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Le sommaire
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Introduction

I) La notion d'impartialité

II) L'impartialité comme devoir du juge pénal

A. Les garanties procédurales permettant d'assurer l'impartialité du juge
B. Les garanties fonctionnelles permettant d'assurer l'impartialité du juge

III) L'impartialité comme exigence du procès pénal

A. L'impartialité sous-tend des principes fondamentaux du procès pénal
B. L'impartialité dépasse le juge pénal
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Résumé du document
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L'impartialité, étymologiquement, signifie ne pas être attaché à un parti. C'est un lieu commun de dire que c'est un élément essentiel, fondamental de tout système judiciaire, quel que soit l'ordre juridictionnel considéré : civil, administratif ou pénal, interne ou international. L'impartialité est consubstantielle à la justice. Pour que justice soit rendue, il faut qu'aucun parti n'ait été pris, aucun jugement arrêté avant la décision finale. Une justice partiale est la négation même de la justice.

Elle s'impose à celui qui rend la justice, à celui qui dit le droit, au juge. Le juge doit garder une juste distance entre les plaideurs. Il doit n'avoir aucun parti pris, ni pré-jugement favorable ou défavorable à la personne poursuivie. L'impartialité est donc une vertu qui assure la protection des parties contre les dérives du juge ()

Extraits

[...] Pour certains, il y aurait une incompatibilité par nature de ces deux fonctions. Il serait, selon Robert BADINTER, à la fois Maigret et Salomon. D’où des réformes et des propositions de réformes. Les réformes n’ont été que des réformes partielles et ont consisté à démembrer les pouvoirs du juge d’instruction par la perte de son pouvoir de placer en détention provisoire depuis la loi du 15 juin 2000, loi instituant une nouvelle figure du procès pénal : le Juge des Libertés et de la Détention. [...]


[...] Là encore, elle s’explique, elle sert l’impartialité du juge. La motivation permet le contrôle par les juges supérieurs mais elle oblige aussi le juge à être impartial. Les parties au procès grâce à la publicité de la justice peuvent s’assurer de l’influence des arguments échangés et peuvent ainsi s’assurer de l’impartialité du juge. B L’impartialité dépasse le juge pénal Elle n’intéresse pas que le juge pénal comme acteur du procès pénal. La Cour de Cassation par l’arrêt du 6 mai 1996 et par l’arrêt du 6 janvier 1998 a considéré que l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et l’exigence posée d’impartialité ne s’imposent pas au ministère public puisqu’il est une partie au procès pénal. [...]


[...] Le Ministère Public est le pivot de la procédure pénale. L’impartialité de l’interprète, de l’expert, des autres auxiliaires de justice. [...]


[...] L’arrêt du 15 septembre 2004 est intéressant. Il comble le vide laissé par l’article préliminaire du Code de Procédure Pénale en visant l’article préliminaire du Code de Procédure Pénale et l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. C’est une interprétation extensive de l’article préliminaire du Code de Procédure Pénale qui ne vise que l’hypothèse de cumul de la poursuite et du jugement. Dans le cadre de procédures distinctes concernant les mêmes faits. Le juge des enfants cumule successivement les fonctions d’instruction et de jugement. [...]


[...] La requête pour suspicion légitime concerne la juridiction toute entière. Ce n’est pas un juge pris individuellement, mais toute une juridiction saisie. La requête sera présentée devant la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation. Les hypothèses permettant le renvoi pour suspicion légitime ne sont pas limitativement énumérées par le Code de Procédure Pénale. Le requérant pourra se prémunir d’éléments objectifs et subjectifs. Il est toujours possible de soulever un grief tiré de l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
04/03/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
11 pages
Niveau
grand public
Consulté
4 fois

Informations sur l'auteur Lucie D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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