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Le sommaire
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Introduction

Première partie : les actions issues de l'infraction

I) L'action publique

A. Quels sont les acteurs de l'action publique ?
B. L'exercice de l'action publique
C. L'extinction de l'action publique

II) L'action civile

A. Les acteurs de l'action civile
B. L'exercice de l'action civile
C. L'extinction de l'action civile

Deuxième partie : la phase préparatoire du procès pénal

I) L'enquête et la poursuite

A. L'enquête
1. Le corps de la police judiciaire
2. Les enquêtes de police
B. L'instruction
1. Les grands principes de la procédure d'instruction
2. Le Juge d'instruction
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Résumé du document
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La première phrase du "procès" de Kafka. C'est un roman symbolique, sur l'individu et la personne humaine mais également sur le procès et son arbitraire, son absurdité parfois.
Un homme seul face à la loi et la justice, ne sachant pas se défendre contre les dangers d'une procédure, ici pénale.

La procédure pénale est très symbolique et fait un peu peur.
Ex : Affaire d'Outreau : remise en cause très violente de la procédure pénale.
Pourquoi une mise en scène médiatique sur le seul juge Burgaux alors qu'il y a eu une soixantaine de magistrats qui sont intervenus dans cette affaire ? ()

Extraits

[...] En revanche, le CC est une source très importante de la PP car il consacre des principes ayant valeur constitutionnelle et surtout les réserves d'interprétation lors desquelles le CC valide la loi en précisant l'interprétation que doit contenir la loi. Le bloc constitué par le CC et la CEDH garantit une certaine cohérence sur le noyau dur des principes fondamentaux. PREMIERE PARTIE : LES ACTIONS ISSUES DE L'INFRACTION Comment va être déclenché le procès pénal? Quand il y a une infraction pénale, il y a naissance de l'action publique. [...]


[...] Cette action civile a pour but la réparation du préjudice souffert par la victime. La victime pénale doit s’adresser à la juridiction civile. Mais on donne la possibilité à la victime pénale d’exercer son action civile devant la juridiction pénale. On appelle cela le droit d’option de la victime pénale (Art 3 et 4 CPP) Cette action en réparation sera appréciée différemment selon qu’elle est engagée devant la juridiction civile ou devant la juridiction pénale les règles ne sont pas les mêmes. [...]


[...] C’est l’effet de la plainte avec constitution de partie civile. Attention : il s’agit seulement du déclenchement de l’action publique, mais l’exercice de cette action relève exclusivement du pouvoir du ministère public. Lorsque la partie civile s’est constituée partie civile, cela va obliger le ministère public à exercer cette AP et à la mener à son terme (jusqu’au prononcé d’une décision pénale) Du fait de l’action de la victime, l’auteur peut être puni : c’est une action hybride, originale. En JP, il y a eu des hypothèses ou la victime avait exercé l’action civile auprès de juridictions pénales, alors même qu’elle n’avait pas la possibilité d’obtenir des DI, dans leur affaire. [...]


[...] C’est le déroulement de cette période et le jugement qui constituent la procédure pénale. Cette définition large de la procédure pénale nous fait comprendre que la procédure pénale ne saurait être réduite au seul procès pénal. On peut avoir une procédure pénale qui n’aboutit pas nécessairement à une condamnation des auteurs. Non-lieu, mode alternatif de la procédure pénale (composition pénale, transactions ) La procédure pénale commence dès l’enquête sur le terrain, par les OPJ. On n’attend pas la saisine du juge pour parler de procédure pénale. [...]


[...] La société doit donc se mettre au dessus de l’horreur de l’acte et non pas s’en imprégner. Ces deux tendances intérêt général/ intérêts de la personne poursuivie sont les deux piliers de la procédure pénale. Les réformes qui ont lieu sont tendancielles : tendance sécuritaire (intérêt général) ou tendance libérale (intérêts de l’individu poursuivi) Dans ce schéma, la victime prend également une place importante depuis une 10ène d’année. Exemple : droit d’obtenir justice. Ce juste équilibre va correspondre, sur le plan de la CEDH, au procès équitable de l’article 6. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
29/06/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
64 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Penetticobra D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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La procédure pénale en droit

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