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Le sommaire
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Introduction

I) L'objectif majeur du RSA : un retour à l'emploi

A. Le maintien des prestations en cas de retour à l'emploi
B. L'encadrement personnalisé des bénéficiaires de l'allocation pour un meilleur retour à l'emploi

II) Les effets négatifs du RSA sur ses bénéficiaires : le maintien dans l'assistance

A. Le risque des emplois précaires
B. L'effet négatif de la prestation sur les femmes
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Résumé du document
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L'explosion des inégalités dans les pays occidentaux depuis les années 70 s'est traduite par le développement du chômage et par une diminution du revenu de la population. Dès lors, se sont multipliés les "sans-emplois", les "sans-revenu" et les "workings-poors". Pour répondre à cette situation, une politique de minima sociaux a progressivement été mise en place pour couvrir les différents types de risques : vieillesse, invalidité, handicap, et chômage. Les minima sociaux sont les niveaux minimum de revenu que l'État juge nécessaire d'apporter à ses citoyens. En France, il existe neuf minimas sociaux tels que le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation adulte handicapé (AAH), l'allocation supplémentaire vieillesse ainsi que l'allocation de parent isolé (API).
En la matière, l'allocation la plus novatrice est le revenu minimum d'insertion (RMI). Il a été introduit par la loi du 1er décembre 1988 et pour la première fois en France, un mécanisme d'aide sociale rompt avec le paradigme assuranciel. L'article premier de la loi de 1988 reconnaît le RMI comme un droit. Il affirme le droit, pour des personnes sans revenu, de pouvoir exister dans la société. C'est un véritable instrument de lutte contre la pauvreté et contre les exclusions. Il répond au souci des pouvoirs publics de « donner à la protection sociale les moyens de réaliser pleinement la citoyenneté sociale ».
Cependant, en mai 2005, un rapport du Sénat a relancé la question des minimas sociaux. En effet, ce dernier a montré que les 9 minimas sociaux existant en France et concernant plus de 3.3 Millions de bénéficiaires n'incitaient pas au retour à l'emploi. De nombreuses personnalités politiques de droite et de gauche ont dénoncé les aspects du système de protection sociale français, qui, par des effets pervers de trappe à inactivité, encourage dans certaines situations le maintien hors du marché du travail plutôt que la reprise d'emploi. Ainsi, pour lutter contre ce phénomène des trappes de pauvreté, il a été proposé de créer soit un RME (revenu min d'existence) soit un RMU (universel). Le point commun de ces deux projets est de défendre l'idée d'un revenu minimum sans insertion obligatoire, ni activité de leurs bénéficiaires. Or, selon Lafore, l'idée d'un revenu social, sans contrepartie, est en contradiction avec la vocation du droit de l'aide et de l'action sociale.
Cette nouvelle prestation souhaitée remplacerait les neuf minimas sociaux par une seule aide qui lutterait plus efficacement contre la pauvreté. Il s'agit selon les mots de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de « faire en sorte que les revenus du travail soient toujours supérieurs aux ressources d'assistance sociale () afin d'inciter chacun à prendre un emploi plutôt qu'à vivre de l'assistanat ». ()

Extraits

[...] Le soutien très important apporté par ces dispositifs dès les premières heures d’activité fait en effet craindre des pressions à la baisse sur les salaires et un renforcement du recours par les entreprises à des emplois à temps partiel ou à des emplois temporaires. De même, l’économiste Thomas Piketty considère que l’impact global sur l’offre de travail de cette nouvelle forme de subvention au temps partiel que constitue le RSA - et que ne manqueront pas d’utiliser les employeurs, en proposant davantage d’emplois à temps partiel risque d'être négatif. Le RSA incite à reprendre un emploi quel qu’il soit, même sous-payé, même précaire, même à temps très partiel. [...]


[...] Au total, le RSA pourrait donc avoir pour conséquence une diminution du nombre d’heures travaillées, ce qui entraînerait un surcoût important pour l’Etat et une aggravation des inégalités salariales hommes- femmes. Malgré tout, le RSA n’étant mis en œuvre que depuis le 1er juin 2009, aucun chiffre ne permet de savoir s’il va véritablement aider ses bénéficiaires à retrouver du travail ou bien à l’inverse, les plonger dans l’assistance. Ce qui est sûr, c’est que le nombre de travailleurs pauvres ne cessent d’augmenter. Le 25 août 2009, le gouvernement évaluait le nombre de nouveaux bénéficiaires du RSA à 815 000. [...]


[...] Le principal devoir du bénéficiaire du RSA est de rechercher activement un emploi. Pour se faire, l’article L 115-2 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion durable dans l’emploi Il sera donc orienté vers l’organisme gestionnaire de droit commun (=pôle emploi) ou bien vers un opérateur privé qui peut être une agence d’intérim. Il est précisé que les mêmes droits et devoirs s'appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité Les problèmes qui font obstacle à la reprise d’emploi des bénéficiaires de minima sociaux ne sont pas d’ordre monétaire mais correspondent à beaucoup de contraintes : contraintes familiales dues notamment à l’absence de modes de garde des enfants, contraintes de santé, contraintes de transport, absence d’accompagnement vers et dans l’emploi. [...]


[...] Cette qualité d’allocataire des bénéficiaires du RSA les place dans une situation d’assistance permanente. Pour éviter cela, le Haut Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté avait déclaré le 13 mai 2008 qu’il faudrait réviser périodiquement le montant du RSA pour qu’une personne qui refuserait de passer à temps plein puisse voir le montant du RSA diminué. De même, il estime que, pour éviter que les employeurs multiplient le temps partiel du fait de la mise en place du RSA, qu’il faut s’assurer que les mécanismes d’allégement de charges deviennent incitatifs pour l’employeur à privilégier le temps complet. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
24/03/2011
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Pauline G. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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