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Le sommaire
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I) Les institutions administratives

A. Les institutions administratives proprement dites
B. Les organismes professionnels
C. Les autres organismes professionnels

II) Les juridictions commerciales

A. Le tribunal de commerce
B. L'arbitrage commercial
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Résumé du document
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A. Le tribunal de commerce

L'existence des tribunaux de commerce constitue le dernier privilège consenti aux commerçants : celui d'être jugé par leurs pairs (par d'autres commerçants).

On sait que ces tribunaux trouvent leur origine dans des juridictions consulaires constituées déjà de commerçants qui existaient dans les républiques commerçantes de l'Italie du Nord à la fin du Moyen Age. On sait aussi que c'est avec l'institution du premier tribunal de commerce français qu'apparait le droit commercial français, et que s'affirme l'autonomie de cette discipline ()

Extraits

[...] L’organisation Il existe actuellement au moins un tribunal de commerce par département. Certain département ayant ou ayant eu une activité commerciale importante, pouvant en avoir eu plusieurs. S’agissant de leur organisation et leurs compétences, ces tribunaux trouvent leurs règles dans les articles 721 et suivants, et R-721 et suivants du code de commerce. Egalement dans les articles 853 et suivants du nouveau code de procédure civile en ce qui concerne les règles de procédure commerciale. Ces tribunaux sont constitués exclusivement de commerçants élus par des commerçants. [...]


[...] Ces offices sont chargés de contrôler la production et la distribution de certains produits. Ainsi existe l’offi- val (office d’intervention qui intervient dans le secteur des viandes), ou encore l’office du blé. Section 2. Les juridictions commerciales Ce sont les tribunaux de commerce. Ils constituent le dernier privilège exclusif pour les commerçants d’être jugés par des commerçants. Il faut rapprocher les juridictions utilisant la technique de l’arbitrage. L’arbitrage est essentiellement utilisé par les commerçants dans le monde des affaires. A. [...]


[...] Elles sont en tant que telles directement habilitées à défendre les intérêts des commerçants et à encadrer l’exercice des activités. Il s’agit surtout des chambres de commerce et d’industrie départementales. Il existe aussi des chambres régionales de commerce et d’industrie, ainsi qu’une chambre de commerce internationale. chambres de commerces et d’industrie départementales Il en existe au moins une par département. Les textes qui leur sont applicables sont les articles 711-1 et suivants, et R-711-1 et suivants, du code de commerce. [...]


[...] Lorsqu’ils sont élus pour la première fois, ils le sont pour deux ans. Ces juges sont choisis parmi des commerçants, des salariés du commerce, des dirigeants de sociétés commerciales, en activité ou en retraite. Une fois élus, ces juges se réunissent et désignent parmi eux leur président. Ce président a un rôle important et on s’efforce de le choisir comme ayant une connaissance du droit. Le tribunal de commerce est une juridiction collégiale : il siège constitué de trois magistrats (le président et deux accesseurs). [...]


[...] Section 1. Les institutions administratives Les institutions administratives sont les organes qui vont encadrer l’exercice du commerce. Il faut distinguer les institutions administratives proprement dites des organismes professionnels. A. Les institutions administratives proprement dites On y trouve : Le ministère de l’économie et des finances. Le ministère du commerce et de l’industrie, de l’artisanat et du commerce extérieur. Le ministère de la recherche. Le commissariat général au plan. Les conseils économiques et sociaux. L’autorité des marchés financiers. L’autorité de la concurrence. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
16/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Dimitri D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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