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Le sommaire
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I) La constitution vaudoise de 1803
II) Une source directe de droit
III) Les auteurs de la constitution

Contexte historique

I) Le pays de Vaud sous le joug de Berne
II) L'Echec de la République Helvétique
III) Bonaparte impose sa Médiation

Objets de la Constitution

I) La division territoriale
II) Les pouvoirs publics
III) L'acquisition et l'exercice des droits du citoyen

Portée du texte

I) Portée générale
II) Elan créateur et essor économique
III) La démocratie

Références bibliographiques
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Résumé du document
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Commentaire de la constitution vaudoise de 1803. Ce travail a été réalisé sous forme de rédaction juridique. Présentation avec des notes de bas de pages et une bibliographie complète.

Extraits

[...] op. cit. pp. 53-56. Ibid. p Chevallaz, Georges-André, Le canton de Vaud 1803-1953. op.cit. pp. 10. Maillefer, Paul, Histoire du canton de Vaud dès les origines. Lausanne, Payot pp. 434-438. Cent cinquante ans d’histoire vaudoise 1803-1953. op. [...]


[...] L’article X de la constitution précise, qu’un tribunal d’appel est constitué. En conclusion, l’organisation des pouvoirs publics du canton de Vaud n’est décrite que très sommairement dans la constitution de 1803 mais intègre tout de même des principes démocratiques importants qui vont se maintenir. 3 L’acquisition et l’exercice des droits du citoyen La diversité des régimes politiques refait son apparition en suisse grâce à l’acte de Médiation. Le canton de Vaud choisit, comme la plupart des nouveaux cantons le régime politique censitaire représentatif à tendance démocratique. [...]


[...] Le pays de Vaud perd alors l’espoir d’être indépendant, car dans ce régime le pouvoir est entre les mains d’un gouvernement central. Les treize cantons, les anciens alliés et les anciens sujets, tels que Vaud, qui prend le nom de canton du Léman, deviennent de simples circonscriptions. Mais ce régime ne convient pas à la singularité suisse. Les fédéralistes et les unitaires s’affrontent sans répit. De plus, l’occupation française pèse sur certaines régions. Las de cet imbroglio, Bonaparte retire ses troupes. [...]


[...] Les cercles ayant, avant tout, un but électoral et judiciaire selon les articles II et VI de la constitution, démontrent une volonté de centraliser le pouvoir et d’organiser administrativement le territoire. Afin de superviser cette organisation, le statut politique de juge de paix existant sous la République Helvétique est restauré et amélioré. Selon l’article XIII de la constitution, ce notable représentant l’exécutif bénéficie de compétences administratives, civiles et pénales[14]. L’article premier de la constitution précise que, Lausanne est le chef-lieu cantonal. [...]


[...] 2 Les pouvoirs publics La constitution du canton de Vaud de 1803, respecte le principe de séparation des pouvoirs[16]. Les trois autorités institutionnelles vaudoises sont : le Grand Conseil[17] qui représente le pouvoir législatif ; le Petit Conseil[18] qui représente le pouvoir exécutif ; les Juges de Paix et les autres organes qui représentent le pouvoir judiciaire[19]. Le Grand Conseil est composé de cent quatre vingt députés nommés pour cinq ans. Les députés vaudois présents à la Consulta avaient proposé un nombre plus restreint de députés mais la commission française a jugé que ce n’était pas assez démocratique et en ont imposé un nombre plus élevé. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
05/02/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
10 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Stéphanie B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
SUISSE -...
Note du document :
         
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Analyse de la Constitution du canton de Vaud de 1803

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