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Le sommaire
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I) Les différentes guerres
II) Les différents traités
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Résumé du document
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C'est à cause des guerres que les états doivent établir des relations. Elles sont nombreuses à partir du 14e siècle. Les premières guerres rencontrées sont des guerres entre deux états pour définir les frontières des états à la fin de la féodalité.
A partir du 16e siècle, les guerres sont des guerres de conquête universelle, les états veulent empêcher le Saint Empire germanique de devenir une monarchie universelle.
Au 17e siècle, les guerres sont des guerres de religion, de succession. C'est une guerre européenne car tous les états européens y participent ()

Extraits

[...] Le roi de France jean II le bon est fait prisonnier par le roi d'Angleterre en 1360. On est dans une situation de vacance du trône de France ainsi c'est le dauphin qui signe le traité. Plusieurs questions se posent : quelle est la légalité de ce traité ? Quel est le degré de contrainte ? Le traité de paix était plus une rançon, elle est énorme ainsi elle ne sera pas payée. Le traité de paix n'est pas appliqué ainsi Jean II le bon est mort en prison 4 ans après. [...]


[...] Le roi d'Espagne nomme son successeur et il choisit le petit fils de Louis XIV. Avec cette succession, il y avait une remise en cause de ce qui était établit à Westphalie avec une toute puissance de deux états associés. Le traité est appliqué bien que certaines clauses soient contestées. Ainsi le traité interétatique prime sur la législation interne puisque l'état donne son accord. Il n'y a pas de sanction en cas de non respect. La forme des traités. A partir du 17e le traité prend une forme particulière. [...]


[...] C'est l'ensemble des traités qui fonde les relations juridiques entre les états européens. Les artisans des traités. Ce sont les agents diplomatiques, les rois. Ils sont calqués sur le modèle ecclésiastique. Le modèle est les lega pontificaux, à partir du 15e ils se nomment les nonces. Ces lega sont choisis personnellement par le pape, à sa discrétion. Ils peuvent être un prêtre ou un archevêque. Il n'y a pas de critère. Le lega reçoit une lettre de commission dans laquelle le pape fixe la mission et les attributions du lega pour la mission. [...]


[...] La paix et la trêve de Dieu : durant la période féodale, à partir du 10e S. c'est un mécanisme de pacification. Créé par le concile de Charroux en 989 (la paix de Dieux interdit de guerroyer contre certaines personnes). A l'occasion du concile de Beauvais en 1020, est instauré la trêve de Dieux (délai pendant laquelle on ne peut pas guerroyer). Les concordats sont les règlements juridiques des relations entre la papauté et une autorité temporelle. Le 1e concordat concerne le pape et l'empereur germanique. [...]


[...] Ces agents commencent, au 13e/14e à prendre le nom de procurateur ou d'ambassadeur. En général, le procurateur est envoyé pour régler un litige ou l'application d'un traité. L'ambassadeur est celui qui prépare les traités. Le problème est qu'il n'y a rien d'individualisé, les structures sont nationales. En Europe, ce sont les chanceliers des états qui recevaient les agents diplomatiques. Concernant la subsistance, en Europe, on utilise encore le droit de gite (droit du seigneur d'être loger par un de ses vassaux). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
06/08/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Penetticobra D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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