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Le sommaire
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Introduction

I) L'impossible détermination du vol
II) La possible caractérisation de la tentative de vol

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Résumé du document
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Le pickpocket X. suit dans un autobus une personne âgée sortant d'une agence de la Caisse d'épargne avec dans l'espoir de subtiliser discrètement le contenu de son sac à main. En découvrant qu'il ne contenait pas d'argent, X. tente alors de sortir du bus, mais en est empêché par un voyageur qui a assisté à la scène.

Extraits

[...] Peut-il être quand même poursuivi ? Une distinction classique en droit pénal permet de répondre à cette question. La jurisprudence distingue en effet classiquement entre le désistement volontaire et le repentir actif, qui n’auront pas les mêmes implications juridiques à l’égard de l’auteur d’une infraction : - Le désistement volontaire vise à encourager le délinquant à ne pas commettre l’infraction en refusant de le sanctionner si, malgré la réunion des moyens de l’infraction, il renonce de lui-même à la commettre. [...]


[...] tente alors de sortir du bus, mais en est empêché par un voyageur qui a assisté à la scène. X. pourra-t-il se voir reprocher juridiquement ses agissements ? En l’espèce, X. n’a pas commis matériellement un vol, défini à l’art. 311-1 NCP comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui puisqu’il n’a rien pris à la personne et s’est contenté de fouiller dans son sac avec l’intention de la dépouiller de son argent. Aussi, si X. ne pourra être poursuivi pour vol il pourra toujours l’être pour tentative de vol (II.). [...]


[...] Le Code pénal définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui (art. 311-1 NCP). Le vol est donc une infraction matérielle, et ne peut être consommé que par la réalisation du dommage, à savoir la soustraction de la chose. En l’espèce, X. n’a rien dérobé à la personne qu’il suivait : il a pourtant poursuivi son action en allant jusqu’au bout du comportement matériel reprochable en cas de vol, mais n’a pas réussi à atteindre le résultat escompté pour une raison indépendante de sa volonté (le fait qu’il n’y avait pas d’argent dans le sac à main visité). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
18/09/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Dhobie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Bordeaux
Note du document :
         
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