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Le sommaire
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III) La Constitution

A. L'organisation du document
B. La réforme et les compétences des institutions dans la Constitution
C. Les droits fondamentaux

IV) Les points faibles de la Constitution

A. Un texte long et compliqué
B. Le problème du vote à majorité qualifiée
C. Contradiction entre loi nationale et loi européenne

V) Solutions pour le futur

A. Tentative de remettre le projet sur les rails
B. La réorganisation de la Constitution
C. Le « laissez faire » des États membres

VI) Conclusion
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Résumé du document
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Analyse politique et juridique du texte de la Constitution Européenne.

Extraits

[...] Pour le moment, le climat politique n’est pas en crise. L’Europe réagit avec angoisse. L’opinion publique hésite à avancer dans la construction européenne. Les gouvernements des pays membres, qui s’occupent des politiques internes, ne démontrent pas un objectif clair du futur de l’Europe. Tout cela ne changera pas en un jour! Bibliographie La Constitution pour l’Europe, Valéry Giscard d’Estaing, Edition Albin Michel, Fondation Robert Schuman, Paris 2003. La ‘Constitution’ européenne en question, Philipe Moreau Defarges, Edition d’Organisation Paris 2004. Storia e politica dell’Unione Europea, G. Mammarella e P. [...]


[...] Le traité constitutionnel améliorerait un peu la procédure de prise des décisions de la PESC, mais ne changerait pas fondamentalement son caractère intergouvernemental. Il prévoit l’instauration d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union, qui serait un Vice-président de la commission et qui contribuerait par ses propositions à l’élaboration de la politique étrangère commune et l’exécuterait en tant que mandateur du Conseil des ministres (art. I-27, En ce qui concerne les autres institutions et organes de l'UE, les modifications apportées sont quasi inexistantes puisque seule la durée du mandat des membres du Comité des régions (CdR) et du Comité économique et social européen (CESE) est modifiée[10]. [...]


[...] En raison des délais de ratification, la Constitution ne pourra pas entrer en vigueur avant 2006. Ne nous précipitons pas. La pression sur le calendrier a été inventé pour permettre de signer un deuxième traité de Rome. L’expérience a montré que cela n’était pas possible. Il n’y a aucune raison de fixer un nouveau délai[18]. Valéry Giscard d’Estaing (Le Monde décembre 2003) Cette phrase d’un européiste connu comme le rédacteur de la Constitution, met en évidence le fait que le document ne pouvait plus rester immobile et sans solution. [...]


[...] La nécessité théorique d’une Constitution européenne a fait surface à travers le développement des marchés communs. Le document de la Constitution peut être bien considéré comme la suite et la fin des traités passés ayant mené à la fondation de l’Union. Les objectifs de l’UE ont toujours été nombreux et la Constitution cherche à orienter l’Union vers un avenir commun plus prospère pour les citoyens. Contrairement aux attentes des européistes, la rédaction du texte n’a pas été sans problèmes pour les citoyens et les dirigeants. [...]


[...] La ratification de la Constitution est vitale pour l’UE parce qu’elle permet la réalisation d’autres domaines de la construction européenne. A cause de la non ratification du document, l’UE ne pourra pas faire face aux problèmes de l’unification de la défense et de la politique étrangère commune. L’unification des politiques de l’Union, la mise en œuvre d’une base juridique commune et la réalisation d’une Charte des droits fondamentaux sont les objectifs principaux de la Constitution européenne. Le projet de ce document veut mettre en route des actions réalisables. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
30/08/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
11 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Klodian F. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Paul...
Note du document :
         
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