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Le sommaire
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A. Nations unies et désarmement
B. Conférence du désarmement

II) Les instruments conventionnels

A. Diversité et technicité des instruments conventionnels
B. Limites du recours aux instruments conventionnels
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Résumé du document
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La maîtrise ou le contrôle des armements permet une gestion concertée des armes existantes, essentiellement des armes nucléaires. Le désarmement, qui peut être total ou partiel, est un processus juridique ayant pour objectif une réduction du niveau des armements. La maîtrise des armements répond donc à une logique qualitative, quand le désarmement répond à une logique quantitative. La maîtrise des armements et le désarmement se réalisent dans le cadre d'institutions internationales comme nous allons le voir dans un premier temps et enfin ils se réalisent par le biais d'instruments conventionnels.

Extraits

[...] En 2001, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, Kofi Annan, assimile les armes légères aux " armes de destruction massive " au regard des carnages qu'elles provoquent. Pourtant, contrairement à ce qui a été fait pour les armes chimiques, biologiques et nucléaires, aucun régime mondial de non- prolifération de ces armes n'a encore été mis en place. S'adressant au Conseil de sécurité en septembre 1999, le Secrétaire général a déclaré que la prolifération des armes légères était l'un des principaux problèmes que posait la prévention des conflits. Toutefois, juguler le trafic d'armes légères représente un défi colossal pour la communauté internationale. [...]


[...] Le mécanisme le plus poussé est celui prévu dans le cadre de la Convention de 1993 sur l’interdiction des armes chimiques. Les crises nucléaires nord-coréenne et iranienne ont montré les limites du mécanisme de vérification de l’AIEA. Limites du recours aux instruments conventionnels Des refus de signature ou de ratification par certains Etats sont monnaie courante. Quand une convention autorise des réserves, il est facile de comprendre que celles faites par une ou plusieurs parties risquent d’entraîner sa dénaturation. Une clause de retrait ou résolutoire octroyant un droit de retrait unilatéral n’est pas rare non plus. [...]


[...] Cependant, l’arrivée de la guerre froide a déjoué cette répartition des tâches et l’Assemblée générale est devenu le centre d’impulsion des travaux en faveur du désarmement. Le désarmement est un sujet qui est resté en sommeil pendant près de 20 ans à compter de la naissance de l’ONU. Bien qu’elle ne possède aucun pouvoir de décision et malgré l’imprécision de l’article 11, l’Assemblée générale a su élaborer à partir de 1978 une véritable doctrine du désarmement. Elle a approuvé à l’unanimité en 1946 sa 1ère résolution sur la question nucléaire et créé à cette occasion une Commission de l’énergie atomique. [...]


[...] Il lui est en effet difficile de mener des négociations, prétendre jouer un rôle normatif, débattre du contenu d’un traité, en raison du nombre de délégations. L’Assemblée générale ne sera à l’origine d’aucun grand traité durant cette période car ils ont été signés en dehors du cadre onusien. Cependant sa résolution du 4 décembre 1954 débouche sur la création de l’AIEA. Le point de départ d’une véritable implication de l’Assemblée générale dans le secteur du désarmement sera sa 1ère session extraordinaire de 1978 consacrée au désarmement. Le Document final adopté par consensus définit des objectifs généraux du désarmement sous un angle multilatéral. [...]


[...] Le mécanisme d’information et de consultation prévu est présenté comme une innovation considérable. Déjà appliqué dans des contextes différents (armes de destruction massive, contrôle des exportations de biens à double usage), ce mécanisme est inédit s’agissant des armes conventionnelles. Sur un plan multilatéral, l’Arrangement de Wassenaar répond également à ce souci de transparence. Cet arrangement regroupe 33 Etats parmi les principaux détenteurs de technologies avancées dont les 15 membres de l’UE, les Etats Unis, le Canada, la Russie, l’Ukraine, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
18/03/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Edouard D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
Sciences Po...
Note du document :
         
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Armes et cadre juridique

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