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Le sommaire
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I) Généralités
II) Rapport entre l'état et les petites communes
III) Les difficultés des emplois locaux
IV) L'Intercommunalité
V) Le rôle du maire au sein de sa commune
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Résumé du document
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D'autres communes sont beaucoup plus résidentielles. Les habitants font construire de nombreuses maisons pour être au calme et souvent, ceux-ci travaillent dans une ville extérieure. »

Extraits

[...] Les responsabilités encourues La responsabilité d'un maire peut être engagée du fait de ses obligations de police (Article L. 2211-1 du code des collectivités territoriales : Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique sur le fondement de l'article 121-23 du code pénal. Cet article qui rappelle qu' il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre a été précisé par la loi 2000-647 du 10 juillet 2000 dite loi Fauchon pour ce qui concerne les délits non intentionnels. [...]


[...] La Loi institue les communautés urbaines pour franchir une nouvelle étape et instaurer une intercommunalité plus ambitieuse. Cette intercommunalité resserre davantage les liens entre les communes-membres. On l’appelle l’intercommunalité fédérative ou à fiscalité propre Il faut savoir que certains estiment que le nombre de communes est trop élevé en France, mais beaucoup d’autres considèrent qu’il s’agit d’une chance pour notre pays. Le débat a de toute façon été tranché avec l’échec de la loi Marcellin ou loi de fusion autoritaire des communes (1971) : elle qui proposait aux communes ayant fusionné par association de bénéficier d’une représentation équitable au sein d’un établissement public de coopération intercommunale, en prévoyant que les maires délégués de chaque commune associée soient membres de droit de l’organe délibérant de l’EPCI concerné. [...]


[...] La loi définit le montant de cette indemnité en fonction du nombre d'habitants dans la commune. Les Conseillers Municipaux, quant à eux, agissent à titre bénévole. L’indemnité dépendant du nombre de citoyens dans la commune, un maire d’une ville de moins de 1000 habitants est obligé d’avoir un emploi à côté. Un maire, un ami Il est difficile de comparer le maire de Paris au maire de Caloire, petite commune de 275 habitants. L’un est accessible, l’autre moins. Un maire d’une petite commune est beaucoup plus proche des citoyens. Il les connaît très bien. [...]


[...] C'est un passage de pouvoir réglementé avec des transferts obligatoires et facultatifs. L'EPCI est le seul intervenant dans les domaines de compétences qui lui sont transférés, précisés dans son statut. Si celui-ci précise la compétence dans le domaine des pollutions marines toujours en exemple, il peut être responsable de la lutte anti-pollution sur le territoire de ses communes dans le cas d’une pollution d’ampleur exceptionnelle. Il a alors les mêmes pouvoirs que les Maires dans l’organisation des interventions. Le Maire de chaque commune de l'intercommunalité possède les pouvoirs de contrôle, d’information et de prévention contre les pollutions marines et de collaboration avec les autres communes du littoral via un plan intercommunal pour la mise à dispositions de moyens matériel. [...]


[...] L'Etat propose aux territoires de s'organiser en pays sur la base d'un projet fédérateur à une échelle cohérente. Cette loi traduit la recherche de solutions face à la maigreur des premiers résultats de la loi de 1992 et la nécessité de poursuivre la réflexion ou en tout cas de la stimuler. Ensuite, la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement va mettre en place solennellement un nouveau cadre institutionnel pour l'intercommunalité ainsi que des modalités permettant d'adapter les structures existantes à ce nouveau cadre. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
03/09/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
24 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Delphine B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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