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Le sommaire
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Introduction

I) Des limites à l'intervention du roi

A. « Constitution » et « Lois Fondamentales du Royaume »
B. « Le roi est tenu à garder et faire garder les coutumes »

II) La rédaction et la réformation des coutumes : la volonté royale

A. La rédaction des coutumes
B. La réformation des coutumes
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Résumé du document
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« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes », c'est Beaumanoir qui nous dit cela, il évoque là, le principe par lequel le roi ne peut intervenir dans l'oeuvre du peuple. En effet, la coutume, c'est un usage oral consacré par le temps, de force obligatoire sur un territoire donné. Les coutumes limitent l'intervention du roi. Les Lois Fondamentales représentent la constitution du royaume de France et le roi ne peut y déroger : le successeur du roi doit être le premier né dans la lignée royale, ce doit être un mâle et il doit être de religion catholique ()

Extraits

[...] Il y a continuité royale et 3 principes sont fixés, le roi ne peut pas abdiquer, il ne peut pas choisir son successeur et enfin il ne peut pas vendre ou donner tout ou partie de son territoire (Charles IX mis ce principe à l’écrit en 1566 par l’édit de Moulins). Les lois fondamentales sont de nature coutumière car c’est un usage oral consacré par le temps, de force obligatoire sur un territoire donné. C’est effectivement sous forme d’adages : les lys ne filent point le roi est mort vive le roi le roi est toujours majeur en France . Les Lois Fondamentales limitent l’absolutisme royal, car le roi doit lui aussi les respecter. [...]


[...] Il ne peut, en pratique, légiférer en droit privé que dans les domaines non régit par la coutume, il ne peut pas non plus modifier une coutume existante. De fait, à quelques exceptions près les ordonnances royales ne portent que sur le droit public. Les coutumes ne sont donc intouchables par le roi, on les considère comme faisant partie du patrimoine des provinces et le roi doit les respecter comme un bien de ses sujets. En pratique, le roi et le garant de l’ordre public, il ne légifère donc qu’en droit public et laisse aux coutumes le domaine du droit privé. [...]


[...] Ce principe emporte deux conséquences, une au niveau judiciaire et une au niveau législatif. Pour les conséquences judiciaires, les tribunaux ont l’obligation de trancher les litiges en faisant application de la coutume. S’ils y manquent, les justiciables peuvent en appeler au roi. Suite au XIIIème siècle, le parlement peut accueillir en appel un jugement rendu en violation d’une coutume et l’annuler, mais son travail ne s’arrête ici, il précise aussi la coutume : il dit en quoi elle consiste exactement. [...]


[...] Les Lois Fondamentales représentent la constitution du royaume de France et le roi ne peut y déroger : le successeur du roi doit être le premier né dans la lignée royale, ce doit être un mâle et il doit être de religion catholique. Les lois fondamentales se présentent sous forme d’adages : les lys ne filent point le roi est mort vive le roi le roi est toujours majeur en France . Ces lois limitent l’exercice du pouvoir, néanmoins, le roi peut légiférer en droit public mais pas en droit privé car c’est le domaine privilégié de la coutume. Le roi se résigne donc à garder la coutume comme nous le dit Beaumanoir. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
09/06/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Benjamin R. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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