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Le sommaire
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I) L'Etat et la souveraineté

A. La population
B. Le territoire

II) Les différents principes d'une fédération

A. Les Etats-Unis

III) La participation à l'exercice de la souveraineté

A. Qui est détenteur de la souveraineté ?
B. La souveraineté est issue du suffrage
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Résumé du document
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? La population

Elle est constituée d'individus soumis au pouvoir de cet Etat. Lorsque la population d'un Etat est dotée d'un lien social, on peut parler de l'existence d'une nation mais il y a deux conceptions de la Nation :

- Conception objective de la Nation. Pour appartenir à une même Nation, il faut un lien de « race » ou il faut appartenir à la même ethnie. Elle prend en compte des éléments de pureté et donc exclu toute composante étrangère (l'Allemagne d'Hitler). Cette conception raciste de la Nation a en général toujours eu deux conséquences ()

Extraits

[...] Discriminations raciales : C’est le cas des Etats-Unis, si le droit de vote des noirs a été affirmé dès la fin du XIXème siècle, de nombreux Etats du Sud procédaient à des examens de connaissances (lire, écrire, connaître la Constitution ) pour être inscrit sur les listes électorales. Il faut attendre 1965 pour mettre un terme à cela. Tout le monde ne peut pas être électeur. Pour être électeur, il faut être de nationalité française, être majeur, jouir des droits civils et politiques. [...]


[...] Chaque citoyen possède une part de souveraineté égal à la part de tout autre citoyen. C’est la théorie de l’électorat droit. Etre électeur ne peut être lié à la richesse ou au talent, c’est le fait que chacun possède une part de souveraineté donc une voix. Le suffrage ne peut être que le suffrage universel. C’est une démocratie directe, le peuple doit pouvoir participer directement aux décisions importantes qui le concernent. Idéalement, il faudrait que le peuple puisse se rassembler pour voter, prendre des décisions importantes. [...]


[...] Les grandes notions du droit public L’Etat et la souveraineté L’Etat est un groupement humain sur un territoire déterminé sur lequel s’exerce une autorité politique. La population Elle est constituée d’individus soumis au pouvoir de cet Etat. Lorsque la population d’un Etat est dotée d’un lien social, on peut parler de l’existence d’une nation mais il y a deux conceptions de la Nation : - Conception objective de la Nation. Pour appartenir à une même Nation, il faut un lien de race ou il faut appartenir à la même ethnie. [...]


[...] La souveraineté nationale, c’est ainsi que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dit le principe de souveraineté réside essentiellement dans la Nation Elle se rattache à une conception de la Nation qui est en fait une entité abstraite qui s’appuie sur trois idées : - Le peuple ne peut pas diriger le pays directement. Il faut donc des représentants du peuple élus pour une certaine durée. Ces représentants sont irrévocables et totalement indépendants dans leurs décisions. [...]


[...] Jouir de ses droits civils et politiques : incapacité à les exercer pour cause de conscience affaiblie (tutelle), ou d’incarcération. Le vote est secret depuis 1914. Il faut transformer des voix en siège. Il y a trois méthodes pour le faire. Le mode de scrutin majoritaire : celui ou ceux qui sont arrivés en tête sont élus. Il peut être uninominal, plurinominal (la liste qui arrive en tête gagne les sièges). En Grande-Bretagne et aux Etats- Unis, la tradition est au scrutin majoritaire uninominal à un tour. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
01/03/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
7 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Cécile S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Les grandes notions du droit public

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