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Le sommaire
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Introduction

I) Une longue gestation

A. La régionalisation
B. Le bouleversement politique des régionales de 2004

II) Les interrogations sur le découpage

A. La taille des régions est-elle suffisante ?
B. Les limites des régions françaises sont-elles pertinentes ?

III) Les pouvoirs dans la région

A. Une simplification difficile
B. Décentralisation et équité territoriale
C. Une approche géographique
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Résumé du document
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1790 : création des départements : met fin à l'existence officielle des provinces d'ancien régime, et brise les solidarités historiques. Il faut ensuite attendre le XXe pour avoir un découpage intermédiaire entre le département et l'Etat.

Les premiers découpages départementaux sont suscités par des préoccupations économiques et administratives : régions regroupant les chambres de commerce et d'industrie (1919), préfets régionaux de Vichy, puis commissaires régionaux de la république et enfin en 1948, les IGAME (inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire) ()

Extraits

[...] Cependant, en excluant la région capitale, le territoire est beaucoup plus homogène. Il faut noter que les positions ne sont pas figées, ainsi la fameuse ligne Havre-Marseille qui séparait en deux la France de l’après guerre n’est plus aussi pertinente aujourd’hui, même si elle garde une signification pour la répartition de l’activité industrielle. D’autres clivages sont apparus : entre le nord des vieilles industries et le sud des nouvelles technologies, entre les littoraux attractifs et les régions intérieures dévalorisées. La décentralisation se double toujours de mécanismes de redistribution, destinés atténuer les disparités régionales, comme les dotations de l’Etat, les grands projets d’infrastructure, et les contrats de plan Etat-régions. [...]


[...] Il doit être apprécié dans une dynamique de relations (avec l’Etat, les départements, les structures intercommunales et les grandes villes). Ont peut cependant rappeler ses compétences officielles : - La planification régionale et le développement économique : contrats de plans, attribution d’aides directes aux entreprises, coordination du développement économique. - L’aménagement du territoire : transports et équipements (dont financement du transport ferroviaire), élaboration d’un SRADT (schéma régional d’aménagement et de développement du territoire) > n’a qu’une valeur indicative. - La formation : apprentissage, formation continue, construction, entretient et fonctionnement des lycées. [...]


[...] Ainsi la commission Balladur a proposé en 2009 la réduction du nombre de régions de 22 à 15 en métropole mais les responsables politiques régionaux semblent actuellement plus enclins à des coopérations plutôt qu’à un bouleversement institutionnel. B. Les limites des régions françaises sont-elles pertinentes ? Les départements cherchant la rupture avec les anciennes provinces, on pourrait s’attendre à un faible ancrage historique du découpage actuel. Ce n’est pas toujours le cas, ainsi des régions comme l’Alsace ont des limites à peine modifiés mais bien souvent les contours ne correspondent qu’imparfaitement aux anciennes provinces (Bretagne, Picardie, Ile-de- France), alors que d’autres sont des assemblages complexes (Centre, Rhône- Alpes). [...]


[...] La région, un nouvel acteur de la gestion et de l’aménagement du territoire 1790 : création des départements > met fin à l’existence officielle des provinces d’ancien régime, et brise les solidarités historiques. Il faut ensuite attendre le XXe pour avoir un découpage intermédiaire entre le département et l’Etat. I. Une longue gestation Les premiers découpages départementaux sont suscités par des préoccupations économiques et administratives : régions regroupant les chambres de commerce et d’industrie (1919), préfets régionaux de Vichy, puis commissaires régionaux de la république et enfin en 1948, les IGAME (inspecteurs généraux de l’administration en mission extraordinaire) : découpage de la métropole en 23 régions de programme (nombre réduit à 21 en 1960), chacune devant (sauf exception) compter au moins deux départements et 1 million d’habitants. [...]


[...] Se pose alors la question du choix d’un chef de file et certaine voix s’élèvent en faveur de la suppression du département. Même si le budget global des régions parait faible par rapport a celui des communes et départements du budget de l’ensemble des collectivités territoriales), il comprend une part beaucoup plus importante de dépenses d’investissements > elles gardent donc une forte capacité d’endettement qui risque d’être cependant mise a mal par la crise de 2008. En parallèle, l’uniformité du statut des régions a connu ses premières entorses sérieuses. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
10/08/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Julien B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
BREST - UBO...
Note du document :
         
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