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La première trace d'un accord commercial régional remonte au 16éme siècle. Des négociations eurent lieu entre l'Angleterre et l'Ecosse en 1547-1548, qui conduisirent au "1703 Acte of Union of England and Scotland". Celui-ci établissait une union politique et économique entre les 2 pays.

En France, et après la révolution, toutes les provinces formèrent une union douanière (...)

I) Le cadre théorique des accords régionaux

A. Définition
B. Pourquoi une libéralisation régionale ?
C. Les incitants à la création des accords régionaux
D. La régionalisation vue par l'OMC
E. Les accords régionaux et le commerce mondial
F. L'historique des accords

II) Etude de cas : MERCOSUR

A. Historique
B. Les implications du MERCOSUR
C. Politique commerciale commune

Extraits

[...] Les Accords régionaux. Première partie: Le cadre théorique des accords régionaux. définition Un accord régional est un processus qui réduit la signification économique des frontières politiques nationales, à l’intérieur d’une zone géographique. Pourquoi une libéralisation régionale. Amélioration de l’accès aux marché. Amélioration du pouvoir de négociation. Amélioration des conditions de vie. Bénéficier d’un savoir faire varié. Bénéficier des avantages économiques, politiques, sociaux, culturels les incitants à la création des accords régionaux. Un objectif politique. Un Objectif économique. La régionalisation vue par l’OMC. [...]


[...] Les accords régionaux et le commerce mondiale. D’après une article de constitution du GATT: l’établissement d’une union douanière ou d’une zone de libre échange doit avoir pour objet de faciliter le commerce entre les pays signataires et non d’opposer des obstacles aux commerce d’autres parties contractantes avec ces territoires. En plus l’article 8 stipule que ses accords régionaux commerciaux doivent éliminer les droits de douane et les autres réglementations. l’historique des accords. On distingue : Avant la seconde guerre mondiale. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
18/11/2009
Langue
français
Format
.ppt
Type
étude de cas
Nombre de pages
19 diapos
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur James S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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