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Le sommaire
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Introduction

I) Les services publics

A. L'héritage
B. Evolution du service public au XXème siècle
1. Avant la 2ème Guerre mondiale
2. L'évolution du service public de 1945 à 1980
C. Le plébiscite du service public
D. Remise en cause du service public

II) La remise en cause des services publics

A. Libéralisation
1. Définition de la libéralisation
2. Transposition des directives européennes
B. Avantages attendus de la libéralisation des services publics
C. Les limites de la libéralisation
1. La remise en cause du principe d'égalité de traitement
2. L'ouverture à la concurrence ne fait-elle pas baisser les prix et améliorer le service ?
3. La régulation à un coût

Conclusion
Sources
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Résumé du document
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La notion de service public, en France, a servi de base à la construction d'un état prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs et érigé en instrument privilégié d'intégration sociale. Nulle part ailleurs elle n'a été élevée à la hauteur d'un véritable mythe, d'une de ces images fondatrices sur lesquelles prend appui l'identité collective.

Extraits

[...] Exemples de régulateurs: Commission de Régulation de l’énergie (CRE) Autorité de Régulation des Communications Electronique et des Postes (ARCEP) Rôle du régulateur A. S’assurer de l’équité d’accès aux infrastructures B. Définir la tarification d’accès aux infrastructures C. Veiller à l’accomplissement des missions de service public D. Surveillance de la concurrence E. Evaluation de l’efficacité économique et sociale du système Il convient de s’assurer que les coûts générés par la régulation ne soient pas supérieurs à ceux qu’engendre la situation antérieure. [...]


[...] CONCLUSION La notion de service public à la Française s’est considérablement infléchie en quelques années. Cependant, l’état demeure un acteur clé de la vie économique et détient des fonctions et des intérêts que le privé seul ne pourrait assumer. Il semble donc qu’il est préférable de s’en remettre à une libéralisation qui allie l’efficacité du marché mais qui privilégie aussi l’équité sociale et préserve avant tout l’intérêt général. SOURCES : LA LIBERALISATION DES SERVICES PUBLICS - Histoire de la pensée economique : Henri Denis - Déchiffrer l’économie : Denis clerc - Economie : manuel et applications : Coulomb François , Longatte Jean , Vanhove Pascal - Le service public : Collection Que sais-je ? [...]


[...] Les usagers auront été multipliés par 2,5 entre 1998 et 2005. On baisse les coûts des services grâce à l’augmentation des capacités des réseaux. En libéralisant, le législateur n’a fait qu’accompagner la baisse des prix. des progrès techniques : L’usager a la possibilité d’obtenir certains services sans passer par le réseau de l’opérateur historique : la téléphonie mobile, accès internet, télévision, adsl. La concurrence oblige donc les opérateurs à innover constamment, dans le but de satisfaire les clients, de gagner des parts de marché, ou d’augmenter leur taille du marché. [...]


[...] Une dépéréquation pourra, en revanche, être appliquée aux envois en nombre qui représentent l’essentiel de l’activité postale S’agissant de l’impact de la libéralisation sur le niveau des tarifs postaux, il convient de rappeler qu’un rééquilibrage tarifaire est déjà en cours. La Poste a au l’autorisation d’augmenter les tarifs du service universel dans la limite d’une enveloppe globale de chaque année en et 2008. C’est sur le financement du service universel que les négociations de la proposition de directive se focalisent. Les interrogations suivantes n’ont toujours pas reçu de réponses pleinement satisfaisantes : le service universel a-t-il un coût ? Quel mécanisme pour remplacer le secteur réservé ? [...]


[...] Le développement sans précédent des services de télécommunication aurait sans doute été plus lent sans l’ouverture à la concurrence du secteur. La Poste: La première étape de la libéralisation s’est effectuée en janvier 2003. La seule prestation qui reste sous le monopôle de la Poste est le courrier intérieur et transfrontalier entrant et pesant moins de 100g. La deuxième étape s’est effectuée en janvier 2006 où le seuil est passé à 50 grammes. L’ouverture totale de la Poste est prévue pour 2011. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
13/09/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
17 pages
Niveau
grand public
Consulté
6 fois

Informations sur l'auteur Pascal C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
esc lille
Note du document :
         
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La libéralisation des services publics

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