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Le sommaire
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II) Au bonheur des entreprises

A/ Des subventions déguisées aux exportation américaines
B/ Profit à tout prix
C/ A chacun sa spécialité

III) Paradis fiscal, enfer légal

A/ Blanchiment mode d'emploi
B/ Haro sur le recyclage de l'argent sale
C/ La justice impuissante ?
D/ Le sursaut de la communauté internationale

IV) L'Europe au pied du mur

A/ Le Paradis ? La porte à côté ...
B/ Délocalisation et concurrence fiscale

Conclusion
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Résumé du document
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Le phénomène des paradis fiscaux est né pratiquement avec l'impôt. Déjà, dans l'ancienne Grèce, les petites îles voisines d'Athènes devinrent des refuges, en vue d'éviter l'impôt de 2% perçu par la Cité sur les importations et les exportations. De même, les négociants qui s'installaient dans la Cité de Londres, au Moyen Age, étaient exonérés de tout impôt. La Hollande (encore aujourd'hui considérée comme un paradis fiscal) était un abri, durant les XVIème, XVIIème et XVIIIème siècles, où se prélevait un minimum d'impôts.

Extraits

[...] Introduction . p Situation géographique . p Définitions . p Caractéristiques . p Paradis pour qui ? Tout pour séduire . p L’équilibre financier mondial en péril . p II/ Au bonheur des entreprises Des subventions déguisées aux exportations américaines . p Profit à tout prix . p A chacun sa spécialité . [...]


[...] Non seulement dans un but d’évasion fiscale par le jeu de la fixation du prix de transfert entre sociétés mères et filiales, mais également pour servir d’abri à des capitaux destinés à être réinvestis ou rapatriés. Aujourd’hui, les paradis fiscaux se développent en grande partie grâce à la présence de banques étrangères. Leur expansion trouve également sa source dans l’internationalisation des sociétés qui cherchèrent d’abord à conquérir de nouvelles parts de marchés, puis à localiser certaines de leurs activités dans des pays à main d’œuvre bon marché . Ensuite, ces groupes internationaux répartissent leurs filiales en fonction de la fiscalité des pays d’accueil. [...]


[...] Construction de locaux et équipements neufs seront amortis dès la première année à Si l’Irlande vient de négocier la fin de ce système avec la Commission européenne, elle a décidé cette année en retour d'appliquer un taux général de pour toutes les entreprises du pays. Et le pays bénéficie pour six ans encore des fonds européens de développement régional, un argument supplémentaire pour subventionner l'installation d'entreprises alléchées par des règles fiscales assouplies. Résultat de ce dumping fiscal : la délocalisation. Le fabricant d'aspirateur américain Hoover a ainsi délaissé la France pour les landes du Donegal. La concurrence est féroce entre États membres pour obtenir l’installation sur leur territoire de sociétés étrangères, avec à la clé la création d’emplois bien sûr, mais aussi des investissements. [...]


[...] L'activité des puissantes organisations criminelles peut avoir des conséquences sociales catastrophiques. L'argent blanchi fournit aux trafiquants de drogues, aux marchands d'armes et autres criminels de quoi faire fonctionner et développer leurs entreprises. Si l'on n'y porte remède, le blanchiment de l'argent peut entamer l'intégrité des institutions financières d'un pays en modifiant la demande de numéraire, en accentuant l'instabilité des taux d'intérêts et de change et en aggravant considérablement l'inflation dans les pays où des éléments criminels font leurs affaires. Le fait de soustraire chaque année des milliards de dollars aux activités économiques normales constitue un danger réel à un moment où le degré de santé financière de chaque pays affecte la stabilité du marché mondial. [...]


[...] l'absence d'obligation pour le banquier d'informer les autorités sur des transactions douteuses. la dissimulation d'information et de statistiques par les institutions financières nationales. l'absence ou la faiblesse de moyens d'investigation sur les activités criminelles ou corruption généralisée. la présence intensive d'opérations financières étrangères. l'absence de loi sur la saisie d'actifs. l'absence de contrôle de filiales de groupes multinationaux. (Source : US State Department) PARADIS POUR QUI ? Les paradis fiscaux ont, pour les entreprises et les particuliers à la recherche de profits, des attraits indéniables. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
22/05/2006
Langue
français
Format
Word
Type
fiche
Nombre de pages
20 pages
Niveau
grand public
Consulté
58 fois

Informations sur l'auteur Josselin M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
Commentaires
Anonyme
05/01/09 - 16:11:15
Annick
02/08/09 - 16:14:56
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