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Le sommaire
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I) Généralités
II) Rapport entre l'état et les petites communes
III) Les difficultés des emplois locaux
IV) L'Intercommunalité
V) Le rôle du maire au sein de sa commune
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Résumé du document
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D'autres communes sont beaucoup plus résidentielles. Les habitants font construire de nombreuses maisons pour être au calme et souvent, ceux-ci travaillent dans une ville extérieure. »

Extraits

[...] L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public (EP). On distingue deux types d'intercommunalité : - la forme souple ou associative (dite sans fiscalité propre) financée par les contributions des communes qui en sont membres. Elle leur permet de gérer ensemble des activités ou des services publics : ce sont les syndicats de communes, les syndicats mixtes, - la forme approfondie ou fédérative (dite à fiscalité propre) caractérisée par l'existence de compétences obligatoires et facultatives et par une fiscalité propre : ce sont les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes. [...]


[...] Cette mise en commun de l’impôt sur la richesse économique, représentant à peu près la moitié des ressources fiscales communales, constituait le fondement du développement de l’intercommunalité urbaine. La loi de 1992 lançait un objectif clair qui était destiné à développer un véritable aménagement du territoire, indépendant du seul critère de taux de taxe professionnelle en matière d'implantation des entreprises. Cette implantation devait désormais se faire au sein d'un territoire géographiquement et économiquement cohérent, celui de l'établissement public de coopération intercommunale, échelon où la compétence appartient en propre à la commune et par délégation au groupement. Le schéma semblait limpide. [...]


[...] L'Etat propose aux territoires de s'organiser en pays sur la base d'un projet fédérateur à une échelle cohérente. Cette loi traduit la recherche de solutions face à la maigreur des premiers résultats de la loi de 1992 et la nécessité de poursuivre la réflexion ou en tout cas de la stimuler. Ensuite, la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement va mettre en place solennellement un nouveau cadre institutionnel pour l'intercommunalité ainsi que des modalités permettant d'adapter les structures existantes à ce nouveau cadre. [...]


[...] La Loi institue les communautés urbaines pour franchir une nouvelle étape et instaurer une intercommunalité plus ambitieuse. Cette intercommunalité resserre davantage les liens entre les communes-membres. On l’appelle l’intercommunalité fédérative ou à fiscalité propre Il faut savoir que certains estiment que le nombre de communes est trop élevé en France, mais beaucoup d’autres considèrent qu’il s’agit d’une chance pour notre pays. Le débat a de toute façon été tranché avec l’échec de la loi Marcellin ou loi de fusion autoritaire des communes (1971) : elle qui proposait aux communes ayant fusionné par association de bénéficier d’une représentation équitable au sein d’un établissement public de coopération intercommunale, en prévoyant que les maires délégués de chaque commune associée soient membres de droit de l’organe délibérant de l’EPCI concerné. [...]


[...] En des établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique comptent moins de 20.000 habitants moins de 10.000 habitants. Seules les six agglomérations de Marseille, Rennes, Avignon, Aix-en-Provence, La Rochelle et Perpignan ont constitué une intercommunalité autour d'une taxe professionnelle unique. L'analyse du bilan de la loi de 1992 par rapport aux objectifs initialement assignés montre que la taxe professionnelle unique s'est développée en milieu rural, précisément là où le législateur de 1992 ne l'imaginait pas, alors qu'elle n'a pas été forcément choisie par le milieu urbain pour lequel elle était justement instituée. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
03/09/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
24 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Delphine B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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