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Le sommaire
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I) Une structure adéquate à la poursuite des objectifs de l'OMC

A. Des missions intrinsèquement liées à la mondialisation
B. L'OMC, instance de règlement des conflits commerciaux internationaux

II) Critiques et insuffisances d'une Organisation confrontée à un contexte en pleine mutation

A. Une compétence insuffisamment étendue
B. L'ORD: un organe au service des pays riches ?

Conclusion
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Résumé du document
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En 2007 a été célébré le soixantième anniversaire de la création de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (appelé aussi GATT) devenue l'Organisation mondiale du commerce. A cette occasion, l'OMC a publié un rapport sur le commerce mondial dans lequel elle soulignait : « le commerce mondial a constitué, au cours de ces six dernières décennies, le fondement d'une période de croissance économique et de développement sans précédent ».

L'OMC a été créée par les Accords de Marrakech en avril 1994, après un demi-siècle d'application des accords du GATT. Contrairement à l'accord qui la précède, l'OMC est une véritable organisation, dotée d'une structure et de pouvoirs qui lui sont propres ()

Extraits

[...] Cet organe a été créé en même temps que l'OMC parce qu'à l'époque du GATT, aucun pays n'était sanctionné pour ses pratiques commerciales. Ainsi, en créant l'ORD, l'OMC s'est dotée d'un pouvoir juridiquement contraignant. Il est nécessaire de s'intéresser à la procédure. Lorsqu'un État s'estime victime de pratiques commerciales contraires à celles promues par l'OMC, il dépose une demande de consultation auprès de cet Organe. Le directeur général cherche alors la conciliation. Mais si aucun accord n'est trouvé, le directeur nomme dans les 20 jours un groupe d'experts. [...]


[...] Ainsi, en 2004, le Brésil a déposé plainte contre les subventions versées par les États Unis à ses producteur de coton. Cette plainte a été déposée au nom des pays africains qui n'avaient pas les moyens de le faire. D'autre part, selon ce même principe démocratique, tout État membre peut se défendre en recourant à l'ORD s'il s'estime victime de pratiques déloyales. Il convient d'étudier la réalité de ce principe dans la deuxième sous-partie. L'ORD: un organe au service des pays riches? [...]


[...] L'OMC compte à ce jour 153 membres, ce qui représente 95% du commerce mondial. A la tête de cette organisation, on retrouve le directeur général actuellement le français Pascal Lamy qui est assisté par quatre directeurs adjoints. Cette organisation peut être représentée par un organigramme. On retrouve en haut de cet organigramme la Conférence ministérielle, véritable autorité suprême de l'OMC. C'est un organe qui rassemble les représentants de tous les États membres et qui est purement politique: il fixe les grandes orientations politiques pour les deux années suivantes. [...]


[...] Cette question est d'autant plus problématique que les décisions rendues par ces groupes sont appelées à faire jurisprudence: elles définissent donc des règles de droit commercial applicables à des pays qui n'ont jamais participé à leur élaboration. Ce qui pose ici la question de la démocratie au sein de cette institution. Par ailleurs, et c'est là une critique récurrente adressée à l'ORD: on l'accuse de ne servir que les pays les plus riches. On observe effectivement que les États-Unis et l'Union européenne concentrent 160 plaintes, soit plus de 40% des plaintes. Ils sont plaignants dans 42% des cas et défendeurs dans 43%. [...]


[...] On remarque que bien qu'il couvre près d'un tiers de l'activité économique mondiale, ce domaine de compétence demeure très restreint. En effet, selon les textes qui régissent l'OMC, cette organisation ne régule que les relations commerciales au sens strict du terme: c'est-à-dire qu'elle se soucie seulement de la circulation des biens et des services. Par conséquent, elle ne s'occupe pas de ce qui se passe en amont du processus de production. Par exemple, l'OMC n'a aucun pouvoir concernant les mesures de dumping social. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
16/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Moussa B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
Sciences Po...
Note du document :
         
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Le rôle de l'Organisation mondiale du Commerce en 2010

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