pas d'État de droit. La justice, constitutionnelle, administrative, mais aussi judiciaire, devient une " nouvelle scène de la démocratie dans laquelle les citoyens ont la possibilité d'interpeller directement les gouvernants. [...]


[...] C'est un système subtile entre indépendance et conscience de la justice qu'il convient de mettre en place. Danton a dit que " l'indépendance est une vertu. qu'elle ne se donne pas, elle se mérite " ; L'indépendance tient essentiellement à l'idée que la justice se fait d'elle même. Si elle refuse d'être l'auxiliaire de l'exécutif et du législatif, son indépendance est toute trouvée. À une indépendance totale, inconcevable, il faut finalement préférer une justice autonome, qui se constitue en " tiers pouvoir pour reprendre le titre de l'ouvrage de Denis Salas. [...]


[...] Dans cette perspective, la justice s'est longtemps trouvée bridée et ces juges, que l'on accuse parfois encore de gouverner, d'être demeurés jusqu'en 1971, les acteurs selon François Mitterand d'une " Cour suprême du musée Grévin ".Dans la même lignée, dans un article du monde du six septembre 2007, pour Bruno Thouzellier président de l'union syndical des magistrats le président de la République, quel qu'il soit n'est pas la guide suprême de la justice C. L'indépendance de la justice, un impératif démocratique aujourd'hui bien compris. Pourtant, malgré la prégnance de la tradition politique française, l'indépendance de la justice est aujourd'hui un impératif démocratique bien compris. [...]


[...] Cicéron, dans De Logibus, témoignait déjà de cet impératif : " les lois, écrit-il, sont au dessus des magistrats tout de même que les magistrats sont au dessus du peuple ; et on peut dire en vérité que le magistrat est la loi parlante et que la loi est le magistrat muet Seul le caractère systématique du droit le rend compréhensible et acceptable aux citoyens, qui, au terme du contrat social, ont abdiqué leur droit à se faire justice eux-mêmes, au profit de la justice de l'État, qui œuvre en leur nom. Les citoyens doivent pouvoir se reconnaître dans la justice. Cela implique une justice sereine, c'est à dire indépendante, non seulement à l'égard du politique, mais encore à l'égard de l'opinion publique et des médias. [...]


[...] Ainsi le juge crée des règles grâce une délégation implicite donnée par le pouvoir législatif qui peut se retourner contre ce dernier. De plus il semble essentiel de rappeler que l'aveuglement du pouvoir judiciaire est possible notamment en ce qui concerne l'équité. Cette notion a un sens spécifique et très important qui a été formulé déjà par Aristote dans Ethique à Nicomaque ce qui fait la difficulté, c'est que l'équitable, tout en étant juste, n'est pas juste selon la loi, mais un correctif de la justice légale. [...]


[...] L'indépendance de la justice, ne doit pas signifier l'irresponsabilité des magistrats. Un certains nombre de précautions doivent être prises. La séparation des pouvoirs interdit toute ingérence de l'exécutif et du législatif dans l'action judiciaire -hormis les pratiques admissent limitativement par le Conseil constitutionnel la réciproque est vraie. Le principe est posé dès la loi des 16-24 août 1790 : " les tribunaux ne peuvent prendre, directement ou indirectement, aucune part à l'exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l'exécution des décrets du corps législatif à peine de forfaiture Du principe posé, découle cette conséquence importante que les juges ne peuvent pas s'opposer à l'application des lois, même si le texte leur paraît critiquable . [...]


[...] Ainsi comme l'affirme Antoine Vauchez dans le journal du CNRS de mai 2007 ou oublie trop souvent qu'évaluer la qualité de la justice c'est à dire déterminer les indicateurs d'une bonne justice c'est toujours en même temps parler de la qualité de la démocratie elle même Conclusion: Selon Alain la séparation des pouvoirs reste sauve, car, " ce qui définie la démocratie ce n'est pas l'origine des pouvoirs, c'est le contrôle continu et efficace que les gouvernés exercent sur les gouvernants " Ainsi, si l'indépendance de la justice est un impératif démocratique, que la crainte du gouvernement des juges est, aujourd'hui largement, un fantasme, elle ne doit pas faire oublier que la justice peut dans certaines circonstances menacer la démocratie. Parce que la faiblesse de la démocratie est de se penser inébranlable, il faut assortir tout progrès démocratique de garantie contre lui-même, contre ses débordements. Cela est particulièrement vrai en matière de justice. Churchill a dit La démocratie est le plus mauvais système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l'histoire. [...]


[...] II) L'indépendance doit évoluer dans le sens d'une justice autonome et responsable. A. La démocratie une source de danger. Ainsi si l’on s’en tient à la définition classique de la démocratie (un système dans lequel le pouvoir est exercé exclusivement au moyen de règles générales adoptées par le peuple lui même ou ses représentants élus), la démocratie sous laquelle nous vivons n’en est pas une et peut apparaître comme une source de danger. Puisqu’un très grand nombre de règles générales sont créés par des juges, qui ne sont pas des représentants élus. [...]


[...] Des maximes élevées par les Constituants de 1789, au rang de principes restent inscrites dans l'imaginaire collectif : " tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ou encore au Chapitre VI du Livre IX, Montesquieu écrit : " Il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, consacre cette philosophie politique : " . toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de constitution Ainsi la loi des 16 - 24 août 1790 devaient reconnaître un véritable " pouvoir judiciaire placé aux côtés des pouvoirs législatifs et exécutifs. Les juges étaient d'ailleurs élus, au même titre que les membres des assemblées. En même temps qu'elle consacre un pouvoir, la Révolution met théoriquement fin aux ingérences du juge dans l'administration. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
01/03/2011
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
11 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Romain C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
%other%
Ecole, université
lycée montaury
Note du document :
         
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