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Le sommaire
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Introduction

I) À la fois indépendante du jeu politique et organe de l'État, la justice entretient des rapports conflictuels avec une République soucieuse de faire prévaloir la volonté générale sur le pouvoir des juges

A. La justice constitue un attribut essentiel de l'État, mais se trouve, dans le paradigme démocratique, séparée des autres pouvoirs
1. La justice est le premier attribut du pouvoir politique
2. Ce pouvoir est, dans le schéma démocratique, séparé de l'exécutif et du législatif

B. Encore marquée par le souvenir du conflit historique entre la Couronne et les Parlements, la République craint que la justice ne vienne entraver l'expression de la volonté générale
1. Le conflit historique entre la Couronne et les Parlements a durablement marqué les esprits
2. La tradition jacobine est marquée par la crainte que le pouvoir judiciaire ne vienne s'interposer entre le peuple souverain et ses représentants légitimes

C. La détermination du point d'équilibre entre l'affirmation du lien essentiel qui rattache la justice à l'État et l'indépendance des magistrats vis-à-vis du jeu politique est délicate
1. Le lien qui unit la justice à l'État ne justifie en rien son assujettissement aux querelles partisanes
2. La crainte du gouvernement des juges est toujours vivace, et l'étendue à donner au principe d'indépendance de la justice encore matière à controverse

II) En tant que service public, la justice souffre d'un déficit de confiance auprès de la population qui lui reproche en particulier d'être d'un accès inégal en raison de son coût et de sa complexité

A. Placée dans une position mitoyenne, entre les services publics et les institutions politiques, la justice souffre d'un déficit de confiance
1. La justice souffre dans l'opinion d'une image relativement dégradée...
2. ... notamment en raison de son manque d'indépendance

B. On reproche à la justice d'être d'un accès inégal en raison à la fois de son coût, et de la complexité de ses procédures et de son langage
1. La justice est un service public en principe gratuit, mais en réalité encore trop coûteux
2. La complexité des procédures et du langage est également une barrière symbolique importante, à laquelle les pouvoirs publics cherchent à porter remède
3. La longueur des procès est le grief le plus récurrent des justiciables

III) Au-delà de tous les reproches qui lui sont adressés, la justice, garante de la cohésion et la pacification de la société, conserve un prestige important et joue un rôle croissant dans nos cultures politiques largement « saisies par le Droit »

A. La justice publique évite l'implosion de la société prise dans le cycle des vengeances privées
1. La justice permet d'interrompre le cycle de la violence et de pacifier la société
2. La justice exclut donc le recours à la justice privée, au détriment parfois de la place réservée aux victimes

B. En raison de son apparat et sa solennité, la justice conserve une véritable autorité
1. Le rituel qui entoure la justice constitue l'une des sources de son autorité...
2. ... ainsi que l'un de ses ridicules

C. En dépit des critiques dont elle est l'objet, la justice joue un rôle croissant dans une société largement saisie par le Droit
1. L'institution judiciaire occupe une place grandissante dans notre société, sous l'effet conjugué d'une « passion du droit » républicaine et d'une « métamorphose » progressive de la démocratie française
2. Le juge devient à la fois un acteur de la vie politique, parfois à son corps défendant, alors que le droit, ne se contentant plus de délimiter l'interdit, contribue à la transformation du lien social

Conclusion
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Résumé du document
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Si la justice a, depuis la Monarchie de Juillet, beaucoup changé, elle reste cependant la cible des caricaturistes, et offre toujours prise à la critique. Des voix nombreuses reprochent à la justice son défaut d'indépendance, sa partialité. D'autres, à l'inverse, l'accusent de s'immiscer dans les affaires publiques, de se prononcer sur les affaires de l'État sans en avoir la légitimité, bref, d'entraver, à la manière des Parlements de l'Ancien Régime, la conduite des affaires publiques. Trop éloignés du pouvoir politique, les juges sont accusés d'agir en oubliant leur appartenance à l'État et en se désolidarisant du gouvernement et du Parlement, interprètes dûment mandatés de la souveraineté nationale. Trop proches du jeu politique, la justice est soupçonnée de collusion, et l'on craint une justice inféodée aux puissants, perméable aux passe-droits et coupable d'indulgences pour l'establishment. Les reproches adressés à la justice tiennent donc à ce qu'elle est à la fois l'un des trois pouvoirs distingués par Montesquieu, ainsi qu'une autorité réputée indépendante, indépendance dont, aux termes de l'article 64 de la Constitution, le président de la République est le garant. C'est donc l'ambiguïté de son positionnement qui l'expose aux critiques.

Extraits

[...] Au-delà de tous les reproches qui lui sont adressés, la justice, garante de fa cohésion et la pacification de la société, conserve un prestige important et joue un rôle croissant dans nos cultures politiques largement saisies par le Droit A. La justice publique évite l'implosion de la société prise dans le cycle des vengeances privées La justice permet d'interrompre le cycle de la violence et de pacifier la société. Comme le montre René Girard[6], le désir mimétique à l'égard de l'autre, et la situation de rivalité qui en procède, suscite une violence endémique, qu'il faut évacuer, canaliser, réguler. [...]


[...] De même, l'intrication des procédures et l'obscurité du langage juridi-que peuvent constituer une barrière symbolique à l'entrée du prétoire. Pourtant, drapée dans sa pompe et dans ses rituels symboliques, investie au nom du peuple français de la tâche immense de réguler les conflits agitant la société et de la pacifier autour d'une norme commune, la justice est également une institution dont la plupart des observateurs s'accordent à reconnaître le rôle croissant. La judiciarisation de la société française tiendrait à la fois à une passion jacobine pour le droit, et à un glissement de nos modes de régulation vers le modèle américain. [...]


[...] L'ancien précepteur des enfants de sa victime, d'extraction modeste, prend la parole et dénonce une sentence inique. On veut, affirme-t-il, punir à travers lui sa volonté d'ascension sociale : Je vois des hommes qui, sans s'arrêter à ce que ma jeunesse peut mériter de pitié, voudront punir en moi et décourager à jamais cette classe de jeunes gens qui, nés dans une classe inférieure et en quelque sorte opprimés par la pauvreté, ont le bonheur de se procurer mie bonne éducation, et l'audace de se mêler à ce que l'orgueil des gens riches appelle la société. [...]


[...] Orso interroge ainsi Miss Lydia, Anglaise policée qui accompagne son père en voyage, et qui constitue le Huron du récit, sur l'attitude de sa sœur, Colomba, obsédée par la vengeance de son père : Miss Lydia . dit Orso après un silence assez long pour être devenu embarrassant ; franchement, que pensez-vous de ma sœur ? Elle me plaît beaucoup, répondit miss Nevil. Plus que vous, ajouta-t-elle souriant, car elle est vraiment corse, et vous êtes un sauvage trop civilisé. Trop civilisé ! . Eh bien ! malgré moi, je me sens redevenir sauvage depuis que j'ai mis le pied dans cette île. [...]


[...] La désaffection envers la représentation politique traduit peut-être le fait que, contrairement au pouvoir politique désenchanté, la justice a su conserver dans son organisation symbolique des restes de sacré et de mystère. Son rôle de pacificateur de la société autour d'une norme commune et son apparent éloignement du pouvoir semblent achever de garantir son image d'intégrité ainsi que l'un de ses ridicules. La solennité de l'institution judiciaire prête parfois à rire. Dans Les Plaideurs, Racine raille l'éloquence un peu boursouflée de l'avocat, dont le juge Dandin interrompt sans ménagement. les discours grandiloquents : Avant la naissance du monde . / Avocat, ah ! Passons au déluge . [...]


[...] Les frais de justice sous l'Ancien Régime sont considérables. Trois raisons à cela : les épices (c'est, à-dire la rémunération que les plaideurs devaient verser aux juges), l'absence du double degré qui permet aux plaideurs fortunés de multiplier les appels pour épuiser l'adversaire, enfin et surtout le nombre des écritures (duplique, triplique, quadruplique . ) qui rend nécessaire l'appel aux auxiliaires de justice, professionnels dont il faut rémunérer les services : le procureur qui établit ces écritures, l'huissier qui les signifie et le greffier qui les conserve. [...]


[...] C'est la signification de l'article 3 de la Constitution de 1958 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Cet unanimisme s'accommode mal du pouvoir de la justice, qui menace en effet de porter atteinte à cette mystique de l'unité. La figure du juge, qui ne dispose pas à proprement parler de légitimité démocratique, est exclue de ce schéma. C'est pourquoi, en France, l'idée d'un troisième pouvoir a toujours heurté les convictions républicaines. Notre tradition juridique illustre cette méfiance nourrie envers le juge. [...]


[...] D'où vient cela ? Il se meut dans le même cercle et se sert des mêmes moyens que les autres juges ; pourquoi possède-t-il une puissance que ces derniers n'ont pas ? La cause en est dans ce seul fait : les Américains ont reconnu juges le droit de fonder leurs arrêts sur la constitution plutôt que sur les lois. En d’autres termes, ils leur ont permis de ne point appliquer les lois qui leur paraîtraient inconstitutionnelles. Et Laurent Cohen-Tanugi de dresser une opposition entre, d'une part., un modèle de régulation juridique des conflits, fondé sur la généralisation du procédé contractuel, et, d'autre part, une société marquée par l'omniprésence de l'État, où le pouvoir politique se chargerait de trancher les différends d'une société civile infantilisée. [...]


[...] Deux grandes pistes sont privilégiées pour améliorer l'accessibilité à la justice : le développement des structures d'orientation, d'assistance et de conseil aux justiciables, et la formation d'une véritable culture juridique des Français avec l'aide notamment de l'école et des médias, par le biais de la formation civique et d'une éducation juridique. Enfin, afin de tirer parti des opportunités créées par l'administration électronique et de simplifier les démarches des usagers, un décret du 10 mars 2005 prévoit le lancement, à titre expérimental, de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique La longueur des procès est le grief le plus récurrent des justiciables. Les procédures ,judiciaires sont jugées trop longues par les justiciables. [...]


[...] Le raffinement des procédures, l'entrelacs des juridictions ne facilitent pas davantage l'accomplissement des démarches. Pour beaucoup, la mécanique judiciaire est un labyrinthe dans lequel il est extrêmement difficile de se diriger. C'est d'ailleurs l'un des rôles des avocats, mais le ministère de ces derniers est coûteux, comme on l'a déjà précisé, et cette complexité intimidante risque de dissuader les justiciables les moins favorisés de faire appel à la justice. Saint-Simon rappelle ainsi pour s'en moquer l'attachement du chancelier d'Aguesseau aux formes et jusqu'aux plus petites, si littéral, si précis, si servile, que toute autre considération, même de la plus évidente justice, disparaissait à ses yeux devant la plus petite formalité La loi du 10 juillet 1991 crée, afin de remédier à cette situation, l'aide juridique. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
11/04/2011
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
27 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Stéphane C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
Sciences Po
Note du document :
         
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