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Le sommaire
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Introduction

Chapitre 1. Les conditions de validité du contrat : le triomphe du consensualisme

Section 1. L'affirmation du consentement des parties

§ 1. Le principe : Solus consensus obligat

A. Le dégagement du principe par les juristes savants
1. L'apport majeur des canonistes
2. La résistance des romanistes
3. Le remède provisoire du serment
4. La concorde des droits savants
B. La pratique
1. Les convenentia
2. Un exemple d'application du principe devant le Parlement de Paris

§ 2. Les cocontractants

A. Capacité d'exercice
1. Les aliénés
2. L'enfant
3. Le mineur de 25 ans
4. La femme
5. Les religieux
6. Les personnes morales
B. La représentation
1. La représentation dans les droits savants
2. Dans la pratique française

§ 3. Les vices du consentement

A. Le dol
1. La doctrine du dol
2. La pratique
B. La violence (metus)
1. La violence dans les droits savants
2. La pratique
C. L'erreur
1. L'erreur de droit
2. L'erreur de fait
D. La lésion
1. Théorie de la lésion
2. La pratique

Section 2. La subsistance des formes et les questions de preuve

§ 1. Dans les droits savants

A. La rencontre des volontés
B. La question spécifique des arrhes
C. Les écrits

§ 2. Les résistances de la pratique

A. Des gesta municipalia aux oeuvres de loi
B. La pratique du Parlement de Paris
1. Convenances sans lettres
2. La pratique des obligations par lettres devant le Parlement de Paris
C. L'accentuation du formalisme à partir du XVIe siècle

Chapitre 2. Les conditions de validité du contrat : l'objet et la cause

Section 1. L'objet

§ 1. Les caractères de l'objet dans le jus commune

A. Objet certain
B. Objet possible
C. Objet licite
1. La notion de bonnes moeurs
2. La notion d'ordre public

§ 2. Les caractères de l'objet dans la pratique coutumière française

A. Objet certain
B. Objet possible
C. Objet licite
1. Sur les bonnes moeurs
2. Sur l'ordre public

Section 2. La cause

§ 1. La cause dans les droits savants

A. L'héritage romain
1. La cause est seulement la cause efficiente
2. Le motif immoral ou illicite
B. L'oeuvre des juristes médiévaux
1. La cause, partie du consentement
2. Caractères de la cause

§ 2. La pratique du Parlement de Paris

A. Existence de la cause
B. Caractères de la cause
1. Illicéité
2. Immoralité

Chapitre 3. L'ordre public : l'exemple de la réglementation de « l'usure »

Section 1. L'interdiction de l'usure lucratoire dans le prêt

§ 1. Doctrine et droit canoniques

A. Avant le XIIe siècle
B. Après le XIIe siècle

§ 2. L'apport du droit séculier

A. La prohibition
B. Les dérogations
1. Les Juifs
2. Les Lombards

Section 2. L'usure compensatoire

§ 1. Doctrine en jus commune

§ 2. L'apport de la pratique

A. Les intérêts moratoires
1. Règlement par l'office du juge
2. La clause pénale. Renvoi

B. Contrats comportant des intérêts
1. Prêts susceptibles d'intérêts
2. Contrats commerciaux
3. Le commerce de l'argent

Chapitre 4. La force obligatoire des contrats

Section 1. À l'égard des contractants : pacta sunt servanda

§ 1. La bonne foi

A. Précédents romains
1. Principe
2. Applications
B. En jus commune
1. Principe
2. Application : la clausula rebus sic stantibus

§ 2. La résolution pour inexécution

A. Les précédents romains
1. Pas de résolution légale
2. Résolution conventionnelle
B. Origine canonique de la théorie de la résolution
1. Frangenti fidem fides frangatur eidem : la conception pénale de la résolution
2. Si fides servetur : la conception contractuelle de la résolution
3. La construction canonique
3. Apport de Bartole
4. Charles Dumoulin
5. La pratique française

Section 2. À l'égard des tiers

§ 1. Stipulation pour autrui

A. Droits savants
B. Droit statutaire et coutumier

§ 2. Promesse pour autrui

A. Droits savants
B. Droit coutumier français

Chapitre V. L'exécution des contrats

Section 1. L'exécution volontaire

§ 1. Le paiement

A. L'auteur du paiement
1. En droit savant
2. Dans la pratique coutumière
B. Temps et lieu du paiement
1. Dans les droits savants
2. La pratique
C. L'objet du paiement
1. Dans les droits savants
2. Pratique française
D. La question spécifique de la monnaie de paiement
1. En droit commun
2. Dans la pratique
E. La preuve du paiement
1. En droit commun
2. Dans la pratique

§ 2. La dation en paiement

A. En droit savant
B. La pratique

Section 2. L'inexécution du contrat

§ 1. Le retard dans l'exécution

A. En droit romain
1. La mise en demeure du débiteur (mora debitoris)
2. La mise en demeure du créancier (mora creditoris)
B. En jus commune

§ 2. L'impossibilité dans l'exécution : la responsabilité contractuelle

A. Conditions de la responsabilité
1. La faute
2. Le dommage
B. Mise en oeuvre de la responsabilité
1. Fixation judiciaire des dommages-intérêts
2. La clause pénale

Bibliographie
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Résumé du document
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La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en opposant toujours nécessité et volonté : on peut obliger l'homme à faire quelque chose, on ne peut pas l'obliger à le vouloir. La contrainte ou la violence sont exclusives de la volonté.

Cette volonté doit être délibération rationnelle ; mais elle est aussi intention ; et c'est la qualification morale de l'intention qui détermine la qualification de l'acte : l'intention doit être jugée par la fin poursuivie et par sa rectitude morale.

De tels principes étaient directement applicables au droit. Ils permettent en tous cas d'ordonner l'apport du droit canonique au contrat autour de quelques idées :

1° - Le respect de la promesse, mais aussi la liberté nécessaire au contrat quand la volonté est contrainte ou viciée
2° - La raison qui justifie l'acte par son but ; qui suppose que la volonté ait une cause mais aussi que l'accomplissement de cette volonté n'aboutisse pas à une chose déraisonnable au cas de changements imprévisibles des conditions économiques, par exemple.
3° - La morale qui permet de scruter l'intention des contractants : dans son but et dans son objet, mais qui concerne aussi l'exécution du contrat. Le contrat ne peut devenir un lien d'iniquité, en permettant à l'une des parties d'abuser de l'autre ; l'exécution de la promesse ne peut mettre en péril l'âme du promettant. (Ourliac et de Malafosse, Obligations, p. 76 s)

C'est sur ces bases morales que la société médiévale élabore une théorie commune du contrat en Europe que nous allons envisager dans le présent titre. Par rapport au plan annoncé, le premier chapitre a dû être dédoublé pour des raisons liées au trop grand nombre de subdivisions.


Comme la parole du chrétien doit être conforme à la vérité, le fait de promettre et de ne pas tenir sa parole est un mensonge réprouvé par l'Ancien et le Nouveau Testament. Le principe absolu ici est qu'il faut respecter sa parole et ses engagements. Les théologiens parlent des péchés de la langue et parmi ceux-ci, du mensonge qu'on assimile au parjure et au faux serment.

Le texte de base est le Sermon sur la montagne (Mt., V, 34-37) : le Christ y recommande à ses disciples de ne pas jurer et de se contenter de dire oui ou non ()

Extraits

[...] Certains restent des simplicia chirographia comparables à nos actes sous seing privé. Actes authentiques ou publics Ces lettres, munies de la garantie de personnes détenant une puissance publique et bénéficiant ainsi de la fides publica, se présentent sous deux formes. Certaines et c’est l’usage normal dans les pays méridionaux émanent de notaires investis par une autorité laïque ou ecclésiastique et donnant valeur authentique aux actes par leur souscription et l’apposition de leur seing manuel. Dans la France du Nord, les lettres authentiques sont essentiellement des actes de juridiction gracieuse : elles sont reçues par des personnes attachées à une juridiction appelées notaires ou jurés qui apposent le sceau de ces juridictions sur toutes sortes de conventions. [...]


[...] Il en va différemment à l’époque classique. Mais de même que le dol et la violence ne sont sanctionnés que dans la mesure où ils constituent des délits, de même l’absence de cause n’est retenue que pour autant qu’elle est à l’origine d’un enrichissement injustifié. Respect de l’ordre public d’une part, souci de l’équité de l’autre, la cause n’est prise en considération qu’indirectement voire même inconsciemment lit-on dans l’excellent manuel d’Ourliac et de de Malafosse. Ils prennent pour exemple la stipulation qui est valable une fois les paroles prononcées et dans laquelle la cause n’est pas indiquée et relèvent qu’une telle conception n’était pas sans danger pour le débiteur. [...]


[...] La théorie canonique de la résolution s’est inspirée de ces deux conceptions. Suivant les époques, le caractère pénal ou le caractère contractuel ont prévalu. La construction canonique Le triomphe de la conception contractuelle La conception d’Huguccio C’est dans la Somme écrite par Huguccio (après 1187) sur le Décret de Gratien que nous trouvons pour la première fois formulé l’adage que les canonistes postérieurs répéteront sous des formes légèrement différentes sans toutefois en modifier le sens : Fides non servanda est ei qui frangit fidem Toutefois Huguccio ne se fonde pas sur l’analyse de la volonté pour justifier la résolution contractuelle. [...]


[...] Celle-ci rend en effet le contrat inefficace. b La cause ne doit pas être immorale La cause doit être justa, c'est-à-dire elle doit entrer dans le cadre du jus. L'adage nemo auditur turpitudinem suam allegans qui a fait l’objet d’une thèse de Philippe le Tourneau, Paris et d’un article de F. Sturme dans les Mélanges Chevrier était déjà connu d’Azon et d’Accurse : il empêche de demander au juge d'accorder l'exécution forcée d'un contrat dont la cause est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. [...]


[...] Toutes deux sont de nature contractuelle et ne peuvent s’appliquer aux obligations qui ne sont pas nées d’une convention. Elles supposent en effet que le débiteur s’est engagé volontairement, puisque c’est sur l’analyse de la volonté qu’on se fondra pour justifier l’extinction de l’obligation quand la contreprestation promise n’a pas été obtenue. Nulle part, ni dans la doctrine, ni dans les textes législatifs, le droit canonique n’a fondé la résolution sur un principe objectif d’équilibre entre les prestations promises par les deux contractants. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
05/11/2012
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
74 pages
Niveau
grand public
Consulté
15 fois

Informations sur l'auteur Damien T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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