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Le sommaire
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I) Sans circonstance aggravante
II) Avec circonstances aggravantes
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Résumé du document
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C'est un crime donc la tentative est punissable et la complicité aussi si le meurtre est tenté ou consommé. En en cas de tentative de complicité, le législateur a érigé à titre d'infraction autonome, le fait de faire vainement à une personne des offres, des promesses, de lui proposer des dons, avantages, présents afin qu'elles commettent un assassinat ou un autre raisonnement (art. 221-5-1 CP) ()

Extraits

[...] Le lien de connexité n'est pas nécessaire, les 2 crimes doivent être distincts. Le même individu doit avoir été auteur des 2 crimes, sans en est surpris dans un même très de temps (peu importe que l’un des 2 crimes n’a été que tenté). b - La connexité avec un délit Art. 221-2 al CP : meurtre qui a pour objet de préparer, faciliter un délit ou de favoriser la fuite, la sûre et l'impunité de l'auteur ou du complice du délit. [...]


[...] 132-71 CP : un groupe formé ou toute entente établie en vue de la préparation caractérisée par un ou plusieurs faits matériels d'une ou plusieurs infractions (notion européenne). ( Dépend des conventions internationales pour le nombre personnes). La JP française retire la bande organisée continue en réseau, une organisation structurée, un travail en miette mais pas forcément de hiérarchie. ( En vue de la préparation caractérisée par un ou plusieurs faits matériels : les actes préparatoires (qui ne sont pas punissables sauf incrimination spéciale). [...]


[...] Le législateur exige une parenté en ligne directe mais n’inclus pas les alliés du même degré. La victime peut être le conjoint, l'époux, le pacsé, le partenaire. Aggravation qui s'opère même si la victime est un ex même que le meurtre doit avoir été commis en raison des relations passées (art. 132- 80 CP). ( Victime en tant que personne particulièrement vulnérable. Notion de vulnérabilité du à l’âge, la maladie, les déficiences physiques ou psychologiques, l'état de grossesse ; la vulnérabilité doit être apparente ou connue de l'auteur. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
05/08/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Estelle d. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
université
Note du document :
         
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