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Le sommaire
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A/ GATT : General Agreement on Tariff and Trade
B/ Le cycle d'Uruguay : du GATT à l'OMC
C/ L'organisation mondiale du commerce (OMC)
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Résumé du document
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La libéralisation du commerce et l'élimination progressive des barrières aux échanges internationaux a fait entrer les nations à économie de marché dans une logique de mondialisation qui a suscité plusieurs conflits d'intérêts notamment à cause de certaines pratiques déloyales. Le présent mémoire traitera d'une pratique déloyale qui, bien qu'existant depuis très longtemps au niveau des économies locales, a pris une dimension mondiale et est devenu un réel handicap pour le développement du commerce international : le dumping.

Extraits

[...] Fonctions C. Structure D. Processus de prise de décision La libéralisation du commerce et l’élimination progressive des barrières aux échanges internationaux a fait entrer les nations a économie de marché dans une logique de mondialisation qui a suscité plusieurs conflits d’intérêts notamment à cause de certaines pratiques déloyales. Le présent mémoire traitera d’une pratique déloyale qui, bien qu’existant depuis très longtemps au niveau des économies locales, a pris une dimension mondiale et est devenu un réel handicap pour le développement du commerce international : le dumping. [...]


[...] Le GATT 1994 énumère également des règles régissant : L’octroi de subvention à travers l’accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC). Les mesures prise sur demande d’une branche de production nationale tel que les mesures de sauvegarde et les droits antidumping et compensateurs à travers l’accord sur les sauvegardes et l’accord sur les pratiques antidumping (PAD). Les mesures concernant l’investissement et à effets négatifs sur le commerce (MIC) II- Accord général sur le commerce des services Cet accord vise à appliquer au commerce des services les mêmes règles que celles régissant le commerce des marchandises. [...]


[...] Les Etats-Unis, de peur d’une restriction de la liberté des échanges, ont refusé de ratifier la charte, qui est d’ailleurs restée lettre morte, et ont entamé avec d’autre pays des négociations tarifaires parallèles à celle de la charte et ont convenu à des accords prévoyant des réductions tarifaires importantes. En attendant une hypothétique entrée en vigueur de la charte, il fut décidé que le chapitre de la Charte de La Havane consacré à la politique commerciale deviendrait, après l'ajout de certains éléments, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Le GATT était né et est entré en application le 1er janvier 1948. Originellement, le GATT devait être un accord provisoire mais il a duré faute de mieux. [...]


[...] L’absence d’un code de politique commerciale unilatéral ne signifie pas l’absence de règles internationales régissant le commerce international et veillant à combattre certaines pratiques commerciales déloyales. Parmi ces règles, il existe au sein des accords de l’OMC L’accord sur mise en œuvre de l’article VI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 plus connu de l’accord des pratiques antidumping (PAD) et qui traite comme son nom l’indique du dumping. Le dumping est considéré comme une pratique commerciale déloyale qui loin d’être nouvelle, a des origines remontant au XVI ème siècle ou l’on a connu des pratiques qui s’en rapprochent sensiblement. [...]


[...] de publ., The WTO after Seattle. Washington, Institute for International Economics. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
13/05/2006
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
16 pages
Niveau
grand public
Consulté
15 fois

Informations sur l'auteur Mohamed mehdi L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
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Commentaires
Yacine
11/09/09 - 10:18:04
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