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Le sommaire
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Chapitre 1 : Panorama institutionnel

1. Organes décisionnels
2. Organes consultatifs
3. Organes financiers
4. Organes interinstitutionnels
5. Organes décentralisés

Chapitre 2 : Pourtour géographique

1. Le processus d'élargissement
2. Les États membres
3. Les pays candidats
4. Les candidatures potentielles
5. Considérations terminales

Chapitre 3 : Mécanismes décisionnels

1. Les systèmes de votations
2. Le traité de Nice
3. La convention sur l'avenir de l'Europe
4. Le mini-traité
5. Le traité de Lisbonne

Chapitre 4 : La monnaie unique

1. Les enseignements de l'expérience
2. Le système monétaire européen
3. Vers la monnaie unique
4. La gestion monétaire en pratique

Chapitre 5 : L'action budgétaire

1. Principes généraux et clauses spéciales (de la programmation du budget)
2. Acteurs et procédures
3. Les perspectives financières
4. La programmation des dépenses
5. La gestion des ressources
6. Indications chiffrées

Chapitre 6 : L'Union et le monde

1. De la coopération conventionnelle...
2. A la coopération partenariale
3. La coopération chiffrée
4. La coopération en perspective
5. La politique de voisinage
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Résumé du document
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La Commission peut diligenter des contrôles documentaires pour vérifier que les Etats s'acquittent de leurs missions. En plus d'une ambition répressive cela a pour volonté de garantir l'égalité entre opérateurs, de délivrer l'information recueillie au Conseil et au Parlement, et de rendre le recouvrement plus efficace.
En outre, une mauvaise rentrée RPT est toujours compensée par une recette RNB ainsi depuis un arrêt de la Cour de Justice du 15 novembre l'Etat en faut qui n'a pas rempli ses obligations est le seul à payer le montant du préjudice (avant dès qu'un Etat ne remplissait pas ses obligations, c'était tous les Etats qui étaient financièrement sollicités) ()

Extraits

[...] Pour l’aider, le conseil des ministres institue des comités consultatifs de gestion et de réglementation mais ces derniers ont aussi l’effet de limiter les pouvoirs de la commission (ils peuvent se prononcer lors de la dépense). - au stade du contrôle Contrôle interne : Une apposition de visas est obligatoire. Elle est faite par les contrôleurs financiers sur les propositions des ordonnateurs. Cela s’appelle le contrôle de légalité. Contrôle externe : C’est la cour des comptes qui s’en charge et elle édite des déclarations d’assurance sur le fiabilité des comptes et sur la régularité des opérations à l'intention du Conseil et du Parlement. [...]


[...] Les meilleures illustrations en sont l'extension des domaines où la majorité qualifiée est requise, la plus grande stabilité institutionnelle et l'amélioration des conditions de vie dans de nombreux secteurs. L'Union se veut exemplaire en matière de valeurs, de droits, de liberté, de solidarité et de sécurité : il s'agit principalement d'instaurer une meilleure protection des citoyens européens dans de nombreux aspects de leur vie quotidienne. Enfin, l'Union doit mieux s'imposer sur la scène mondiale de par sa puissance économique, diplomatique, politique et humanitaire. Quant aux modalités, on peut se référer au mini traité, dont le Traité de Lisbonne n'est qu'une émanation. Chapitre 4 : La monnaie unique 1. [...]


[...] En plus d’une ambition répressive cela a pour volonté de garantir l’égalité entre opérateurs, de délivrer l’information recueillie au Conseil et au Parlement, et de rendre le recouvrement plus efficace. En outre, une mauvaise rentrée RPT est toujours compensée par une recette RNB ainsi depuis un arrêt de la Cour de Justice du 15 novembre l’Etat en faut qui n’a pas rempli ses obligations est le seul à payer le montant du préjudice (avant dès qu’un Etat ne remplissait pas ses obligations, c’était tous les Etats qui étaient financièrement sollicités) : la ressource TVA application d’un taux uniforme (0,3311%) sur une assiette (celle-ci est le résultat d’un calcul très complexe). [...]


[...] Le STABEX (système de Stabilisation des recettes d'exportations) octroyait aux bénéficiaires des rentrées financières stables en versant des compensations en cas de chute inopinée des cours. Il se déclenchait quand, concernant le cacao, le thé et le café, la valeur des exportations d'un pays ACP à destination d'un pays de l'Union glissait de plus de ; dans ce cas, des transferts se produisaient via le FED qui disposait d'une enveloppe d'un milliard et demi d'écus suite à la convention de Lomé IV. [...]


[...] La lisière des compétences entre l'Union et les Etats était clairement définie ; k. Le droit d'initiative citoyenne autorisant un million d'Européens à demander à la Commission de soumettre une proposition à référendum était retenu ; l. La référence aux héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe restait affichée. Des solutions furent trouvées aux trois pierres d'achoppement qui formaient le cœur des tractations : 1. La Charte des Droits fondamentaux (englobant 54 articles sur les droits politiques et sociaux des citoyens européens) ne figurait plus in extenso dans le projet de Constitution et la Grande Bretagne était dispensée de son application ; 2. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
20/05/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
34 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Boris C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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