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Le sommaire
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Introduction

I) Les services publics

A. L'héritage
B. Evolution du service public au XXème siècle
1. Avant la 2ème Guerre mondiale
2. L'évolution du service public de 1945 à 1980
C. Le plébiscite du service public
D. Remise en cause du service public

II) La remise en cause des services publics

A. Libéralisation
1. Définition de la libéralisation
2. Transposition des directives européennes
B. Avantages attendus de la libéralisation des services publics
C. Les limites de la libéralisation
1. La remise en cause du principe d'égalité de traitement
2. L'ouverture à la concurrence ne fait-elle pas baisser les prix et améliorer le service ?
3. La régulation à un coût

Conclusion
Sources
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Résumé du document
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La notion de service public, en France, a servi de base à la construction d'un état prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs et érigé en instrument privilégié d'intégration sociale. Nulle part ailleurs elle n'a été élevée à la hauteur d'un véritable mythe, d'une de ces images fondatrices sur lesquelles prend appui l'identité collective.

Extraits

[...] Ces arbitrages peuvent avoir des conséquences graves. Ex : les pannes d’électricités en Californie ou les accidents de Chemin de fer en Grande Bretagne. (Ces exemples montrent les conséquences du sous investissement sur le long terme) La captation des rentes créées par les investissements publics antérieurs est utilisée au bénéfice des actionnaires et pour les opérations boursières. Ex : La distribution de l’eau C’est un oligopole composé de 3 entreprises (Suez-Lyonnaise, Vivendi et Bouygues) Les dysfonctionnements de ce système ont été révélées dès les années quatre- vingts en termes de corruption dans le financement des partis politiques. [...]


[...] Or, les investissements très lourds que cela suppose ne peuvent être assurés par des entreprises privées. D’où, la nécessaire intervention de l’état qui devient l’état providence c’est à dire de devoir jouer un rôle actif dans la promotion de la croissance économique, de fournir une protection sociale aux citoyens, et de corriger les injustices sociales résultant de l’économie de marché. L’État providence s’oppose à la vision d’un Etat minimum (ou État Gendarme), dans laquelle l’intervention publique se limite aux fonctions dites régaliennes. [...]


[...] Une dépéréquation pourra, en revanche, être appliquée aux envois en nombre qui représentent l’essentiel de l’activité postale S’agissant de l’impact de la libéralisation sur le niveau des tarifs postaux, il convient de rappeler qu’un rééquilibrage tarifaire est déjà en cours. La Poste a au l’autorisation d’augmenter les tarifs du service universel dans la limite d’une enveloppe globale de chaque année en et 2008. C’est sur le financement du service universel que les négociations de la proposition de directive se focalisent. Les interrogations suivantes n’ont toujours pas reçu de réponses pleinement satisfaisantes : le service universel a-t-il un coût ? Quel mécanisme pour remplacer le secteur réservé ? [...]


[...] Ce qui caractérise l’électricité : -Pas de possibilité de stockage et la demande doit être satisfaite par une production continue. -Il y a une faible élasticité de la demande au prix. (pas de sensibilité de la demande au prix) - Interconnexion difficile entre pays Européens (marché de dimension nationale). En France, co-existence de deux tarif : - 1 tarif régulé fixé par l’état. - 1 tarif dérégulé conséquence de la libéralisation du marché de l’électricité Les consommateurs doivent s’attendre à une hausse significative des prix quand les tarifs réglementés seront supprimés (normalement en 2010). POURQUOI ? [...]


[...] Ces missions de service universel sont définies par les pouvoirs publics et ce sont eux qui en financent le surcoût. Mais L’objectif d’une entreprise privée, même si elle est soumise à l’obligation de fournir un service universel, c’est de faire des profits, et elle cherchera certainement à contourner les obligations imposées pour attirer les usagers les plus riches. Il y a le risque de voir apparaître un service à deux vitesses qui pourrait augmenter les inégalités sociales D’un côté on a un service plus coûteux mais plus performant pour les plus riches et de l’autre un service public qui se dégrade qui tend à passer d’un statut de service égalitaire à celui de service minimum, pour les plus pauvre. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
13/09/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
17 pages
Niveau
grand public
Consulté
6 fois

Informations sur l'auteur Pascal C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
esc lille
Note du document :
         
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La libéralisation des services publics

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