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Le sommaire
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Introduction

I) La coopération frontalière comme une évidence

A. Dans la philosophie même de la construction européenne
B. Dans le nécessaire raccordement des continuités par-delà les découpages administratifs

II) Les outils de la coopération

A. À la recherche des bons outils juridiques
B. Les observatoires et les réseaux d'échanges de bonnes pratiques
C. La politique régionale et son volet de coopération
D. Les infrastructures de transport : entre souhaits et réalités financières
E. Des jumelages pour des échanges entre citoyens

III) Bilan et limites de la coopération européenne

A. Les difficiles regroupements régionaux
B. La frontière utile
C. Une coopération à intensité variable selon les territoires de l'Union

Conclusion
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Résumé du document
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Michel Foucher : 72 % du kilométrage des frontières en Europe est à mettre au compte du XXe siècle, "aucun autre continent n'est sujet à de telles reconfigurations". Pourtant au sein de cet ensemble continental, des États ont décidé de construire un projet politique, un objet mal identifié "non identifié" selon Delors. Dans la définition de ce projet quelques éléments sont facilement repérables : libre circulation et grand marché jouent contre les frontières nationales, obstacles aux échanges et porteuses des rivalités de puissance entre États. "Les frontières, ces produits de l'imaginaire ou de l'idéologie nationale, ne sont plus des limites intangibles mais des zones de contact et de circulation" ()

Extraits

[...] Certaines parties du territoire européen portent ainsi les stigmates de plusieurs siècles de protection : Briançonnais ou l'Alsace constituent des zones de marge pour des États qui se tournaient le dos en organisant leur développement à partir de logiques nationales. Conséquence : systèmes mal connectés, infrastructures en cul-de-sac ou des maillages administratifs et des compétences entre collectivités territoriales qui ne correspondent pas de part et d'autre de la frontière. Enjeux d'aménagement dans ces espaces particuliers : incompatibilités administratives et juridiques pour un service à moindre coût. Différentiel des attributions et pouvoirs entre collectivités selon un État centralisé ou non. [...]


[...] Dans l'Agenda 2000, le programme Phare était conçu comme un dispositif de pré-adhésion. La coopération avec les pays de l'ex-Europe de l'Est se poursuit puisque en mai 2009, un partenariat oriental est signé entre l'UE et 6 États de l'ex-URSS, stratégie qui agace la Russie Les infrastructures de transport : entre souhaits et réalités financières Facilitent circulation des Européens et échanges entre pays. Mais projets limités en nombre et doivent compter fortement sur les cofinancements des États ou d'autres opérateurs projets ont été retenus : Lyon-Bâle-Duisbourg-Rotterdam ou encore Paris-Strasbourg-Vienne- Bratislava. [...]


[...] De même, face à une tache urbaine qui ne tient pas compte des frontières, les collectivités locales ont dû innover pour concevoir des politiques urbaines, gérer les transports. Progressivement des textes européens ont permis de construire ces coopérations et de donner un cadre juridique à ces échanges : groupement européen de coopération transfrontalière, plusieurs territoires l'ont déjà choisi : eurométropole Lill-Tournai-Courtrai, l'eurorégion Ister-Granum entre Slovaquie et Hongrie. Le principal avantage du GECT est d'utiliser le droit du siège en négociant les contreparties pour celui qui n'a pas le siège. [...]


[...] Les frontières, ces produits de l'imaginaire ou de l'idéologie nationale, ne sont plus des limites intangibles mais des zones de contact et de circulation I. La coopération frontalière comme une évidence 1 Dans la philosophie même de la construction européenne CECA : mutualiser les richesses pour en faire le symbole d'un marché commun. Libre marché socle des échanges sans entraves ni droits de douane. L'idée d'une régulation par le marché est directement inspirée des économistes libéraux expliquant que l'intégration des échanges sans barrières douanières devait permettre de rééquilibrer les écarts régionaux de développement. Pourtant ces écarts ne se réduisent pas. [...]


[...] Le conseil de l'Europe est l'organisme qui a le plus favorisé le cadre juridique de la coopération dès la fin des années 1960. Convention de Madrid en 1980 étape importante, puis traité de Bayonne en 1995 entre la France et l'Espagne Les observatoires et les réseaux d'échanges de bonnes pratiques Pour les frontières française, Mission opérationnelle transfrontalière émanant de la DIACT : rend visible les opérations conduites dans les différentes pays européens, outil de lobbying pour les collectivités locales impliquées dans les programmes de coopérations qui souhaitent adapter les instruments législatifs nationaux aux enjeux européens : EUROMOT (association avec d'autres organismes aux compétences équivalentes en Europe). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
11/08/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Julien B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
BREST - UBO...
Note du document :
         
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