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Le sommaire
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Introduction

I) L'absence de protection du foetus en tant que personne juridique

A. Une absence de statut légal
B. Le refus du raisonnement par analogie

II) La protection de l'humain, indépendamment de la notion de personne juridique

A. Le foetus : une personne potentielle
B. Le respect de sa dignité
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Résumé du document
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Dissertation de Droit pénal niveau Licence sur la protection pénale du foetus et ses enjeux.

Extraits

[...] Aujourd’hui l’enjeu est crucial au regard de tous les débouchés médicaux qu’offre la recherche sur les cellules souches. Ainsi, nous verrons dans un premier temps que si le droit n’accorde pas de protection au fœtus en tant que personne juridique il protège néanmoins l’humain (II). I. L’absence de protection du fœtus en tant que personne juridique. Nous verrons dans un premier temps que le législateur n’a pas accordé au fœtus un statut légal Dès lors, la jurisprudence n’a pas voulu l’assimiler à autrui, qui pour elle vise la personne née A. [...]


[...] C’est pourquoi elle déchaîne les passions. Il est d’ailleurs difficile d’avoir un débat sans polémique sur ce sujet. La question de la nature juridique de l’embryon a commencé à se poser au cours du 20ème siècle, parallèlement aux progrès des connaissances scientifiques et médicales. L’entrée en vigueur de la loi Veil le 17 janvier 1975 qui dépénalisait l’avortement, sous certaines conditions, jusqu’à la douzième semaine de grossesse, ainsi que le développement de la procréation médicalement assistée (PMA) ont contribué à placer l’embryon au centre d’un débat éthique. [...]


[...] En effet, le fœtus est en quelque sorte un paradoxe, puisqu’il s’agit d’un être humain qui n’a pas encore accédé à la vie. Ni personne, ni chose, il "oscille entre la qualification d’être humain et celle de produit humain" pour finalement aboutir à "une notion juridique protéiforme". On peut penser que le législateur n’a pas osé donner plus de poids à cette notion par peur de voir relancé le débat sur l’avortement. Le statut particulier accordé au fœtus lui donne cependant droit au respect de sa dignité. B. [...]


[...] Cela constituerait une violation évidente du principe de séparation des pouvoirs. Cependant, sous la pression de l’opinion publique ainsi que de la morale, les juges du fond ont rendu des décisions qui méconnaissaient ce principe, étendant à des atteintes au fœtus des incriminations qui ne lui étaient pas applicables. Ce fut notamment le cas de deux décisions rendues respectivement par les Cours d’appel de Douai le 2 décembre 1982 et de Lyon le 13 mars 1997, qui reconnaissaient la qualification d’homicide involontaire à l’encontre d’un fœtus. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
17/04/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Leticia S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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