Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

I) Le sort de la théorie du délit unique et de ses corollaires sous l'empire du nouveau Code pénal

A. Le maintien du système de la criminalité d'emprunt
B. L'abandon de la pénalité d'emprunt

II) Les palliatifs légaux et jurisprudentiels des inconvénients tenant au système de l'emprunt de criminalité

A. Les atténuations légales à l'emprunt de criminalité
B. Le sort des atténuations à la criminalité d'emprunt élaborées par la jurisprudence sous l'empire de l'ancien code pénal
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Exposé de Droit pénal relatif au complice et à l'auteur principal.

Extraits

[...] Ainsi les circonstances objectives, tenant à l’acte principal se répercutent toujours sur le complice, et celui-ci pourra voir sa peine aggravée par des circonstances qui lui sont personnelles et qui ne concernent pas l’auteur principal. En revanche les circonstances liées à la personne de l’auteur principal n’aggravent pas la peine encourue par le complice. La bande organisée constitue une circonstance réelle, ou objective, tout comme l’aggravation tenant au résultat de l’infraction (ex. : ITT inférieure ou supérieure à 8 jours) ou celle tenant à la personne de la victime (ex. : mineur de 15 ans, particulière vulnérabilité, qualité de magistrat etc.). [...]


[...] Enfin, un tel système conduit à faire subir au complice certaines causes d’aggravations encourues par l’auteur principal, auxquelles il peut sembler étranger. A l’inverse, il peut échapper à d’autres circonstances aggravantes qui auraient été retenues contre lui s’il était un coauteur. Pour reprendre un exemple traditionnel, c’est ainsi que, selon ce système, le complice du meurtre de son père n’encourt pas la peine de parricide, faute pour l’auteur principal de n’avoir aucun lien de parenté avec la victime (sous l’empire de l’ancien code pénal, la jurisprudence avait néanmoins remédier à de tels inconvénients en élaborant la théorie de la complicité corespective). [...]


[...] Une illustration de ce phénomène doit retenir plus particulièrement l’attention en ce qu’elle renonce totalement à l’emprunt de criminalité : l’incrimination de la provocation non suivie d’effet permet de condamner certains complices de certaines infractions en l’absence même de fait principal. Ce lien est en outre devenu plus ténu quant à la pénalité car l’acte de complicité peut venir aggraver la peine encourue pour la commission de certaines infractions. La complicité délit autonome ou circonstance aggravante a. Circonstance aggravante La complicité est constitutive d’une circonstance aggravante de certaines infractions. Ainsi en est-il de la complicité de vol (Art. 311-4), de viol (Art. 222-24 ou d’agressions sexuelles (Art. [...]


[...] Elle consiste à établir entre l’acte de l’auteur principal et celui du complice un lien plus ou moins fort. La théorie de la criminalité d’emprunt (ou système de délit unique) part du constat selon lequel l’acte de complicité est dépourvu de criminalité propre. Il n’existe donc pas de complicité sans infraction principale. Il ne prend un caractère pénal que par référence à l’infraction commise par l’auteur Il est de ce fait nécessaire qu’il existe un acte principal punissable dont l’acte de complicité n’est que l’accessoire et dont il emprunte la criminalité. [...]


[...] L’instigateur de l’infraction est passible des mêmes peines que l’auteur de l’infraction. Il visait donc à repenser le droit de la responsabilité pénale autour de trois personnes : l’auteur, le complice et l’instigateur, en réprimant la complicité d’un acte non punissable puisque ni commis, ni tenté. Si un tel projet était le fruit d’un consensus doctrinal et gouvernemental, les parlementaires se sont avérés, quant à eux, fort opposés à la répression générale de la provocation non suivie d’effet. Les sénateurs comme les députés ont rejeté cette disposition au motif que les risques étaient plus grands que les avantages A compléter avec le cours Ils craignaient en effet des poursuites abusives. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
30/07/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
21 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Delphine D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
fac de droit
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Introduction générale au cours de droit pénal

«Cours complet de droit pénal abordant la nécessité de la norme pénale, le domaine d'application de la loi pénale dans le temps et l'espace, la responsabilité pénale, les éléments constitutifs de l'infraction....»

Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   82 pages   |   publié en 2007
Droit pénal général : infraction, incrimination, complicité, culpabilité, ...

«Cours de droit pénal général de deuxième année de licence....»

Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   48 pages   |   publié en 2007
Cours de droit pénal général

«Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la respons...»

Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   131 pages   |   publié en 2007
Cours de droit pénal général

«Cours de droit pénal général. Le droit pénal ou droit criminel au sens étroit, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques pourvues d'une peine ». Mais au sens plus large, il s'agit de « l'ensemble des lois qui régissent l'exercice de l...»

Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   32 pages   |   publié en 2007
Cours de droit pénal général

«Cours complet et exhaustif de droit pénal général qui s'attache à l'étude des grands principes qui régissent le droit pénal. Tout est passé en revu du principe de la légalité des peines et délits jusqu'à l'étude de la légitime défense....»

Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   65 pages   |   publié en 2007

Meilleures ventes en droit pénal

Derniers docs en droit pénal

Cours de droit pénal général
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   131 pages   |   publié en 2007
Le profilage criminel dans les enquêtes judiciaires
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   70 pages   |   publié en 2007
La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non-intentionnels
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2007
Introduction de droit pénal : la légalité criminelle, la procédure pénale, les actions en justice, ...
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2007
Les faits justificatifs de la responsabilité pénale
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   5 pages   |   publié en 2008
La contestation de l'existence des génocides
Droit   |  Droit pénal  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2014
La responsabilité pénale du chef de l'Etat
Droit   |  Droit pénal  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   2 pages   |   publié en 2014
La prostitution en France
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2013
La dépénalisation du cannabis en France
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2013