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Modèle de lettre de demande d'autorisation au maire pour installation publicitaire sur la voie publique.

Extraits

[...] (Eventuellement autres précisions sur le projet). L’affichage est de type permanent (ou temporaire du . (Date) au . (Date)). Je vous remercie d’étudier ce dossier, conformément aux articles R.581-5 et suivants du Code de l’environnement, et de me communiquer votre accord. Je joins à la présente un descriptif du projet et reste à votre entière disposition pour vous apporter tout élément permettant l’étude de mon dossier. Persuadé que vous ne manquerez pas de donner une suite favorable à ma requête, je vous prie de recevoir, Monsieur (ou Madame) le Maire, mes respectueuses salutations. [...]


[...] (Préciser la fonction : gérant, commerçant, directeur ) du magasin situé au . (Adresse complète du commerce), je souhaite par la présente obtenir l’autorisation de la municipalité dans la mise en place d’un . (préciser : objet, panneau, statue ) publicitaire relatif à mon établissement. Cette publicité est constituée de : - . (Détailler le type de publicité : taille, forme, contenu). - Il sera situé à . (Préciser la rue, le numéro) à une hauteur de . (Nombre) mètres (ou centimètres). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
26/04/2010
Langue
français
Format
Word
Type
lettre type
Nombre de pages
1 page
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Laura G. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
marketing...
Ecole, université
ESARC
Note du document :
         
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«Modèle de lettre de demande d'autorisation au maire pour installation publicitaire sur la voie publique....»

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