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Résumé du document
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La première trace d'un accord commercial régional remonte au 16éme siècle. Des négociations eurent lieu entre l'Angleterre et l'Ecosse en 1547-1548, qui conduisirent au "1703 Acte of Union of England and Scotland". Celui-ci établissait une union politique et économique entre les 2 pays.

En France, et après la révolution, toutes les provinces formèrent une union douanière (...)

I) Le cadre théorique des accords régionaux

A. Définition
B. Pourquoi une libéralisation régionale ?
C. Les incitants à la création des accords régionaux
D. La régionalisation vue par l'OMC
E. Les accords régionaux et le commerce mondial
F. L'historique des accords

II) Etude de cas : MERCOSUR

A. Historique
B. Les implications du MERCOSUR
C. Politique commerciale commune

Extraits

[...] Pendant les années 90 Le traité de Rome(1957) formant la Communauté Économique Européenne, marque le commencement des blocs commerciaux régionaux. Aussi en Afrique, en Asie et en Amérique latine, plusieurs accords régionaux commerciaux ont été établis, exception faite pour la CEE tout les autres accords n’ont pas pu atteindre leurs objectifs majeurs. Des années 90 à aujourd’hui Depuis le début des années 90, il y a un regain pour les accords régionaux commerciaux. Beaucoup de pays veulent former ou rejoindre un accord. [...]


[...] Les accords régionaux et le commerce mondiale. D’après une article de constitution du GATT: l’établissement d’une union douanière ou d’une zone de libre échange doit avoir pour objet de faciliter le commerce entre les pays signataires et non d’opposer des obstacles aux commerce d’autres parties contractantes avec ces territoires. En plus l’article 8 stipule que ses accords régionaux commerciaux doivent éliminer les droits de douane et les autres réglementations. l’historique des accords. On distingue : Avant la seconde guerre mondiale. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
18/11/2009
Langue
français
Format
.ppt
Type
dissertation
Nombre de pages
19 diapos
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur James S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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