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Le sommaire
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Introduction

I) Approche théorique de la médiation de la République

A. Le médiateur de la République
B. Les délégués du médiateur de la République

II) Présentation pratique

A. Le délégué du médiateur de la République rencontré
B. Les études de cas

III) Analyse

Conclusion
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Résumé du document
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Le terme "médiation" vient du latin mediare qui signifie milieu.

Le médiateur intervient dans les relations humaines dégradées. Il est alors la tierce personne dans un conflit qui a pour mission de retisser le lien social en permettant aux deux parties un dialogue. Il est, dans cette démarche, neutre. Il ne prend pas parti mais oblige les personnes à trouver une solution à leur problème. Son travail se fait sans qu'il se mette en position hiérarchique envers les individus qu'il aide ()

Extraits

[...] Il ne prend pas parti mais oblige les personnes à trouver une solution à leur problème. Son travail se fait sans qu’il se mette en position hiérarchique envers les individus qu’il aide. Nous allons nous intéresser dans ce dossier à une médiation particulière, celle qu’exerce le médiateur de la République. En effet que serait la démocratie si le peuple ne pouvait pas contester ses administrations publiques ? Cette médiation sert alors à faire passer des messages et à pouvoir réformer le pays par la population. [...]


[...] Il a aussi le droit de proposer des réformes sur des lois (pouvoir de réforme), de sanctionner un fonctionnaire s’il fait mal son travail (pouvoir disciplinaire de substitution), de faire exécuter une décision de justice (pouvoir d’injonction) - par exemple, il peut obliger une mairie à payer ce qu’elle doit à un délai fixe d’avoir à disposition tous les documents dont il a besoin, les ministres et autorités publiques doivent lui faciliter la tâche (pouvoir d’enquête). Ses secteurs d’instructions sont : - les Affaires Générales - le social - la justice - le fiscal - les agents publics et pensions - les étrangers, nationalité, état de personnes - l’urbanisme. Les délégués du médiateur de la République Les délégués du médiateur de la République sont les représentants bénévoles du médiateur de la République pour un an renouvelable. Ils sont 271 répartis inégalement dans la France. [...]


[...] Les cas les plus durs sont ceux du social. En effet, c’est une démarche toute autre car l’administration n’est pas forcément en tord, mais la personne a des "circonstances atténuantes". Par exemple, si une personne reconnaît ses dettes et s’engage à les payer, elle devrait avoir le droit à un délai plus long (selon le cas bien sûr) ; le délégué intervient donc pour que cette personne l’obtienne. Malgré tout, le médiateur et les délégués n’ont pas énormément de pouvoir. [...]


[...] Il réclame donc le retour des 4 points et la restitution du permis, car son employeur est dans l’obligation de le remplacer. Devant l’urgence, il contacte le délégué du médiateur de la République et, par téléphone, ce dernier demande à l’OMP de Saint-Denis, qui est d’accord, de faire très rapidement le nécessaire pour une restitution du permis. Une semaine se passe sans effet et Monsieur Dupond est convoqué à un entretien préalable. Le délégué téléphone à la cellule du permis de conduire qui lui affirme n’avoir pas reçu de courrier à ce sujet. [...]


[...] Conclusion : Le délégué ne sait pas si l’utilisation normale du numéro Insee par les Assedic aurait pu éviter ce problème, mais il croit qu’elle n’aurait pas provoqué autant d’injustice. Il propose alors une réforme : l’utilisation nationale du numéro Insee. ANALYSE Pour faire ce métier de médiateur de la République et de délégué, il faut avoir beaucoup de connaissances en justice, droit, administration et aussi dans le social. Ceci s’apprend le plus souvent sur le tas, même s’il faut avoir au préalable quelques bases. L’étude du dossier est primordiale. Il doit être complet et ne comporter aucune faille. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
02/12/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
7 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Dorine M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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