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Le sommaire
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Introduction

I) L'organisation Juridique du Haut Moyen-Age

A. Un droit coutumier et régional
B. Les procès

II) La naissance d'une nouvelle organisation du droit

A. La réforme de 1454
B. Vers une fixation de la Loi
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Résumé du document
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L'ordonnance de Montils-Lès-Tours est une ordonnance royale de 1454 au sujet de la mise par écrit des coutumes. Elle est écrite par le Parlement de Paris, et est destinée à tous les juges du Royaume.
En 1454, Charles VII règne. Les Rois de France ont rétabli leur autorité au sein du royaume. Peu à peu, on se dirige vers l'absolutisme. Pour l'heure, les grandes aires régionales restent puissantes, et surtout, le droit coutumier empêche l'existence d'un droit officiel royal. Les juridictions ecclésiastiques sont organisées en droit écrit et ont leurs domaines d'attribution. Face à elles, les juridictions royales font pâle figure ()

Extraits

[...] L’ordonnance fixe un mode de procédure de rédaction des coutumes. Les juges du royaume proposent et allèguent les coutumes de leur ressort, et les font remonter à Paris, où une commission du Grand Conseil ou du Parlement (de Paris) les examine, les sélectionne, et les rédige dans un livre officiel de la Loi. Néanmoins, il y a autant de livre de Loi que de ressorts juridique, puisque les usages ( ) gardés dans les pays dont ils seront Ainsi, la seule loi que connaîtra le juge sera celle, écrite, décrétée par l’assemblée décrétale mise en place par Montils-Lès-Tours. [...]


[...] En 1454, Charles VII règne. Les Rois de France ont rétabli leur autorité au sein du royaume. Peu à peu, on se dirige vers l’absolutisme. Pour l’heure, les grandes aires régionales restent puissantes, et surtout, le droit coutumier empêche l’existence d’un droit officiel royal. Les juridictions ecclésiastiques sont organisées en droit écrit et ont leurs domaines d’attribution. Face à elles, les juridictions royales font pâle figure. Par cette ordonnance, le Roi, réclamant la rédaction des coutumes, entraîne la modification de l’ordre juridique féodal. [...]


[...] L’organisation Juridique du Haut Moyen-Age Jusqu’à l’ordonnance de Montils-Lès-Tours, qui marque un tournant dans l’organisation juridique, la France était un pays de droit coutumier et régional ce qui entraînait des modalités de procès particulières A. Un droit coutumier et régional L’ordonnance de Montils-Lès-Tours évoque à plusieurs reprises le droit coutumier régional. En effet, le droit est fait de coutume usages (ce qui revient au même). Mais surtout, le mode de procédure n’étant pas établi, il est lui aussi coutumier (l’ordonnance parle de styles La législation du royaume n’est pas rédigée. Elle est en constante évolution. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
20/05/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
6 fois

Informations sur l'auteur Boris C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Commentaire d'un extrait de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lez-Tours de Charles VII (1454)

«Le texte étudié est un extrait de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lez-Tours, édictée en avril 1454 par Charles VII (1422-1461).Ce texte sur la réforme de la justice est une réforme du dro...»

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L'ordonnance de Montils-lès-Tours (1454)

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