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Le sommaire
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I) Principes généraux
II) La TVA dans le monde
III) Le principe de territorialité
IV) La TVA à l'importation
V) La TVA et les achats dans l'UE
VI) La surveillance de la TVA
VII) Quelques remarques
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Résumé du document
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TVA = Taxe à la Valeur Ajoutée

Il s'agit d'un impôt indirect (par opposition aux impôts directs comme l'impôt sur le revenu par exemple), qui est supporté intégralement par les consommateurs finaux de biens et services.

Les entreprises collectent la TVA pour le compte de l'Etat, mais cette taxe ne constitue pas une charge pour elles ()

Extraits

[...] Le cas particulier des DOM-TOM Pour des raisons, historiques notamment, que nous ne développerons pas ici, les DOM-TOM possèdent un statut fiscal dérogatoire. Les taux de TVA sont différents de ceux de la métropole. Les DOM-TOM ne font pas partie du territoire fiscal européen. Pour cette raison les échanges avec cette zone restent soumis aux déclarations DAU. [...]


[...] Elle reçoit, en plus, une TVA de soit 294 ( 0.196 x 1500). Cette TVA qu’elle reçoit est dite TVA collectée - Enfin, l’entreprise reverse à l’Etat la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible, soit ici 294 196 = 98 Il faut remarquer deux choses importantes : - Premièrement, la TVA est neutre par rapport aux finances de l’entreprise. En effet elle a reçu 294 de TVA de son client et versé 294 (196 à son fournisseur et 98 à l’Etat). [...]


[...] Quand une entreprise française achète un bien dans l’UE, donc réalise une acquisition selon le vocabulaire consacré, elle ne verse aucune TVA à son fournisseur étranger (toujours en application du principe de territorialité). Mais, comme il n’y a pas non plus de dédouanement, elle ne verse rien non plus à la douane (donc à l’Etat). Cela n’est pas très grave car, lorsqu’elle revend le bien en France elle collecte de la TVA sur son client et la reverse intégralement à l’Etat. Le résultat est donc identique. [...]


[...] Dans l’UE, tous les pays possèdent une TVA. Les taux sont encore loin d’être harmonisés. Actuellement c’est la Suède qui a le taux normal le plus élevé (25 et Chypre et le Luxembourg le taux normal le plus faible (15 Cette disparité explique en grande partie que l’UE ne représente pas encore un espace fiscal harmonisé (contrairement à l’espace douanier). Sur un plan pratique ceci a deux conséquences : - le dédouanement import des marchandises venant des pays tiers doit se faire en deux temps : La mise en libre pratique qui se fait dans les mêmes conditions dans chaque pays de l’Union. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
10/11/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Emmanuelle G. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
psychologie
Ecole, université
BREST - UBO...
Note du document :
         
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