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Le sommaire
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A. Principes et Modalités d'exercice
B. L'échec de la conférence de Seattle : l'apparition d'un nouveau contexte politique

III) Les perspectives de l'après Cancun : quelles chances pour le programme de Doha ?

A. Le programme de Doha
B. L'échec de Cancun
C. Quelles perspectives ?
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Résumé du document
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La conférence de Cancun en septembre 2003, s'est déroulée dans un contexte de tensions politiques vives : les rivalités Nord-Sud, le poids montant des pays émergents, l'irruption des pays les moins avancés (PMA), les difficultés américano européennes et les contestations altermondialistes laissaient craindre de grandes difficultés dans la recherche de consensus. Ces difficultés ont été d'autant plus grandes que les domaines de négociations abordés se sont révélés être très sensibles.

Extraits

[...] Mais jusqu’au cycle d’Uruguay des compromis avaient toujours permis, même difficilement, de lancer et de clore les négociations commerciales internationales. - La volonté sans précédent des Pays en voie de développement de faire entendre leur voix, refusant que les pays développés, leur imposent l’issue des négociations. Cette attitude reflète d’abord, les inquiétudes et les contestations que suscite la libéralisation des échanges. Elle est ensuite une réponse des pays en développement à la volonté de certains Etats développés, dont les Etats-Unis et l’Europe, d’inclure de nouveaux sujets tels le respect des normes sociales fondamentales ou le droit de l’environnement, dans le champ de compétence de l’OMC, volonté perçue par eux comme un dessein protectionniste. [...]


[...] Son objectif premier devient le développement, et la libéralisation des échanges est un moyen d’y parvenir. Mais il reste à appliquer cette nouvelle hiérarchie dans la conduite des négociations Plus concrètement, le programme de Doha établit le mandat des négociations sur divers thèmes et prescrit d'autres travaux, notamment sur les questions relatives à la mise en œuvre des accords actuels. Le cycle de Doha devant s’achever en janvier 2005 par la clôture des négociations, la conférence de Cancun constitue une première étape dans l’avancement de ces dernières. [...]


[...] Les PED, notamment africains, ont eut une forte attente sur la mise en oeuvre de ces décisions. Mais les discussions ont piétiné : en effet, les pays en développement ont des niveaux de développement extrêmement différents. Si les pays industrialisés sont prêts à faire des concessions pour les pays les moins avancés et la plupart des autres pays d’Afrique ou d’Asie, ils sont en revanche opposés à les accorder à des pays à forts potentiels d’exportation dans les services ou les technologies, tels que l’Inde, la Chine ou le Brésil. [...]


[...] Objectifs Le principal effet de cet accord est de constituer une organisation internationale destinée à favoriser l’expansion du commerce multilatéral : - En assurant une réduction des barrières à l’échange, tant tarifaires (droits de douane) que non tarifaires (quotas). - En facilitant le règlement des différends commerciaux internationaux. Modalités d’exercice Les négociations commerciales entre membres du GATT ont lieu lors de cycles*. Ces derniers étudient et proposent des dispositions conduisant à la réduction des barrières douanières, des quotas, et des mesures d’effet équivalent (comme les licences d’exportation par exemple). Les concessions tarifaires sont négociées selon le principe de réciprocité. [...]


[...] Ceci constitue l’application de la clause dite de la nation la plus favorisée. Si deux pays négocient afin de réduire, entre eux, une quelconque barrière douanière ou une autre forme de protection, alors cette concession doit être applicable à l’ensemble des autres États membres. Au-delà, les concessions tarifaires doivent être négociées selon un principe de réciprocité : le pays qui accepte une concession doit en consentir une en retour sur une base d’avantages mutuels et réciproques. * huit cycles de conférences ont été organisés : Genève (1947), Annecy (1948), Torquay (1950-1951), Genève (1955-1956), le Dillon Round à Genève (1961-1962), le Kennedy Round à Genève (1964-1967), le Tokyo Round à Genève (1973-1979) et enfin l’Uruguay Round de 1986, négocié à Genève et à Bruxelles et qui s’est achevé en 1994 par la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
18/12/2006
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Julien P. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
management...
Ecole, université
Bordeaux...
Note du document :
         
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