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Courrier destiné au RSI (Régime Social des Indépendants) et demandant un allègement des charges à payer pour une entreprise dont le gérant ne perçoit pas de rémunération. Attention à ne pas oublier de rajouter dans le courrier vos numéros de référence (numéro de Sécurité Sociale, numéro de dossier etc.) et envoyez-le de préférence en recommandé avec A/R ou par fax avec confirmation de réception.

Extraits

[...] SOCIETE A VILLE, CIVILITE PRENOM NOM le DATE ADRESSE CP VILLE SS : dossier : TI : RSI (Adresse en fonction du département où se situe l’entreprise) ADRESSE CP VILLE Objet : Demande d’allègement des charges Madame, Monsieur, Par la présente, je souhaite pouvoir bénéficier d’un allègement de charges. En effet, j’atteste que depuis la création de ma société en 2008 je n’ai perçu aucun salaire et que je n’en percevrais pas en 2009 du fait de ma difficulté à faire des bénéfices. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
05/02/2009
Langue
français
Format
Word
Type
lettre type
Nombre de pages
1 page
Niveau
grand public
Consulté
41 fois

Informations sur l'auteur Claudia C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
%other%
Ecole, université
chambre des...
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Commentaires
Anonyme
01/07/11 - 13:51:56
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