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Le sommaire
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I) Une structure adéquate à la poursuite des objectifs de l'OMC

A. Des missions intrinsèquement liées à la mondialisation
B. L'OMC, instance de règlement des conflits commerciaux internationaux

II) Critiques et insuffisances d'une Organisation confrontée à un contexte en pleine mutation

A. Une compétence insuffisamment étendue
B. L'ORD: un organe au service des pays riches ?

Conclusion
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Résumé du document
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En 2007 a été célébré le soixantième anniversaire de la création de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (appelé aussi GATT) devenue l'Organisation mondiale du commerce. A cette occasion, l'OMC a publié un rapport sur le commerce mondial dans lequel elle soulignait : « le commerce mondial a constitué, au cours de ces six dernières décennies, le fondement d'une période de croissance économique et de développement sans précédent ».

L'OMC a été créée par les Accords de Marrakech en avril 1994, après un demi-siècle d'application des accords du GATT. Contrairement à l'accord qui la précède, l'OMC est une véritable organisation, dotée d'une structure et de pouvoirs qui lui sont propres ()

Extraits

[...] Cette question est d'autant plus problématique que les décisions rendues par ces groupes sont appelées à faire jurisprudence: elles définissent donc des règles de droit commercial applicables à des pays qui n'ont jamais participé à leur élaboration. Ce qui pose ici la question de la démocratie au sein de cette institution. Par ailleurs, et c'est là une critique récurrente adressée à l'ORD: on l'accuse de ne servir que les pays les plus riches. On observe effectivement que les États-Unis et l'Union européenne concentrent 160 plaintes, soit plus de 40% des plaintes. Ils sont plaignants dans 42% des cas et défendeurs dans 43%. [...]


[...] L'OMC compte à ce jour 153 membres, ce qui représente 95% du commerce mondial. A la tête de cette organisation, on retrouve le directeur général actuellement le français Pascal Lamy qui est assisté par quatre directeurs adjoints. Cette organisation peut être représentée par un organigramme. On retrouve en haut de cet organigramme la Conférence ministérielle, véritable autorité suprême de l'OMC. C'est un organe qui rassemble les représentants de tous les États membres et qui est purement politique: il fixe les grandes orientations politiques pour les deux années suivantes. [...]


[...] Cette vocation se traduit sur plusieurs plans. Il s'agit d'une vocation qui poursuit un objectif particulier: c'est effectivement poursuivre la libéralisation et la régulation des échanges dans un cadre multilatéral et démocratique afin de promouvoir le développement durable un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Par développement durable, on entend souvent protection de l'environnement, mais on oublie sa dimension sociale (lutte contre la pauvreté en premier lieu). Concrètement, cette organisation énonce les principales règles de commerce international et les impose par la suite aux États membres, qui doivent transposer ces règles dans leur législation nationale. [...]


[...] Ce qui nous conduit à penser que cette Organisation joue un rôle majeur dans la mondialisation. Cela est d'autant plus vrai que la création de l'OMC s'est accompagnée de la création d'un Organe spécifique en son sein: il s'agit de l'Organe de règlement des différends. Ainsi, les recours à cet organe ont érigé l'OMC en véritable arbitre des contentieux internationaux. Mais lorsque l'on évoque Organisation mondiale du commerce, cela rappelle également les événements de Seattle en 1999, au cours desquels la société civile a dénoncé une organisation qui ne sert que les pays riches. [...]


[...] Ainsi, dans un contexte marqué par une réglementation croissante des échanges, on peut se demander dans quelle mesure est-ce que l'Organisation mondiale du commerce est un acteur majeur, sinon incontournable de la mondialisation? Dans le cadre de la discipline s'attachant au rôle des institutions, il ne s'agit pas d'aborder la question du rôle de l'OMC d'un point de vue strictement économique, mais plutôt de l'appréhender à partir des mécanismes institutionnels qui régissent cette organisation. C'est la raison pour laquelle nous étudierons d'abord les missions confiées à l'OMC et la structure dont elle dispose pour les mener à bien, avant de voir l'essentiel des critiques adressées à cette institution. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
16/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Moussa B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
Sciences Po...
Note du document :
         
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Le rôle de l'Organisation mondiale du Commerce en 2010

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