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Le sommaire
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II) La sécurité sociale

A. Evolution et fondements
B. Organisation et gestion de la sécurité sociale
C. Les prestations
D. Evolution des dépenses
E. Le marché de la santé
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Résumé du document
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C'est un impôt indirect, le contribuable (consommateur) n'est pas le redevable (entreprise).
La TVA contribue pour 45% au budget de l'état ()

Extraits

[...] Grossiste : 1300*120% = 1560 TTC dont 260 au Fisc. Détaillant : 1760*120% = 2112 TTC dont 342 au Fisc. Caractéristiques du système : On a 3 redevables ce qui enlève le double inconvénient de la taxe unique et de l’unicité du redevable, mais le montant de la taxe dépend alors de la longueur du circuit. La taxe en cascade est dite cumulative. Ce système présente également l’inconvénient de rendre incontrôlable le montant de la taxe prélevée et de rendre difficile l’harmonisation entre les pays. [...]


[...] La sécurité sociale est gérée par deux organismes : - ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale - UCANSS : Union des caisses nationales de sécurité sociale Une gestion paritaire renouvelée par la loi de finance de sécurité sociale (LFSC). Gestion paritaire : Les organismes de sécurité sociale sont gérés par des commissions paritaires qui représentent les travailleurs et les entreprises. On les appelle alors partenaires sociaux. Ce n’est donc pas l’Etat qui gère ces organismes mais il en a tout de même la tutelle ce qui lui permet de nominer des directeurs et de contrôler les actes. [...]


[...] Son adhésion est obligatoire et elle n’est pas gérée par des entreprises privées. I. Evolution et fondements Les premiers systèmes 19ème : Apparition des mutuelles et de l’aide sociale - Mutuelle : système d’assurance reposant sur un choix volontaire, ce système est rattaché à des entreprises ou des industries spécifiques. Légalisées depuis 1898. - Aide sociale : Début de l’assistance médicale gratuite. Début 20ème : Apparition des assurances sociales. Elles sont obligatoires et prennent en comptes les accidents du travail, l’assurance vieillesse, l’assurance maladie, A cette époque le système est déjà presque fini avec l’obligation de participation et la couverture de nombreux risques. [...]


[...] FemmeHommeCadresOuvriersProbabilité de décès entre 35 et 60 ans %16%Espérance de vie à 60 ans V. Le marché de la santé La santé, un bien particulier La santé est un bien particulier qui donne lieu à des effets externes et à l’imperfection de l’information. - Effets externes : Les externalités sont doubles. D’une part, on a un effet épidémiologique positif (la vaccination me protège et protège les autres) et d’autre part, on a un effet technologique avec la création de nouveaux biens et services. [...]


[...] Actuellement, la branche vieillesse est stable mais elle va augmenter dans les années à venir. La branche maladie a augmenté depuis 10 ans mais le problème est qu’elle augmente plus vite que le PIB et on ne sait pas jusqu’où cela peut monter. L’ONDAM (Objectif National de Dépense de l’Assurance Maladie) est un texte que vote le parlement et qui fixe des objectifs de dépense mais ce n’est qu’un objectif et il est toujours dépassé largement. La réforme de l’assurance maladie va essayer de réduire ces dépenses. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
05/02/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
10 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Arnaud S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
économie...
Ecole, université
HEC Paris
Note du document :
         
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