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Le sommaire
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A. Son rôle, ses activités
B. La mise en place d'une médiation

II ) Etude d'un cas concret : un exemple de médiation protection juridique

A. Les faits
B. La médiation

Conclusion
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Résumé du document
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Dans la conception française de la médiation, il s'agit d'un processus amiable de règlement des conflits qui consiste dans l'interposition d'une tierce personne, neutre et indépendante. Arnaud Stimec, dans

Extraits

[...] Quelle est la place du droit dans une technique avant tout imprégnée de psychologie et de logique ? Comment se déroule un caucus et comment inciter un partie à révéler un élément du litige qui semble, du point de vue du médiateur, indispensable à sa résolution ? A quel moment une partie cesse-t-elle de parler au médiateur pour parler à l’autre partie ? Il convient de s’intéresser dans un premier temps au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) et à ses activités puisque c’est à ce dernier que nos deux parties ont fait appel pour régler leur conflit Il faudra ensuite décrire la situation et les faits que se reprochent les deux parties (II - avant d’étudier la procédure mise en œuvre pour tenter de trouver une solution à leur conflit (II - B). [...]


[...] Tous les secteurs d’activités sont représentés au CMAP, mais les conflits rencontrés relèvent du droit des sociétés principalement, de distribution ou encore d’informatique ou d’industrie. Une règle préside au processus de médiation CMAP : la confidentialité. Elle est prévue à l’article 7 du Règlement du CMAP, en matière de médiation conventionnelle. En matière de médiation judiciaire, c’est une obligation légale énoncée par l’article 131-14 du NCPC. Ainsi, elle s’impose au médiateur mais aussi aux parties, vis à vis des tiers. Elle porte sur les propos tenus ou les écrits échangés au cours de la médiation. [...]


[...] Contrairement à la voie dite classique elle présente l’avantage d’être plus rapide et efficace. Son coût est également beaucoup moins élevé. Par ailleurs, ce mode alternatif à la résolution des conflits permet également de mieux comprendre la solution envisagée, contrairement au verdict des Tribunaux judiciaires qui s’impose à chacun de façon parfois brutale. Elle permet en effet à chaque partie d’y trouver son compte, par la méthode du gagnant-gagnant conciliant ainsi les intérêts de chacun. Elle garantit des résultats sur du long terme, et prévoit même, dans certains cas, de prévenir certaines situations conflictueuses grâce à la médiation préventive qui peut être mise en place pour rendre acceptable l’idée même de médiation. [...]


[...] Une fois, l’accord obtenu, ce qui peut parfois prendre du temps, notamment lorsque la partie que l’on tente de convaincre, réside à l’étranger ou est en déplacement, le Centre prend contact avec la Commission d’agrément et de nomination, afin qu’elle désigne un médiateur, parmi les trois noms que le CMAP lui soumet . Il s’agit d’évoquer de manière assez concise, les faits de l’affaire et de proposer le nom de trois médiateurs, dont le profil et le parcours sont rappelés en quelques lignes. Le délai souhaité pour l’obtention du trio est également indiqué. [...]


[...] Les médiateurs vont alors scrupuleusement suivre les étapes de la médiation. Après avoir brièvement présenté le processus et en s’être assurés de sa compréhension par les deux parties, ils donnent la parole à qui le souhaite, dans le but de découvrir avec précision l’objet du litige. C’est dans cette première phase, donc, que les médiateurs rappellent l’importance de certaines règles élémentaires comme celle de la confidentialité ou de l’écoute et que chacun peut alors exprimer et faire part de sa version des faits, en écoutant l’autre, c’est à dire sans lui couper la parole et en faisant preuve de patience. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
14/03/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
9 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Loretta R. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
Institut...
Note du document :
         
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