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Le sommaire
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Introduction

I) À la fois indépendante du jeu politique et organe de l'État, la justice entretient des rapports conflictuels avec une République soucieuse de faire prévaloir la volonté générale sur le pouvoir des juges

A. La justice constitue un attribut essentiel de l'État, mais se trouve, dans le paradigme démocratique, séparée des autres pouvoirs
1. La justice est le premier attribut du pouvoir politique
2. Ce pouvoir est, dans le schéma démocratique, séparé de l'exécutif et du législatif

B. Encore marquée par le souvenir du conflit historique entre la Couronne et les Parlements, la République craint que la justice ne vienne entraver l'expression de la volonté générale
1. Le conflit historique entre la Couronne et les Parlements a durablement marqué les esprits
2. La tradition jacobine est marquée par la crainte que le pouvoir judiciaire ne vienne s'interposer entre le peuple souverain et ses représentants légitimes

C. La détermination du point d'équilibre entre l'affirmation du lien essentiel qui rattache la justice à l'État et l'indépendance des magistrats vis-à-vis du jeu politique est délicate
1. Le lien qui unit la justice à l'État ne justifie en rien son assujettissement aux querelles partisanes
2. La crainte du gouvernement des juges est toujours vivace, et l'étendue à donner au principe d'indépendance de la justice encore matière à controverse

II) En tant que service public, la justice souffre d'un déficit de confiance auprès de la population qui lui reproche en particulier d'être d'un accès inégal en raison de son coût et de sa complexité

A. Placée dans une position mitoyenne, entre les services publics et les institutions politiques, la justice souffre d'un déficit de confiance
1. La justice souffre dans l'opinion d'une image relativement dégradée...
2. ... notamment en raison de son manque d'indépendance

B. On reproche à la justice d'être d'un accès inégal en raison à la fois de son coût, et de la complexité de ses procédures et de son langage
1. La justice est un service public en principe gratuit, mais en réalité encore trop coûteux
2. La complexité des procédures et du langage est également une barrière symbolique importante, à laquelle les pouvoirs publics cherchent à porter remède
3. La longueur des procès est le grief le plus récurrent des justiciables

III) Au-delà de tous les reproches qui lui sont adressés, la justice, garante de la cohésion et la pacification de la société, conserve un prestige important et joue un rôle croissant dans nos cultures politiques largement « saisies par le Droit »

A. La justice publique évite l'implosion de la société prise dans le cycle des vengeances privées
1. La justice permet d'interrompre le cycle de la violence et de pacifier la société
2. La justice exclut donc le recours à la justice privée, au détriment parfois de la place réservée aux victimes

B. En raison de son apparat et sa solennité, la justice conserve une véritable autorité
1. Le rituel qui entoure la justice constitue l'une des sources de son autorité...
2. ... ainsi que l'un de ses ridicules

C. En dépit des critiques dont elle est l'objet, la justice joue un rôle croissant dans une société largement saisie par le Droit
1. L'institution judiciaire occupe une place grandissante dans notre société, sous l'effet conjugué d'une « passion du droit » républicaine et d'une « métamorphose » progressive de la démocratie française
2. Le juge devient à la fois un acteur de la vie politique, parfois à son corps défendant, alors que le droit, ne se contentant plus de délimiter l'interdit, contribue à la transformation du lien social

Conclusion
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Résumé du document
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Si la justice a, depuis la Monarchie de Juillet, beaucoup changé, elle reste cependant la cible des caricaturistes, et offre toujours prise à la critique. Des voix nombreuses reprochent à la justice son défaut d'indépendance, sa partialité. D'autres, à l'inverse, l'accusent de s'immiscer dans les affaires publiques, de se prononcer sur les affaires de l'État sans en avoir la légitimité, bref, d'entraver, à la manière des Parlements de l'Ancien Régime, la conduite des affaires publiques. Trop éloignés du pouvoir politique, les juges sont accusés d'agir en oubliant leur appartenance à l'État et en se désolidarisant du gouvernement et du Parlement, interprètes dûment mandatés de la souveraineté nationale. Trop proches du jeu politique, la justice est soupçonnée de collusion, et l'on craint une justice inféodée aux puissants, perméable aux passe-droits et coupable d'indulgences pour l'establishment. Les reproches adressés à la justice tiennent donc à ce qu'elle est à la fois l'un des trois pouvoirs distingués par Montesquieu, ainsi qu'une autorité réputée indépendante, indépendance dont, aux termes de l'article 64 de la Constitution, le président de la République est le garant. C'est donc l'ambiguïté de son positionnement qui l'expose aux critiques.

Extraits

[...] Face à leur indocilité persistante, le garde des Sceaux Maupeou fit arrêter et exiler dans la nuit du 19 au 20 janvier 1771 les magistrats rebelles, constitua un nouveau Parlement composé de magistrats fidèles, abolit la vénalité des offices et institua la gratuité de la justice jusqu'à ce que Louis XVI, en 1774, ne rappelle les anciennes cours. Les Parlements ne disparurent qu'en 1790, sous la Révolution. À la fois alliés et adversaires de la monarchie, ils en furent, selon l'expression d'Emmanuel le Roy Ladurie, les fossoyeurs inhumés La tradition jacobine est marquée par la crainte que le pouvoir judiciaire ne vienne s'interposer entre le peuple souverain et ses représentants légitimes. [...]


[...] Le Conseil supérieur de la magistrature statue également comme conseil de discipline des magistrats du siège (il est alors présidé par le premier président de la Cour de cassation) et est consulté pour les sanctions disciplinaires des magistrats du parquet (il est alors présidé par le procureur général de la Cour de cassation). Il faut bien distinguer à ce titre le lien entre la magistrature, composée de fonctionnaires nommés par décrets, et l‘État et celui qui s'établit parfois entre les juges et le jeu politique. Les ingérences partisanes dans le cours de la justice constituent un pervertissement de cette relation entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif. [...]


[...] En 1997, le groupement d'intérêt public Mission de recherche Droit et justice entreprit de consulter les Français sur l'image qu'ils se font de la justice. Il apparaît à la lumière de cette enquête d'opinion, dont on peut supposer que les résultats sont encore valables aujourd'hui, que la justice demeure aux yeux de ses usagers une institution qui suscite la défiance. Jugée éloignée des besoins de la majorité de la population et peu accessible, les justiciables considèrent qu'elle fonctionne mal, et surtout trop lentement. [...]


[...] La Révolution et les gouvernements qui lui succédèrent comprirent que la justice est un corps politique redoutable, et tous n'auront de cesse de tenter de l'assujettir. Le parquet a ainsi été conçu, à partir de Bonaparte, comme un instrument politique, permettant à la fois die mener une action de propagande, de surveiller les opposants et de réprimer les adversaires du régime. Ainsi, sous le Second Empire, le procureur général était-il devenu un véritable préfet judiciaire, représentant fidèle du gouvernement dans les provinces et courroie de transmission de ses instructions. [...]


[...] Pour Pascal, dans ses Pensées, l'autorité repose sur l'imagination des hommes. Qui dispense la réputation, qui donne le respect et la vénération aux personnes, aux ouvrages, aux lois, aux grands, sinon cette faculté imaginante ? Or l'appareil judiciaire sait jouer de cette fascination qu'inspire, pour reprendre le terme de Pascal, la grimace Sa solennité, les robes écarlates des juges, la pompe des palais de justice, son langage mystérieux, tout concourt à asseoir l'autorité de la justice, et participe de son pouvoir symbolique. [...]


[...] C'est la signification de l'article 3 de la Constitution de 1958 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Cet unanimisme s'accommode mal du pouvoir de la justice, qui menace en effet de porter atteinte à cette mystique de l'unité. La figure du juge, qui ne dispose pas à proprement parler de légitimité démocratique, est exclue de ce schéma. C'est pourquoi, en France, l'idée d'un troisième pouvoir a toujours heurté les convictions républicaines. Notre tradition juridique illustre cette méfiance nourrie envers le juge. [...]


[...] Dans Le Droit sans l’État (1985), Laurent Cohen-Tanugi constatait à regret que le droit était encore perçu en France comme un instrument de tutelle de l'État sur la société civile c'est-à-dire comme une émanation du pouvoir politique, un véhicule de la volonté générale exprimée par le Parlement. Aux États-Unis au contraire, l'institution judiciaire n'est pas subordonnée à la puissance politique. Depuis 1803 (décision Marbury vs Madison), la Cour suprême fait usage du pouvoir accordé aux tribunaux judiciaires de contrôler la constitutionnalité des lois, et comme l'écrit Tocqueville : Le juge américain ressemble donc parfaitement aux magistrats des autres nations. [...]


[...] Le précédent s'impose aux juges américains, ce qui donne un poids considérable à la jurisprudence, qui, en France, n'est qu'une source officieuse du droit : Robespierre voulait effacer ce mot de notre langue Le projet proposait que les procureurs généraux et les procureurs soient nommés par décret sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. L'expression est de Louis Favoreu. La Violence el le Sacré ; Le Bouc émissaire Tout du moins depuis l'époque contemporaine. Michel Foucault montre que sous l'Ancien Régime en revanche, c'est-à-dire avant que ne s'imposent les théories du contrat social, c'est la souveraineté blessée du souverain qui était restaurée à travers les supplices pratiqués. [...]


[...] Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. [ . ] Dans la plupart des royaumes de l'Europe, le gouvernement est modéré ; parce que le prince, qui a les deux premiers pouvoirs, laisse à ses sujets l'exercice du troisième. [...]


[...] Les reproches adressés à la justice tiennent donc à ce qu'elle est à la fois l'un des trois pouvoirs distingués par Montesquieu, ainsi qu'une autorité réputée indépendante, indépendance dont, aux termes de l'article 64 de la Constitution, le président de la République est le garant. C'est donc l'ambiguïté de son positionnement qui l'expose aux critiques. Mais la justice n'est pas seulement un organe politique, elle est avant tout un service public auxquels les citoyens sont confrontés au quotidien. Or ses dysfonctionnements sont nombreux : accès coûteux, lenteur, complexité, etc. La justice, ouverte en principe à tous, s'avère d'un accès difficile, tant et si bien que les moins aisés des justiciables se sentiraient dissuadés d'y faire valoir leurs droits. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
11/04/2011
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
27 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Stéphane C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
Sciences Po
Note du document :
         
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