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Le sommaire
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Introduction

I) L'harmonisation de la TVA
II) La fiscalité de l'épargne
III) Concurrence fiscale sur les sociétés
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Résumé du document
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Le poids de la fiscalité dans l'UE à 25 en 2003 : 41,5 % du PIB.
Aux USA en 2002 : 24 % du PIB.
Au Japon en 2002 : 25,8 % du PIB.

On explique que l'importance de ce poids traduit le modèle européen d'économie sociale de marché.
En ce sens, la fiscalité représente un poids considérable or la politique fiscale a toujours été source de conflits entre la commission et les Etats membres, le problème étant de respecter la diversité des structures fiscales nationales, tout en s'orientant vers la voie de l'harmonisation.
Cette harmonisation se réalise progressivement, concerne la fiscalité indirecte, la coordination entre les administrations fiscales et l'imposition d'épargne ()

Extraits

[...] En ce sens, la fiscalité représente un poids considérable or la politique fiscale a toujours été source de conflits entre la commission et les Etats membres, le problème étant de respecter la diversité des structures fiscales nationales, tout en s’orientant vers la voie de l’harmonisation. Cette harmonisation se réalise progressivement, concerne la fiscalité indirecte, la coordination entre les administrations fiscales et l’imposition d’épargne. L’harmonisation de la TVA Si on a des différences de taux, cela peut créer des distorsions entre les Etats, ce qui compromet le bon fonctionnement du marché unique mais aussi qui peuvent poser des problèmes à certains Etats pour maintenir leurs recettes fiscales. [...]


[...] La Commission souhaitait tendre vers l’unification de la TVA avec 2 taux unique dans l’UE, mais s’est butée à une opposition constante des Etats membres, et donc il n’y eu qu’une simple harmonisation. La Commission impose à chaque pays un taux standard égal au minimum à 15% (au Luxembourg en France 19,6% et en Suède D’un autre coté le taux réduit, qui concerne l’alimentation, les produits pharmaceutiques, la culture, qui est égal au minimum à (en France, L’harmonisation est donc limitée mais la commission continue à travailler sur ce dossier et face à l’absence de volonté politique d’aller vers un système commun, elle s’est fixé 4 objectifs : La simplification La modernisation L’uniformisation des règles existantes Une plus grande coopération administrative La fiscalité coordonnée de l’épargne En 1990, la libre circulation des capitaux et en 1999 l’euro est mise en place (donc disparition du risque de change). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
30/10/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur LUCILE F. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
finance
Ecole, université
UNIVERSITE
Note du document :
         
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L'impossible harmonisation fiscale en Europe

«Le poids de la fiscalité dans l'UE à 25 en 2003 : 41,5 % du PIB.Aux USA en 2002 : 24 % du PIB.Au Japon en 2002 : 25,8 % du PIB.On explique que l'importance de ce poids traduit le modèle européen d'&...»

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