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Le sommaire
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Introduction

I) Malgré la prégnance de la tradition jacobine, l'indépendance de la justice souvent bafouée est devenu un impératif démocratique

A. Le lien entre justice et démocratie
B. Débat historique de la place de la justice et de la démocratie dans la société
C. L'indépendance de la justice, un impératif démocratique aujourd'hui bien compris

II) L'indépendance doit évoluer dans le sens d'une justice autonome et responsable

A. La démocratie, une source de danger
B. La question de l'indépendance de la justice
C. La consécration d'une justice autonome et responsable

Conclusion
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Résumé du document
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Selon Cicéron dans De Officiis « Du véritable droit, et de la justice parfaite nous ne possédons point de modèle solide et exact nous n'en avons pour notre usage qu'une ombre, qu'une image ». Imaginer une société qui fonctionnerait sans règle, où chacun agirait seulement selon la pente de ses intérêts particuliers, de ses besoins, de ses désirs, de ses passions apparaît aujourd'hui inimaginable ; a-t-on d'ailleurs jamais observé une telle société ? Certes, toute société est aussi constituée, traversée par ces tendances particulières, qu'elle doit pouvoir intégrer : les individus qui y agissent ne le peuvent jamais selon l'infini de leurs désirs, car une telle possibilité conduirait à la destruction totale ou partielle de la société, que le jeu non régulé de toutes les tendances finirait par conduire à l'autodestruction ou à l'entre destruction, ou encore au pouvoir de quelques uns. C'est pourquoi, le fait que toute société fonctionne selon un certain régime juridique, semble être un bien ; et l'on peut même noter une extension de la demande de ces régimes. Mais personne n'est assez naïf pour croire que, par là, le royaume de droit soit immédiatement devenu le royaume de la justice : les innombrables injustices que l'on peut constater et qui nous révoltent en portent un éloquent témoignage. Mais ce constat ne vaut pas réconciliation avec la réalité, ni irrésolution, le sentiment de révolte que suscite l'injustice est, tout de même l'indice que la justice est toujours « ce qu'il faut faire », comme disait Alain ; bref, un « devoir être » ()

Extraits

[...] Ce n'est pas un hasard si les cours de l'Ancien régime prirent le nom de " Parlement " (Parlement de Bourgogne, Parlement de Bretagne . ) Le mot est évocateur et révèle la volonté des magistrats de ne pas limiter leurs prérogatives à la seule fonction de juger et de se retrouver associés tant à la fonction législative qu'à la fonction exécutive : Associés à la fonction législative, les parlements s'arrogèrent alors le droit de formuler des " remontrances " au Roi allant jusqu'à refuser d'enregistrer certaines ordonnances royales que le Roi devait leur imposer en tenant un " Lit de justice " La " fronde parlementaire " de 1648 est sans aucun doute l'un des exemples les plus marquants de cette ingérence des juges dans l'action gouvernementale. [...]


[...] Ainsi le juge crée des règles grâce une délégation implicite donnée par le pouvoir législatif qui peut se retourner contre ce dernier. De plus il semble essentiel de rappeler que l'aveuglement du pouvoir judiciaire est possible notamment en ce qui concerne l'équité. Cette notion a un sens spécifique et très important qui a été formulé déjà par Aristote dans Ethique à Nicomaque ce qui fait la difficulté, c'est que l'équitable, tout en étant juste, n'est pas juste selon la loi, mais un correctif de la justice légale. [...]


[...] Bien entendu, personne ne pose une question pareille et il n’y a aujourd’hui aucun système au monde dans lequel les procès seraient tranchés par le peuple. Mais la question elle-même perd de sa naïveté dès lors que l’on se demande si le pouvoir de trancher les procès, qui est confié à des juges professionnels, fait d’eux pouvoir’ et dans l’affirmative si ce pouvoir est compatible avec la démocratie. La démocratie n’est pas le pouvoir du peuple, mais un pouvoir exercé au nom du peuple. [...]


[...] L'indépendance de la justice, ne doit pas signifier l'irresponsabilité des magistrats. Un certains nombre de précautions doivent être prises. La séparation des pouvoirs interdit toute ingérence de l'exécutif et du législatif dans l'action judiciaire -hormis les pratiques admissent limitativement par le Conseil constitutionnel la réciproque est vraie. Le principe est posé dès la loi des 16-24 août 1790 : " les tribunaux ne peuvent prendre, directement ou indirectement, aucune part à l'exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l'exécution des décrets du corps législatif à peine de forfaiture Du principe posé, découle cette conséquence importante que les juges ne peuvent pas s'opposer à l'application des lois, même si le texte leur paraît critiquable . [...]


[...] On n'est pas juste tout seul; la notion de justice engage le rapport, la relation d'un homme à un autre ou des hommes entre eux. Par conséquent, elle concerne à la fois la relation éthique et la relation sociale Mais la justice, l'étymologie nous l'indique d'abord, de l'interpréter avec le droit dans justice, il est observable la racine jus qui signifie le droit en latin. Il faut prendre au sérieux le signifiant: droit c'est ce qui se tient droit, d'où tous les rapprochements avec l'idée de règle, qui permet de tracer droit, de ce qui donne une règle de mesure: un étalon pour se conduire et juger une conduite. [...]


[...] La question de l'indépendance de la justice. Néanmoins bien entendu même si l'histoire a montré les dangers d'une justice devenue irresponsable et coupée de la société civile, les débats actuels notamment en France portent plus sur la question de l'indépendance de la justice. Néanmoins cette indépendance doit-être entourée de précaution et la justice elle-même doit respecter l'éthique que lui confère sa puissance. En France, la difficulté de concevoir une justice totalement indépendante tient à la nécessité d'articuler deux impératifs démocratiques : d'un côté, la justice doit continué d'être rendue " au nom du peuple français de l'autre la justice doit demeurer indépendante à l'égard des représentants élus de ce peuple au nom duquel elle œuvre. [...]


[...] Des maximes élevées par les Constituants de 1789, au rang de principes restent inscrites dans l'imaginaire collectif : " tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ou encore au Chapitre VI du Livre IX, Montesquieu écrit : " Il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, consacre cette philosophie politique : " . toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de constitution Ainsi la loi des 16 - 24 août 1790 devaient reconnaître un véritable " pouvoir judiciaire placé aux côtés des pouvoirs législatifs et exécutifs. Les juges étaient d'ailleurs élus, au même titre que les membres des assemblées. En même temps qu'elle consacre un pouvoir, la Révolution met théoriquement fin aux ingérences du juge dans l'administration. [...]


[...] Ainsi la place de la justice est au cœur des sociétés. De l'affaire d'Outreau, en passant par l'appel des magistrats français à plus d'indépendance à l'égard du Garde des Sceaux, à la toute récente affaire Béttencourt la question de la place de la justice dans la démocratie continue de se poser avec acuité et de façon constante. Le projet de réforme de la justice en France, a relancé la question de savoir s'il faut une justice indépendante. Les progrès de la démocratie et la consécration de l'État de droit plaident en faveur d'une indépendance de la justice tandis que la tradition politique jacobine et le souvenir des errances de l'histoire en la matière ont longtemps portée la suspicion sur les juges, accusée de vouloir gouverner. [...]


[...] En France, dix ans durant, de 1790 à l'an VIII, le Législateur révolutionnaire a poussé la théorie de la séparation des pouvoirs jusque dans ses derniers retranchements, en décidant que tous les juges seraient élus. Du point de vue de l'indépendance de la justice pourtant, le système de l'élection n'est pas sans danger. Si l'indépendance des juges est assurée à l'égard de l'exécutif, est-elle assurée à l'égard de l'opinion publique, ou des groupes sociaux dont ils sont les élus ? Il faut du même coup prendre garde au risque de politisation. C. La consécration d'une justice autonome et responsable. [...]


[...] Dans cette perspective, la justice s'est longtemps trouvée bridée et ces juges, que l'on accuse parfois encore de gouverner, d'être demeurés jusqu'en 1971, les acteurs selon François Mitterand d'une " Cour suprême du musée Grévin ".Dans la même lignée, dans un article du monde du six septembre 2007, pour Bruno Thouzellier président de l'union syndical des magistrats le président de la République, quel qu'il soit n'est pas la guide suprême de la justice C. L'indépendance de la justice, un impératif démocratique aujourd'hui bien compris. Pourtant, malgré la prégnance de la tradition politique française, l'indépendance de la justice est aujourd'hui un impératif démocratique bien compris. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
01/03/2011
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
11 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Romain C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
%other%
Ecole, université
lycée montaury
Note du document :
         
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