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Le sommaire
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I) Entreprises concernées
II) Nature des titres
III) Bénéficiaires des options
IV) Procédure de création
V) Prix des options
VI) Levée d'options
VII) Session des titres
VIII) Les avantages
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Résumé du document
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Directement inspirées des mécanismes américains de « stock-options plans », ces options sur titres, instituées par la loi n°70.1322 du 31 décembre 1970, se présentent comme un mode de rémunération à long terme des personnels des entreprises, en particulier des cadres dirigeants, comme moyen de les faire participer au capital et de les intéresser à la gestion de leur société.

Le système des options de souscription ou d'achat d'actions consiste, pour la société, à offrir à ses salariés, en plus de leur salaires et des primes, la possibilité de devenir actionnaire à des conditions avantageuses.
Le salarié a la faculté :

- soit de souscrire à des actions qui seront créées lors d'une augmentation de capital (option de souscription),
- soit d'acheter des actions, rachetées au préalable par la société (option d'achat), pendant toute la durée du plan d'options et à un prix déterminé ()

Extraits

[...] ( le rabais : c’est la différence entre la valeur du titre au moment de l’offre de l’option et le prix auquel l’option est proposé au bénéficiaire. Levée d’options L’initiative de la levée d’option (totale ou partielle) appartient au bénéficiaire qui dispose, pour ce faire, d’un délai arrêté par l’assemblée générale extraordinaire. La levée d’option est définitivement réalisée du seul fait de sa déclaration, accompagnée d’un formulaire de levée d’option et du paiement de la somme correspondante. Elle correspond à l’acquisition réelle des titres au prix de l’option. [...]


[...] L’AGE peut imposer un délai de neutralisation durant lequel il est interdit au bénéficiaire de lever ses options. ( en cas de départ de la société, le salarié bénéficiaire continue à exercer le droit sur ses actions. session des titres Une fois l’option levée, le bénéficiaire peut disposer de ses titres et éventuellement les céder ou les convertir au porteur. Cette session de titres ou conversion au porteur entraînera une plus-value ou, le cas échéant, une moins-value de cession. Les avantages Pour ceux qui en bénéficient, les stocks-options constituent, sauf accident boursier, un formidable outil d’enrichissement. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
20/10/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Maud F. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Les stocks options : titres, bénéficiaires, etc.

«Directement inspirées des mécanismes américains de « stock-options plans », ces options sur titres, instituées par la loi n°70.1322 du 31 décembre 1970, se présentent comme un mode de ré...»

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