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Le sommaire
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I) Définition
II) Rappel historique
III) Légitimation du pouvoir
IV) Influence sur la compétition démocratique
V) Le Président de la République et le suffrage universel
VI) Le droit de vote des femmes
VII) La capacité électorale
VIII) Critique du suffrage universel

Bibliographie
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Résumé du document
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Un décret du gouvernement provisoire du 5 Mars 1848 instaure le suffrage universel. L'annonce est la suivante : « Le gouvernement provisoire arrête que le suffrage sera universel et direct, sans aucune condition de cens. » Cette décision se fait sous la pression des insurgés révolutionnaires. Il n'y aura plus de condition de fortune pour pouvoir voter.

Entre les législatives de 1847 et celles de 1848, le nombre d'électeurs passe de 246 000 à plus de 9 millions. L'élection au suffrage universel de l'assemblée constituante a lieu le 23 avril 1848. Le taux de participation est de 83,69% des inscrits (7 835 000 votants pour 9 400 000 électeurs inscrits) ()

Extraits

[...] Ils peuvent cependant voter avec une autorisation du chef de tutelle. - L'inscription sur les listes électorales : La loi du 10 novembre 1997 l'a rendue obligatoire. Un citoyen n'est inscrit que sur une liste, celle de son domicile réel. - L'aptitude morale : Même après avoir été jugé et avoir purgé leur peine, certains ex-condamnés n'ont toujours pas le droit de vote et ne peuvent jouir de leurs droits civiques. Ils sont punis à vie et sont exclue de la citoyenneté en étant jugé indigne de la qualité d'électeurs, moralement indigne. [...]


[...] - 28 octobre 1962 : Un référendum organisé par le général De Gaulle approuve l'élection du président de la République au suffrage universel direct : abaissement de l'âge de la majorité civique - Le 5 Juillet 1974 : la majorité civique passe de 21 à 18 ans. C'est Valery Giscard d'Estaing qui est alors président de la république. Décision acquis à la quasi-unanimité. - C'est un deuxième retard en matière de tradition culturel qui est comblé après celui sur le droit de vote des femmes 30 ans plus tôt. En Allemagne fédérale, comme en Grande Bretagne, en Irlande, au Luxembourg ou aux Pays bas, cette étape avait été franchise bien plus rapidement. [...]


[...] - Episode majeur de la seconde République : restriction du suffrage par la loi du 31 mai 1850. Au printemps 1850, la majorité conservatrice issue des élections de mai 1849 prend peur car plusieurs élections partielles ont été favorables aux candidats démocrates-socialistes. Pour barrer la route aux Rouges la riposte consistera dans un aménagement de la loi électorale. - L'objectif est d'éliminer ceux qu'Adolphe Thiers appela le 24 mai la vile multitude et de manière plus précise la partie dangereuse des grandes populations agglomérées Citation célèbre de Thiers : Tout pour les pauvres, non le gouvernement - Conditions : être inscrit dans le canton ou la commune depuis trois ans au moins. [...]


[...] Benjamin Vandekerckhove L2 Histoire / Sociologie Fiche technique La mise en oeuvre et les effets du suffrage universel Définition - Suffrage universel vient du latin Suffragĭum : 1.bulletin de vote, vote, suffrage, voix. - 2. droit de suffrage. - 3.jugement favorable, suffrage, approbation, faveur, estime. - Suffrage universel : système dans lequel le corps électoral est constitué de tous les citoyens qui ont la capacité électorale. (Petit Larousse 1998) Définition qui n'est pas universelle dans son sens large, condition de restriction avec le terme de capacité électorale. - Pour Alain Garrigou[1]. L'effervescence des élections d'antan à fait place à la rigueur d'un rituel. [...]


[...] L'exclusion du vote pour les militaires[5] en fonction est confirmée, en revanche ceux qui sont en congé de longue durée dans leur commune ou en non activité peuvent voter et 1914 : Liberté et secret du vote - Liberté et secret du vote seront établis grâce aux lois de 1913 et de 1914 assurant l'isoloir et l'insertion du bulletin de vote dans une enveloppe : Vichy suspend le suffrage universel - Sous le régime de Vichy, un projet de loi constitutionnel rédigé en dehors de toute procédure démocratique et jamais promulgué institue un double suffrage au profit des chefs de famille d'au moins 3 enfants. C'est la fin du suffrage universel. - Le régime de Vichy est le seul depuis 1848 a s'être opposée de front à l'institution du suffrage universel. - Vichy et Pétain critiquent la souveraineté du nombre. Ainsi, ce dernier déclare le 8 juillet 1941 : Hier, l'autorité procédait du nombre, incompétent, périodiquement tourbillonnant. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
15/05/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Benjamin V. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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La mise en oeuvre et les effets du suffrage universel

«Un décret du gouvernement provisoire du 5 Mars 1848 instaure le suffrage universel. L'annonce est la suivante : « Le gouvernement provisoire arrête que le suffrage sera universel et direct, sans aucune condition de cens. » Ce...»

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