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Le sommaire
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I) Historique
II) Objectifs et principes du GATT
III) Les rounds, leurs contextes, objectifs et leurs résultats
IV) Les limites du GATT

Conclusion
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Résumé du document
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Le commerce international avait beaucoup souffert de la Deuxième Guerre mondiale ; le recours au protectionnisme a aboutit à une chute vertigineuse des transactions internationales il était temps de lui donner un nouveau souffle, en le libérant de tous les obstacles protectionnistes et en retournant à toute pratique favorisant la concurrence pour faciliter ainsi son expansion.

Extraits

[...] Ces règles ne sont jamais stables ni définitives. Leur transparence et leur degré d’application dépendent des engagements des uns et des autres pour les faire respecter. Donc tirer un avantage du GATT interpelle l’Etat, les entreprises et la société. L’Etat est appelé à se doter d’une vision stratégique de l’avenir et à redéployer son action en vue de réunir les conditions de compétitivité globale de l’économie. Les entreprises sont aussi appelées à consolider les facteurs de compétitivité. La société enfin est concernée parce que rien de durable ne peut être entrepris sans renforcement de la cohésion du tissu social par la concertation et le dialogue. [...]


[...] Et ce terme recouvre deux réalité : la vente à perte ou à prix inférieur à celui considéré comme normal. elle est décidée par une entreprise pour gagner des parts de marchés ; les aides à l’exportation interdites pour les produits industriels, elles sont tolérées pour les produits de base dans le cas où elles ne sont pas destinées, pour un Etat à favoriser la détention d’une part anormale du marché mondial. II.2 les Rounds leurs contextes, objectifs et leurs résultats : Depuis sa création, les parties contractantes du G.A.T.T. [...]


[...] l’illusion de répit sur fond de mutation politique. Objectifs La suppression des obstacles aux échanges et la libéralisation de toutes entraves protectionnistes; L’abolition de toutes pratiques faussant la concurrence; Le contrôle de l’application des accords commerciaux et l’arbitrage des différends entre les pays. Les principes du G.A.T.T LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION . LE PRINCIPE DE L’ABAISSEMENT GÉNÉRAL ET PROGRESSIF DES DROITS DE DOUANE. LE PRINCIPE DE L’INTERDICTION DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES. LE PRINCIPE DE L’INTERDICTION DU DUMPING ET DES SUBVENTIONS À L’EXPORTATION. [...]


[...] cette charte proposait l’abaissement des tarifs douanières. Mais les Etats-Unis estimèrent les propositions inacceptables et le projet ne fut pas adopté. Avril-Octobre 1947 : Assemblée de Genève : L’idée de la charte de la Havane fut retenue et justifia les négociations de Genève qui débouchèrent sur le G.A.T.T. Trois grands sujts de négociations étaient à l’ordre du jour : - La suite de la préparation de la charte de l’I.T.O (International Trade Organising); - Les négociations pour un accord général sur les réductions tarifaires multilatérales ; - La mise au point de clauses générales sur les obligations concernant les mesures tarifaires. [...]


[...] -Les règles et formalités liées à l’importation et aux exportation. -Les taxes et impositions intérieures frappants les marchandises importées et les lois, règlements et autres prescriptions affectant la vente de ces marchandises. -les modalités d’application de droits de douane et d’autres impositions. La clause du traitement national : Cette règle stipule qu’un produit importé qui a traversé la frontière après règlement de droits de douanes et autres impositions ne soit pas assujettis à un traitement moins favorables que celui appliqué au produit similaire d’origine nationale. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
12/09/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
15 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Mohamed Reda R. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
marketing...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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