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Le sommaire
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Introduction

I) Le statut du souverain

A. Niveau temporel et personnel
B. Niveau juridique

II) Les actes édictés par ce gardien de souveraineté

A. Valeur
B. Forme
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Résumé du document
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Tous le monde a en mémoire les atrocités du 24 août 1572, le massacre de la Saint Barthélémy due notamment à l'ancienne religion protestante du souverain. Hors le Roi qui se doit d'être un fervent catholique tient des pouvoirs d'essence divine et depuis les efforts du Moyen-âge a un statut de suzerain.
Dès lors, comment se traduit le principe de souveraineté et comment est-il garanti dans le royaume de France pour Jean Bodin ?

Le statut du souverain sera étudié dans un premier temps pour ensuite voir les actes édictés par ce gardien de souveraineté ()

Extraits

[...] II) Les actes édictés par ce gardien de souveraineté A / Leur valeur Le tout premier acte est bien entendu la loi. Il faut toutefois tenir compte de son acception latine qui entend le commandement de celui qui a la souveraineté Loi et souveraineté sont intimement liées grâce au Roi. Par ailleurs, le souverain peut certes rédiger des lois, mais aussi des ordonnances, des lettres patentes et il peut octroyer des privilèges qui ne sont valables que durant la vie du Roi à leur origine, à moins d’être ratifiés par les successeurs une fois qu’ils en auront pris connaissance. [...]


[...] Mieux, il gère ces lois en annulant les mauvaises ou en modifiant les passages litigieux. L’auteur souligne que ceci est totalement impossible pour une personne qui serait concernée par ces lois ou quelqu’un qui aurait une influence forte sur celle-ci. Toutefois pour justifier ses actes le Roi, homme juste et bon déclare que le texte qu’il veut faire entrer en vigueur a été constitué en de bonnes et vives raisons car tel est [son] plaisir Les collèges, communautés, Parlements des Cours Souveraines et officiers particuliers sont eux aussi attachés à leur plaisir et leur confort car l’arrivée de nouveauté les inquiète ; c’est pour cela qu’ils veulent être surs de conserver leurs privilèges, puissance et juridiction qui à l’instar du Roi les placent dans un statut particulier par rapport à la loi. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
18/11/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Fanette A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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