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Le sommaire
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I) Le financement des entreprises importatrices

A. Crédits de fonctionnement par signature
B. Financements extérieurs à Moyen et Long terme

II) Le financement des exportations

A. Le préfinancement à l'exportation
B. Le PREFI en devises
C. La mobilisation ou avance des créances nées sur l'étranger (ACNE)
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Résumé du document
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Les besoins en crédits et moyens de financement des entreprises qui entretiennent des relations d'affaires avec l'étranger varient selon l'opération d'importation ou d'exportation de biens ou services.

Extraits

[...] Coût de la garantie : Une prime forfaitaire, incluant les frais d’enquêtes et de souscription, et réglée à la signature du contrat ainsi qu’à son renouvellement. Déclaration d’impayés et indemnisation : Tout manquement ou retard du débiteur doit être signalé au plus tard dans le mois qui suit l’échéance. L’indemnisation intervient dans un délai de 3 à 6 mois à compter de la déclaration du sinistre. Assurance Prospection. L’assurance prospection garantit à l’exportateur, qui cherche de nouveaux débouchés, le remboursement jusqu’à 50% de ses frais engagés si le résultat de ses actions s’avère infructueux ou insuffisant. Les bénéficiaires. [...]


[...] Le préfinancement à l’exportation. S’agissant d’un crédit de trésorerie le préfinancement à l’exportation PREFI peut être octroyé aussi bien en en dirhams qu’en devises Le PREFI en dirhams. Objet du PREFI Les crédits de préfinancement d’exportation permettent le financement des besoins généraux liés à l’activité d’exportation : - approvisionnements en matières premières, fournitures et accessoires nécessaires à la production ; - constitution de stocks de matières premières, fournitures et accessoires nécessaires à la production ; - couverture de frais d’exploitation engendrés par la production ; - constitution de stocks de produits finis ; - couverture de frais de prospection ou de participation aux foires en attendant notamment la récupération des indemnités d’assurance foires et prospection. [...]


[...] Il comporte deux périodes : 1. Une période de garantie pendant laquelle la SMAEX verse à l’assuré les indemnités provisionnelles dues Une période d’amortissement pendant laquelle l’assuré rembourse, en fonction de vos recettes, tout ou partie des avances reçues. Au cas où vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires à l’exportation, vous gardez le bénéfice intégral des indemnités versées. Le coût. Il comprend un droit d’ouverture de dossier et une prime de risque de : - du budget garanti pour les contrats APN ; - du budget garanti pour les contrats APS. [...]


[...] b/Caractéristiques : Le Factoring permet : De recueillir des renseignements sur les clients principaux de l’exportateur. De décharger l’entreprise de certains travaux Administratifs tels que la tenue d’un échéancier, le suivi et la relance de la clientèle. L’apurement des dossiers auprès de l’Office des changes. Le Factoring est une technique qui permet également un assainissement de la trésorerie et permettant une meilleure prévision de flux de trésorerie. c/Support juridique S’agissant d’une pratique non vulgarisée, le Factoring ne fait pas l’objet en droit marocain d’une réglementation spécifique. [...]


[...] CHAPITRE I Le financement des entreprises importatrices. L’entreprise importatrice a besoin, particulièrement, de crédits de fonctionnement par signature. Quant à l’importation de biens d’équipement, elle peut être financée soit par un crédit fournisseur soit par un crédit acheteur. Section 1 crédits de fonctionnement par signature : L’entreprise importatrice a besoin de cautionnements en douane soit pour conforter sa trésorerie en disposant d’un délai de paiement des droits de douane quand la marchandise importée est déclarée sous le régime général soit pour bénéficier de la suspension desdits droits quand cette marchandise est déclarée sous l’un des Régimes Economiques en Douane instituées dans le cadre de l’encouragement des exportations. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
07/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
étude de cas
Nombre de pages
16 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Sam B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Financement import-export

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