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Locataire du logement, sis (adresse), que j'occupe actuellement en vertu d'un contrat de bail que nous avons conclu ensemble, je vous informe, par la présente, de mon intention de résilier le dit bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Extraits

[...] RESILIATION DU BAIL (Lettre recommandée avec avis de réception) (nom du locataire) (adresse) (nom du bailleur) (adresse) Le (date), Objet : résiliation du bail Madame, Monsieur, Locataire du logement, sis (adresse), que j'occupe actuellement en vertu d'un contrat de bail que nous avons conclu ensemble, je vous informe, par la présente, de mon intention de résilier le dit bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989. Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard au délai de préavis de trois mois prévu par la loi, le (date). Pour le mois de (indiquer le mois au cours duquel vous quitterez les lieux), je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dues pour la période du (date) au (date), soit la somme de (somme en euros). Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
31/08/2007
Langue
français
Format
Word
Type
lettre type
Nombre de pages
1 page
Niveau
grand public
Consulté
31 fois

Informations sur l'auteur Ludovic P. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
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