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Le sommaire
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III) La Constitution

A. L'organisation du document
B. La réforme et les compétences des institutions dans la Constitution
C. Les droits fondamentaux

IV) Les points faibles de la Constitution

A. Un texte long et compliqué
B. Le problème du vote à majorité qualifiée
C. Contradiction entre loi nationale et loi européenne

V) Solutions pour le futur

A. Tentative de remettre le projet sur les rails
B. La réorganisation de la Constitution
C. Le « laissez faire » des États membres

VI) Conclusion
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Résumé du document
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Analyse politique et juridique du texte de la Constitution Européenne.

Extraits

[...] La réforme et les compétences des institutions dans la Constitution. c. Les droits fondamentaux 4. LES POINTS FAIBLES DE LA CONSTITUTION a. Un texte long et compliqué b. Le problème du vote à majorité qualifiée c. Contradiction entre loi nationale et loi européenne 5. SOLUTIONS POUR LE FUTUR a. Tentative de remettre le projet sur les rails. [...]


[...] Le traité constitutionnel améliorerait un peu la procédure de prise des décisions de la PESC, mais ne changerait pas fondamentalement son caractère intergouvernemental. Il prévoit l’instauration d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union, qui serait un Vice-président de la commission et qui contribuerait par ses propositions à l’élaboration de la politique étrangère commune et l’exécuterait en tant que mandateur du Conseil des ministres (art. I-27, En ce qui concerne les autres institutions et organes de l'UE, les modifications apportées sont quasi inexistantes puisque seule la durée du mandat des membres du Comité des régions (CdR) et du Comité économique et social européen (CESE) est modifiée[10]. [...]


[...] Pour le moment, le climat politique n’est pas en crise. L’Europe réagit avec angoisse. L’opinion publique hésite à avancer dans la construction européenne. Les gouvernements des pays membres, qui s’occupent des politiques internes, ne démontrent pas un objectif clair du futur de l’Europe. Tout cela ne changera pas en un jour! Bibliographie La Constitution pour l’Europe, Valéry Giscard d’Estaing, Edition Albin Michel, Fondation Robert Schuman, Paris 2003. La ‘Constitution’ européenne en question, Philipe Moreau Defarges, Edition d’Organisation Paris 2004. Storia e politica dell’Unione Europea, G. Mammarella e P. [...]


[...] Cet ordre est naturel parce que la Constitution s’applique à un Etat ou à une nation préexistants, que l’on se propose d’organiser en vue de son fonctionnement régulier. Dans le cas de l’UE la situation est inverse. L’UE n’existe, au moins aujourd’hui, qu’en fonction des compétences qu’on lui attribue, ou du rôle qu’on veut lui faire jouer. Il est donc naturel de préciser ces compétences et de définir ce rôle avant de vouloir mettre en place son système institutionnel[8]. e. [...]


[...] LA CONSTITUTION EUROPEENNE comme base juridique d’une union plus solide INTRODUCTION 2. PREMIERE SECTION HISTORIQUE a. La leçon de la deuxième guerre mondiale. b. La coopération économique pour établir une paix durable. c. Le conseil de Laeken et la nécessité pratique d’une constitution LA CONSTITUTION a. L’organisation du document. b. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
30/08/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
11 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Klodian F. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Paul...
Note du document :
         
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La Constitution Européenne et son avenir en question

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