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Le sommaire
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  1. Les dispositifs visant à abolir la prostitution en France
    1. Une tendance affirmée à la pénalisation
    2. Un risque de conséquences dommageables de ce projet de loi
  2. Des problématiques importantes soulevées par cette tendance à la pénalisation de la prostitution
    1. La question du racolage passif
    2. L'existence de doutes sur l'efficacité de la pénalisation des clients des personnes prostituées
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Résumé du document
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Alors qu’une enquête publiée en 2012 indiquait que 68 % des Français étaient contre la pénalisation du client pour une prostituée majeure, de nombreux débats traversent le monde politique. La prostitution, activité considérée comme étant le plus vieux métier du monde, a souvent occupé la scène juridique française. La France a tout d’abord interdit les maisons de tolérance par la loi dite Marthe Richard de 1946 puis a ratifié la convention abolitionniste des Nations Unies du 2 décembre 1949 en 1960. Actuellement, la prostitution, sauf troubles à l’ordre public, n’est pas un délit malgré que de nombreuses pratiques y afférant soient considérées comme tel. On peut citer le délit de racolage, d’exhibitions sexuelles ou encore le proxénétisme qui sont réprimés par le législateur. Le débat concerne actuellement la volonté de certains Hommes politiques de pénaliser les clients des personnes prostituées majeures.

Extraits

[...] D’après elle, la solution résiderait dans la création de robots qui permettraient de réaliser cette mission. Cela aurait pour avantage de réduire les pressions, les exploitations ainsi que la transmission de maladies telles que le sida. [...]


[...] La prostitution, activité considérée comme étant le plus vieux métier du monde, a souvent occupé la scène juridique française. La France a tout d’abord interdit les maisons de tolérance par la loi dite Marthe Richard de 1946 puis a ratifié la convention abolitionniste des Nations Unies du 2 décembre 1949 en 1960. Actuellement, la prostitution, sauf troubles à l’ordre public, n’est pas un délit malgré que de nombreuses pratiques y afférant soient considérées comme tel. On peut citer le délit de racolage, d’exhibitions sexuelles ou encore le proxénétisme qui sont réprimés par le législateur. [...]


[...] Il a également permis une protection accrue des personnes prostituées et essentiellement celles mineures même si cette forme de prostitution reste un phénomène marginal, en donnant plus de pouvoirs et de légitimité aux forces de police et de gendarmerie. Selon la ministre des droits des femmes, madame Vallaud- Belkacem, le délit de racolage passif ne peut être maintenu dans l’hypothèse où le projet de loi sur la pénalisation des clients des personnes prostituées. Selon elle, le délit de racolage passif fait en effet passer les personnes prostituées du statut de victime à celui de délinquant. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
23/12/2013
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Sophie G. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
HEDAC
Note du document :
         
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